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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 25 août 2006 :  23:47:15  Voir le profil
les boiseries d'encadrement et tableaux d'embrasure de fenêtre d'un studio que je possède dans une station de sports d'hiver de Haute Maurienne auraient besoin d'un entretien sérieux, certaines de ces boiseries risquent de tomber et demanderaient un habillage en zinc pour les maintenir
l'immeuble contient 60 lots appartements, les copropriétaires étant dispersés dans toute la France. Communication difficile rendant la concertation quasiment impossible. Pas de conseil syndical,etc etc
l'agence immobilière qui fait office de syndic se refuse à intervenir avant l'hiver au prétexte que ces boiseries seraient "parties privatives" selon le RDC et se retranche derrière une éventuelle décision de l'AG qui se réunit une fois par an durant l'hiver.
je ne crois pas du reste qu'elles soient "privatives" car elles sont attenantes à la maçonnerie de la façade et inaccessibles sans un échafaudage ou une balancelle.
Et du reste, j'estime que même si elles sont privatives, elles ne dispensent pas le syndic de veiller au maintien en bon état d'entretien des façades et à la sécurité des biens et des personnes

comment agir en face d'une telle situation ?
merci de me donner votre sentiment si vous avez quelqu'expérience de ces copropriétés de montagne avec leurs très lourds problèmes d'entretien
casi+


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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 août 2006 :  23:53:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
mon expérience: tous les ans, je passe (moi-même) une bonne couche de bondex sur ces boiseries : elles sont en parfait état. Ca doit me prendre, au moins 1 heure sur mes vacances !
c'est bien du privatif et c'est à vous de les entretenir, pas au syndic (ce qui serait totalement absurde puisque ca reviendrait vraiment très cher et franchement c'est très facile à étaler).
pour un studio, ca devrait pas vous prendre la journée ! A vous aussi de rappeler cet entretien aux copro lors de l'AG (ca peut faire l'objet d'une remarque sur la convocation pour ceusses qui ne se déplacent pas).
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 26 août 2006 :  12:18:20  Voir le profil
Bonjour
Tout d'abord il faut retrouver et lire le reglement de copropriété.
Ceci afin de lire ce qui concerne les parties privatives et les parties communes.

Si c'est privatif, il faut simplement lazurer regulierement.
la lazure est en vente dans toutes les bonnes cremeries (Castorama..)
Si le bois commence a eclater, il faudra garnir les trous (avec une pate) et poncer auparavant. (Partie d'huile de coude...)

Si c'est partie commune: ecrire en lr avec ar au syndic en demandant de mettre la question a l'ordre du jour de la prochaine assemblée generale.
Idealement, ce serait optimal de presenter un ou deux devis d'artisants du coin...joints à la demande.
NB: Si vous souhaitez un habillage en zinc, idem. Mais cela modifie la facade de l'immeuble....


Travaux d'urgence: Ne vous méprenez pas.
Concernant le syndic, L’article 37 du décret est impératif et précise que, lorsque en cas d’urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative et après avoir consulté le conseil syndical, à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, il en informe les copropriétaires (il peut alors appeler un tiers des fonds) et convoque immédiatement une assemblée générale.
Ces travaux d'urgence sont strictement encadrés par la jurisprudence.
Ex http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus436.htm

Conseil syndical: Je m'étonne qu'il n' y en ai pas.
Avez vous decidé en AG de ne pas en instituer?
Sinon, il est obligatoire d'en avoir un.
Lire l'article 21 du lien ci dessous.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Enfin pour la notion de "lots".
En copro, ceci ne se reduit pas au nombres d'appartements.
Une simple cave ou un garage constitue aussi un lot.
Donc quelqu'un qui ne possede qu'une cave doit etre convoqué aux ag, seules habilitées a prendre les decisions pour la copropriété.

Le syndicn'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il execute les decisions de l'ag. Boiseries, securité ou autres. C'est aux copros de faire des propositions de travaux avec des devis...plutot qu'au syndic, toujours tenté de faire bosser ses petits copains en se faisant (parfois) graisser la patte... Pensez y.


HS: Pour conclure, la Haute Maurienne, c'est superbe, ayant gravi l'Albaron, la Petite Ciamarella, la Grande Ciamarella, la Dent Parrachée et d'autres, je peux en témoigner depuis Annecy.

Cordialement


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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 26 août 2006 :  22:39:32  Voir le profil
Merci à tous les trois de vos conseils très utiles pour moi

j'ai retrouvé dans le RDC la défition des parties communes de l'immeuble, là voici concernant les boiseries de façades:

"" les parties communes comprennent toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier d'un appartement et de ses dépendances, et notamment ....
- les ornements des façades (non compris les garde-corps, ballustrades, barres d'appui des balcons, balconnets, loggias et terrasses, jalousies, persiennes, volets, rideaux de fer ou stores et leurs accessoires qui sont propriété privée""


je suis embarrassée par cette notion d'"ornements" je me demande si les boiseries d'encadrement et les tableaux d'embrasure en bois doivent être considérées comme "parties communes", à la lecture de ce texte. merci de me doner votre avis si vous êtes confronté(e) au même problème.
l'agence immobilière syndic considère que ces boiseries et bardages sont des "parties privatives" bien que faisant partie intégrante de la façade de l'immeuble. Mai je la soupçonne d'avancer cette interprétation pour justifier de ne rien faire. Etant sur place, elle pourrait quand même au moins rechercher des devis à présenter à l'AG. mais elle ne le fait pas.
Quant à faire les travaux moi-même comme le suggère Joulia, je ne m'y risquerais pas parce que c'est vraiment dangereux de se pencher ainsi sur le vide au quatrième étage. Je sais qu'il existe des entreprises qui font du travail à la corde, les ramoneurs savoyards savent aussi faire cela depuis longtemps.
Mais encore faut-il que du côté du syndic, on veuille bien prendre conscience de la réalité de ce problème collectif et du danger éventuel de chute de matériaux des façades.Et se décider au moins à étuder le problème, même si je peux comprendre qu'elle veuille attendre la réunion de l'AG avant de passer à l'action (c'est difficile de le faire soi-même quand on habite comme moi à 700 kilomètres de là.)
casi+

c'est vrai Lionnel Thomas que la Haute Maurienne est un super pays, mais le pays du Mont Blanc c'est pas mal non plus
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 août 2006 :  13:09:54  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui effectivement au 4ème ... Je le fais de ma terrasse, bien à plat au RDC -
les boiseries ne sont pas des "ornements". Si vous envoyez une demande d'ordre du jour par LRAR au syndic, ce point devra être discuté pendant l'AG prochaine (si vous êtes dans les temps). Si vous connaissez un artisant qui peut faire le travail, demandez un devis (?)
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