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Bonjour, je viens poser une question pour une amie. Ses parents sont titulaire d'un bail loi 48, depuis plus de 35 ans (bien avant la naissance de mon amie). Aujourd'hui, les aléas de la vie (divorce etc...) font qu'elle est revenue au domicile familiale et qu'elle y vit avec ses 2 enfants depuis plus de 5 cinq. Ses parents restent les titulaires du bail, mais habitent ailleurs.
Le bailleurs est au courant qu'elle y vit avec ses 2 enfants. Elle l'a averti par courrier. Elle paie elle-même les loyers, factures etc....depuis 5 ans environ, mais n'arrive pas à avoir le bail à son nom. Donc, aucune quittance. Pensez vous qu'il y ait une possibilité pour qu'elle obtienne un jour le bail à son nom ? Après tout, c'est ce logement qui la vu naitre, grandir, etc...personne n'est censé savoir qu'elle l'ai quitté à peine le temps d'un mariage-éclair.
Autrement, peut elle se faire mettre à la porte un jour, au motif qu'elle n'est pas titulaire du bail ?
Que se passe t'il en cas de décès de ses parents ?
je précise, il s'agit d'un logement HLM (d'où peut-être la difficulté d'obtenir une cession de bail).
Le principe de la loi de 1948 est, quand même, d'y habiter. A priori les locataires, à ce jour, sont les parents. Le fait d'habiter ailleurs pourrait être invoqué par le propriétaire pour récupérer l'appartement. En outre, il est possible au propriétaire de délivrer un congé loi de 48 du vivant du locataire en droit, dont la conséquence sera, sous certaines conditions, de récupérer le logement au décé dudit occupant. J'ai envie de dire que ces propriétaires, soit ne sont pas au courant, ou s'ils le sont, sont + que très gentils. Le prix du M2 de la loi de 48 n'est certainement pas celui de la loi de 1989. Avec quelques travaux quel serait leur intérêts de rester en loi de 48 Si 1 conseil est à donner est de ne pas créer de conflit où cela ne pourrait que se retourner que contre le locataire. En plus un courrier a été fait au propriétaire prouvant que les parents n'y habitent plus, si j'ai bien compris. Ce courrier ne peut-être qu'une preuve pour le propriétaire que les locataires ont un logement ailleurs Pour les quittances votre ami pourrait très bien fournir celle des parents et ces dernier faire une attestation comme quoi elle habite chez eux.
Je ne suis pas 1 spécialiste de la loi de 48, si erreur j'ai fait je la reconnaitrai, mais je ne crois pas me tromper.
Pour complément, pour avoir un avis de spécialiste, voir un conseil vous aidera. Une ADIL existe certainement près de chez vous. Prenez RDV, il sauront vous conseiller
cette personne devrait faire une demande de logement social (si elle rentre dans les citères), car la société d'HLM peut à tout moment engager la procédure pour récupérer le logement.
En fait mon amie a fait un courrier au bailleur l'informant qu'elle vivait sous le toit de ses parents (avec ses 2 enfants). Elle n'a pas signalé que les parents avaient un autre logement à la campagne.Donc ses parents restent titulaires du bail.
Comment cela se passe t'il dans le cas d'une personne qui n'a jamais quitté le domicile parental (genre tanguy)et qui y habite ensuite avec ses enfants depuis toujours à la même adresse.
Les sujets, bien que se référant à la loi de 48, sont différents dans la mesure où dans le lien donné, le parent -titulaire du bail- était décédé. Ici ils sont tjs vivants mais n'habitent pas le logement.
La loi 48 étant tellement spécifique, il vaut mieux prendre consultation avec un spécialiste de cette loi.
les titulaires du bail loi 48 n'habitant plus sur place, le propriétaire peut le faire constater, en apporter la preuve et donc demander la résiliation du bail.
cession de bail aux enfants
Forum fermé
Posté - 20 août 2006 : 16:46:52
