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toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le problème de namière plus fine pour nombre de propriétaires : Comment savoir où s'arretent les zones ?, a la rue près et au numéro près ? PAr l'interface rue par rue de paris.Fr
50 euros en passant par ***moderation: suppression des coordonnées comerciales***
Voilà comment ils emballent l'affaire:
Etat des risques naturels et technologiques
Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) et technologiques (industriels, biologiques...) auxquels est exposé un immeuble.
Depuis le 1er juin 2006, pour toutes locations (vides, meublées, saisonnières, commerciales) et pour toutes ventes, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques.
Attention, si ce document n’est pas remis au locataire ou à l’acquéreur, une diminution du montant du loyer, de la vente ou son annulation, peut être prononcée par le juge.
Un état des risques complet comprend l’arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auquel est exposé votre bien. Vous pouvez réunir ces documents auprès des administrations concernées : votre Préfecture, votre Mairie et la DDE selon les départements.
Si vous ne souhaitez pas faire ces démarches, nous pouvons nous occuper de toutes ces formalités administratives (uniquement pour la France métropolitaine). Tarif forfaitaire : 50 € TTC.
Je peux commander ces documents : - en commandant en ligne (carte bancaire sécurisée PayPal), - par courrier ou par fax en téléchargeant le bon de commande (chèque, carte bancaire), - ou en téléphonant au ..........., règlement par carte bancaire.
Remplir un ERNT : etat des risques naturels et tec
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2007 : 18:59:10
... je croyais que la pub ètait interdite sur le forum ...
