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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 20 août 2006 :  13:48:47  Voir le profil
Bonjour, besoin d’un avis
Le syndic aurait-il dû informer les copropriétaires que la société qui effectuait le remplacement de la gardienne pendant ses congés d’été 2005, mais seulement pour ce qui concerne le ménage et la sortie des poubelles, employait comme salarié le mari de la gardienne ?
L’article 39 du décret du 29 mars 1967 s’applique-t-il ?
Toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité ou ceux de son conjoint au même degré, doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale.
Il en est de même des conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées.
Cette question ne se poserait pas si je n’avais pas constaté que la facture (forfaitaire et ne mentionnant même pas les tâches accomplies !) était 23 % plus chère que ce que la copro verse comme salaire à la gardienne, charges sociales comprises, pour une présence et un travail plus important ! Lors de l’approbation des comptes 2005, une réserve a été mise sur ce poste.
Pour la petite histoire, je me suis laissée dire que pour les congés de cet été, c’était une autre société qui interviendrait, mais le gérant est…. le frère du gérant de la précédente sté !!
Nous avons changé de syndic lors de la précédente AG, devant l’ampleur de son incompétence pour ne pas dire plus, il a préféré de lui-même ne pas renouveler son mandat après 17 ans de mauvais et déloyaux services. Je n’ai donc pas encore toutes les infos pour cette année.
Merci pour vos avis
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 20 août 2006 :  15:10:56  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par alice78

, il a préféré de lui-même ne pas renouveler son mandat après 17 ans de mauvais et déloyaux services. Je n’ai donc pas encore toutes les infos pour cette année.
Merci pour vos avis




17 ans !! de "mauvais et deloyaux services" !!
je ne peux pas le croire !
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jpc347
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 20 août 2006 :  17:28:15  Voir le profil
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Le reproche que vous faites s'adresse-t-il à l'ancien ou au nouveau syndic ? Je crois comprendre hélas qu'il s'agit du second !
Je ne sais pas si en l'occurrence l'article 39 du décret du 17 mars 1967 s'applique, probablement, mais je sais que par simple correction cette précision s'imposait de la part de votre syndic.
Ce qui est surtout plus problématique, c'est que vous ayez payé la prestation plus chère, surtout si elle est plus modeste.
Prévenez d'ores et déjà votre syndic (par écrit) que vous exigerez la prochaine fois (et déjà pour l'été prochain)de mettre cette société en compétition avec d'autres. Et quoi qu'il en soit, mettez tout de suite les pendules à l'heure avec ce nouveau syndic et s'il recommence à mettre en œuvre ce genre de minables petites combines, il faudra malheureusement en changer.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 20 août 2006 :  17:49:12  Voir le profil
si, si vous avez bien lu : 17 ans dans la même copro. Je ne suis copropriétaire que depuis 1 an. Le mauvais synhdic c'est le 1er. Quel que soit le second ça ne pourra être que mieux. Je vous ferai grâce de toutes les irrégularités commises par le premier, il faudrait écrire un roman !!
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