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 Vente de logement : même prix mais pas même bien
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Christiane
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 25 août 2006 :  09:59:55  Voir le profil
Comme indiqué par ailleurs, mon lgement est en vente : dans le congé pour vente, il est indiqué le prix et les éléments : 110 000 € pour un T2 + place de stationnement dans la copropriété.
L'annonce placardée à l'agence relative à la vente dudit logement mentionne pour un prix identique un élément supplémentaire : la cave - cave que je n'ai pu avoir malgré l'avoir réclamée car cette dernière ne figure pas dans le bail.
Mon problème est que l'offre faite n'étant pas la même, est-elle valable ou non ?? Etant intéressée par le logement puis-je utiliser cet élément pour faire baisser le prix ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 août 2006 :  10:05:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Christiane

Mon problème est que l'offre faite n'étant pas la même, est-elle valable ou non ??
Réflexion générale, si l'offre de vente ne reprend pas exactement les éléments figurant dans le bail, le congé est susceptible d'être frappé de nullité.
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Christiane
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 25 août 2006 :  10:09:58  Voir le profil
L'offre qui m'a été faite reprend bien les éléments du bail mais elle est différente de celle faite au public.
Ce qui me fait dire que l'offre au public est plus avantageuse que la mienne : un prix identique mais un élément supplémentaire : la cave.
Je sais qu'une cave n'a pas grande valeur - sauf pour les impôts qui l'incluent dans le calcul de la taxe d'habitation - mais quand même !!

Edité par - Christiane le 25 août 2006 10:10:29
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 août 2006 :  10:46:03  Voir le profil
Ca reste de la négociation alors. Vu vos éléments, au moins à hauteur de la commission de l'agent immobilier, vu que le prix public de l'agent est identique à l'offre du congé pour vente. Ce qui en dit long sur les marges.

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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 25 août 2006 :  11:30:04  Voir le profil
Juste remarque de LeNabot:
"Réflexion générale, si l'offre de vente ne reprend pas exactement les éléments figurant dans le bail, le congé est susceptible d'être frappé de nullité."

Autre remarque: Le vendeur ne peut pas vendre au dessous du prix proposé au locataire. Il doit faire une nouvelle proposition au locataire. En faisant un même prix avec une "cave" le prix est inférieur. Demandez à l'agence une offre écrite de vente, cave incluse, ce qui vous permettra de discuter valablement.

Vous ne précisez toujours pas si vous avez reçu un congé en bonne et due forme.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 août 2006 :  11:40:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Christiane,
Pour la validíté du congé, il faut juste considérer le contrat de bail d'un côté ET le congé pour vente de l'autre. Ce que le vendeur vend en plus ne vous concerne pas. Votre priorité d'achat concerne ce qui est exposé par le congé.
Si la cave ne fait pas partie de votre bail et que le congé mentionne EXACTEMENT le bien que vous louez, votre congé pour vente est valable.

Par contre puisque la cave est proposée à la vente (en plus de votre lot), vous pouvez négocier. Mais cela ne remet pas en cause la validité de votre congé (si dans les formes exposées ci-dessus).
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Christiane
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 27 août 2006 :  15:41:45  Voir le profil
@ JBB : le congé pour vente est, selon l'ADIL, établi en bonne et due forme et reprend bien les éléments du bail.

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 août 2006 :  22:10:05  Voir le profil
Regardez donc la contribution de LeNabot dans le sujet suivant et voyez ce qu'il propose à Arno 06

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43139

Et interrogez le, éventuellement en mail privé, pour savoir pourquoi il ne vous a pas proposé la même démarche ?

Si cela doit marcher pour l'un pourquoi pas pour vous ???

LeNabot serait-il sexiste ?

Christophe
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 août 2006 :  22:16:51  Voir le profil
Pour une fois que la fonction "recherche" du site fonctionne, profitez-en.

Tapez

congé

puis

vente

sujet seulement et validez

vous trouverez X posts sur ce sujet, dont

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33990&SearchTerms=vente,congé



Christophe
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