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Bonjour, Suite au décès de mon père fin avril, j'ai résilié son contrat de location. Ma mère a signé l'état des lieux de sortie le 30 mai. celui-ci faisait état de nettoyage à parfaire, d'une manivelle de rideau cassée, tapisserie jaunie et moquette tachée par endroits avec marques de meubles(!) ; Je précise que l'appartement a 20 ans et n'a jamais été refait. Tout est d'origine. L'agence a rendu le dépôt de garantie le 1er août minoré de 220 euros. J'aimerai savoir si le bailleur peut facturer un tel montant pour une manivelle sachant qu'une tapisserie jaunie au bout de 20 ans me semble plutôt normal. ensuite en mettant le nez dans les affaires de mon père, j'ai vu que l'état des lieux d'entrée lui avait été facturé à l'époque 1000 francs et les honoraires d'agence à partager entre les 2 parties s'étaient montées à 6400 francs. cependant, comme le propriétaire de l'appartement est aussi le directeur de l'agence, c'est mon père qui avait supporté les frais en intégralité. Est-ce légal et puis-je avoir un recours 9 ans plus tard? merci
Etat des lieux de sortie : Forfait 80,00 euros - Nettoyage complémentaire : aérateurs sanitaires placards aluminiums store portes carrelage escaliers, toiles diverses (oui c'est un F2 avec une mezzannine en duplex avec une hauteur sous plafond de 5 m par endroits), détartrage robinetterie... -Facture plombier ci-jointe 230 euros -Facture storiste ci-jointe 63,85 euros
Il n'y a pas de facture pour le forfait de 80 euros , d'ailleurs celui-ci concerne-t'il le nettoyage complémentaire (je précise que nous avions fait le ménage avant l'EdL et que l'appart est vieux) ou bien est ce un forfait d'office pour un EDL, je ne sais pas.
L'Edl de sortie mentionnait des joints jaunis. Je ne vous en ai pas parlé tout à l'heure car je n'avais pas encore le détail du décompte et justificatifs ( l'agence l'avait envoyé chez la notaire) Le plombier a donc facturé : dépose, réfection et façon (?) des joints de silicone blanc ainsi que la dépose, pose, fourniture de 3 filtres mousse pour évier, bain douche et lavabo et la fourniture et pose d'un abattant double blanc pour les wc (celui-ci était noté démonté dans l'EDL de sortie et comme mal fixé dans celui d'entrée) Il facture aussi un détartrage de cuvette qui était notée légèrement entartréesur l'EDL. la facture n'est pas plus détaillée que ça. Celle du storiste est plus détaillée et comprend 9 euros de genouillère de manivelle, 20 euros de déplacement et 31 de pose + TVA à 5,5 Je ne pense pas pouvoir contester la facture du plombier. Elle me semble excessive mais bon c'est une facture. Celle du storiste non plus. Nous aurions dû faire tous ces menus travaux qui incombaient au locataire. Je ne pensais pas naïvement que cela avait une grande insidence. L'EDL n'a pas été fait contradictoirement. Ma mère l'a malheureusement signé. cependant, 80 euros de frais pour un nettoyage qui a déjà été fait me semble plus qu'exagéré et là pas de facture. ou bien sont-ce des frais d'EDL de sortie déguisés, je ne sais pas. D'ailleurs, je dis agence mais c'est en réalité une SCI qui n' a donc, je crois, pas le droit de facturer des frais de rédaction d'acte et bien sûr de frais d'EDL d'entrée comme elle l'a fait pour mon père à son entrée dans l'appartement