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Hier j'ai recu un accord de principe de ma banque suite à ma demande de prêt immo. Dans les divers papiers à renvoyer, se trouve un questionnaire de santé... Et là... Je me pose pas mal de questions... J'ai quelques problèmes de santé, malgré mon jeune âge... Enfin, rien de dramatique, je m'explique : J'ai des rhumatismes alors que je n'ai que 24 ans... Je suis donc reconnue travailleur handicapé par la cotorep, et je bénéficie d'une prise en charge a 100% auprès de la sécurité sociale (exonération du ticket modérateur)... Selon vous, la banque peut elle se montrer réticente à me donner une réponse positive, vis à vis de mon état de santé ? Voir, accepter le prêt et me faire payer une assurance plus cher ?
S'agissant d'un document rempli sur votre honneur et signé de votre main, vous vous engagez sur la voie d'un délit en ne remplissant pas correctement ou en omettant toute réponse à ce questionnaire.
De plus votre handicap est reconnu par un organisme officiel dont vous jouissez les avantages.
Votre maladie ne met pas en péril votre vie. Les banques peuvent ou non apporter une majoration d'assurance dite "surprime".
Je vous invite donc d'être honnête avec votre banquier qui sera certainement à votre écoute.
Merci à vous 973 ! Je suis d'accord avec vous au sujet de ne pas mentir sur ma déclaration. Mais il est aussi vrai que je ne me considère pas plus "fragile" que les autres... Et je doute sérieusement des connaissances médicales des établissements bancaires Je pourrai mentir, mais si un jour ma maladie s'aggrave, alors là, le fait de ne pas l'avoir déclarée lors de la conception du prêt risque de me poser des problèmes. Quant à la surprime, j'espère qu'elle ne sera pas trop élevé... Mon taux d'endettement est calculé au maximum envisageable.
Vous devez absolument être honnête dans les réponses au questionnaire médical, sous réserve de nullité du contrat opour fausse déclaration.
Sur la base du questionnaire, le commercial de la banque peut, en fonction d'une grille communiquée par l'assureur, savoir si l'assurance est accordée automatiquement ou si des formalités complémentaires sont nécessaires (questionnaire de santé détaillé adressé au médecin conseild e l'assureur, examens médicaux ...).
Il est donc tout à fait faux de penser que c'est le commercial qui va juger. D'abord il n'a pas accès aux informations médicales, qui doivent être transmis sous pli fermé à l'interlocuteur prévu chez l'assureur. Ensuite ce n'est pas lui qui évalue les risques, mais l'assureur.
Il va de soi que votre pathologie est un facteur agravant le risque pour un assureur, même si vous vivez bien aujourd'hui (et je vous souhaite bien sur qu'il en soit toujours ainsi). Vous aurez probablement à supporter une surprime ou, mais je pense que c'est plus rare, une exclusion de couverture pour votre pathologie.
Secret médical dans le domaine des prêts bancaires
Forum fermé
Posté - 24 août 2006 : 17:43:24
