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 Sujet  |
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turbine_xb8
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 22 août 2006 : 14:15:38
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Bonjour,
Est-il obligatoire d'établir un bail chez un notaire ou de lui envoyer le dossier une fois établi, ou puis-je conserver les papiers chez moi ?
Ont-ils toujours la même valeur dans ce cas ?
Merci, Christophe
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 14:20:54
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non il n'est pas obligatoire d'établir un bail chez le notaire.
si c'est le premeir que vous rédiger, je vous suggère de prendre le package "bail loi 89" de TISSOT qui comporte toutes explications et les documents necessaires |
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turbine_xb8
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 14:21:56
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Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai téléchargé tous les documents nécessaires sur pap.fr. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 14:42:12
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Non, ce n'est pas obligatoire, mais la bail notarié a un avantage certain, voir
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/SMSD-5WNLWD
"...Ainsi quand un contrat (un bail par exemple) contient l'obligation de payer une somme (par exemple un loyer), le notaire délivre à celui à qui la somme est due (le propriétaire bailleur dans notre exemple) une copie exécutoire lui permettant d'obtenir l'exécution forcée de l'engagement du locataire, de la même manière que s'il s'agissait d'une décision de justice. C'est pourquoi son rôle est particulièrement précieux au moment de conclure un bail. Le contrat de location va ainsi pouvoir être exécuté, dans toutes ses conditions, sans qu'il y ait besoin d'une décision de justice. Le propriétaire à qui des loyers sont impayés va transmettre sa copie exécutoire à l'huissier de justice de son choix en vue des poursuites et du recouvrement..."
Et non, je ne suis pas notaire et ne encense pas vraiment, mais il faut savoir reconnaître les avantages et garanties qu'ils procurent.
Christophe |
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turbine_xb8
Contributeur débutant
18 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 20:39:11
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Combien ca vaut, un bail notarié, pour info (j'aurais dit pour ma part autour de 100 euros, suis-je loin du compte?)?
Festina lente |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 14:22:14
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| mon notaire ma dit que cela va de 350 à 800 euros selon si c'est un bail habitation ou bail comemrcial... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 15:18:58
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Merci de l'info. Alors, on va rester dans l'habitation, c'est moins cher
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 17:31:40
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Non, ce n'est pas obligatoire, mais la bail notarié a un avantage certain, voir
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/SMSD-5WNLWD
"...Ainsi quand un contrat (un bail par exemple) contient l'obligation de payer une somme (par exemple un loyer), le notaire délivre à celui à qui la somme est due (le propriétaire bailleur dans notre exemple) une copie exécutoire lui permettant d'obtenir l'exécution forcée de l'engagement du locataire, de la même manière que s'il s'agissait d'une décision de justice. C'est pourquoi son rôle est particulièrement précieux au moment de conclure un bail. Le contrat de location va ainsi pouvoir être exécuté, dans toutes ses conditions, sans qu'il y ait besoin d'une décision de justice. Le propriétaire à qui des loyers sont impayés va transmettre sa copie exécutoire à l'huissier de justice de son choix en vue des poursuites et du recouvrement..."
Et non, je ne suis pas notaire et ne encense pas vraiment, mais il faut savoir reconnaître les avantages et garanties qu'ils procurent.
Christophe
Oui,ce n'est pas courant de passer par un Notaire pour un bail mais le propriétaire a une arme redoutable contre les impayés! |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 14:08:25
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Bonjour à tous,
Tous mes nouveaux baux sont sans excpetion notariés !
Cela fait partie des dernières armes encore valide à la disposition du bailleur.
Le post de quelboulot est explicite, je dirais même que la plus part du temps c'est le notaire (son clerc plus exactement) qui contacte le huissier...
Comptez entre 300 et 400 € environ pour l'établissement du bail (le preneur paiera également cette même somme de son côté)
Siglo |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 14:13:14
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Ouaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhh......
800 euros au total. C'est valable pour un petit dix pièces au minimum.....
Festina lente |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 11:03:38
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La recherche du locataire est comprise dedans....les honoraires d'AI sont donc souvent plus chers..!
Siglo |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 11:37:50
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bonjour
j'avais posé la question à mon ad. de biens, et celui-ci m'a répondu que ce n'était pas utile, trop cher .
Mais je me dis que c'est sûrement une bonne précaution : un logement dont le loyer est de 450 euros par ex votre agence locative vous récupère desus 400 EUROS par an facile, en frais gestion, la même chose si vous avez un renouvellement de locataire donc vous payer 800 EUROS
pour être dans un immeuble où il y avait (et il y a encore) des studios en location chez notre syndic, il y avait plein d'impayés, et parfois depuis longtemps... , des copros se retrouvaient parfois avec des années d'impayés...
je me dis que c'est une précaution.
supporter deux ou trois ans d'impayés + procédures etc + remise en état du logement tout cela coûte excessivement.
Est-ce que ce bail notarié prévoit en plus des impayés qq chose de sécurisant si le logement est très abîmé après le départ du locataire? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 12:34:27
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Citation :
Est-ce que ce bail notarié prévoit en plus des impayés qq chose de sécurisant si le logement est très abîmé après le départ du locataire?
Non. le bail notarié n'est pas une "assurance".
Il permet juste de sauter l'étape de l'huissier quand il y a des impayés. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 12:40:14
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Citation :
Est-ce que ce bail notarié prévoit en plus des impayés qq chose de sécurisant si le logement est très abîmé après le départ du locataire?
Non. le bail notarié n'est pas une "assurance".
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Edité par - Joulia le 10 sept. 2006 12:46:18 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:59:41
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Bonjour
finalement ce serait mieux si en plus on peut coupler avec une assurance impayés hors gestion locative que de passer par une agence surtout quand on a un long crédit.
Avez-vous des exemples justement de locataires qui ont posé des pb malgré ce type de bail, et est-ce que les choses se sont bien résolues
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Etablir un bail / Chez le notaire ?
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