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Je possède UNIQUEMENT un garage au sous-sol de l'immeuble, dans une copropriété. Des travaux de ravalement et travaux divers extérieurs sont prévus. Dois-je participer aux tantièmes pour ces travaux.
Si le réglement de copropriété prévoit que vos tantièmes reprèsentent une partie des tantièmes totaux des charges communes, vous êtes tenu au paiement des frais de ravalement, proportionnellmeent à vos tantièmes.
vérifier ce qui est prévu dans votre règlement de copropriété. Suivant celui-ci le ravalement peut être dans la catégorie "charges bâtiments" et non charges communes mais il n'y a que le RDC qui vous indiquera ce qui est prévu pour les garages. Lors du vote des travaux,il est souhaitable que soit indiqué: -la clé de répartition du coût des travaux -le planning de ceux-ci -la date d'exigibilité de l'appel de fonds (ou des appels)
en plus,naturellement,des devis,des honoraires (éventuels) syndics
L'acte notarié établi lors de l'achat de votre parking, devrait faire ressortir la réponse à votre question. Celle ci doit se trouver aussi dans l'état descriptif de division (EDD) transmis par cet officier ministériel, pour être versé au fichier immobilier tenu par le conservateur des hypothèques. Vous devriez détenir un exemplaire de votre règlemant de copropriété. En outre,ces travaux doivent faire l'objet d'un décision de l'AGO qui est précédée de tous les documents prévus par les textes. ( devis,répartition des charges etc..) lesquels doivent vous être adressés avec la convocation.
participation ou non aux travaux votés.
Forum fermé
Posté - 24 août 2006 : 06:28:38
