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nanou529
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 août 2006 : 10:37:21
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J'ai signé un contrat de location conjointement avec mon concubin, et je suis caution solidaire. Je me sépare de mon conjoint, nous ne sommes pas mariés ni pacsés, et lorsque j'ai donné mon préavis la Société HLM me répond que je suis solidaire de mon conjoint jusqu'à son départ. Or je lis sur les forums que l'on est responsable jusqu'à la fin du bail. Sur le contrat de location je ne vois pas de durée de bail mais une durée de location ou il est spécifié "la location est consentie pour une durée de trois mois et se renouvellera par périodes trimestrielles, faute de dénoncation par l'une ou l'autre des parties, signifiées trois mois au moins à l'avance". Je suis catastrophée si la Société HLM a raison car je ne pourrais jamais assumer deux loyers s'il ne paye pas, ce qui risque fortement de se produire car j'assumais déjà seule le loyer, et il souhaite rester dans l'appartement. Merci d'avance de votre réponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 14:08:42
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quelle est la nature de votre bail ???????
comment pouviez vous être en même temps locataire et caution solidaire ???? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 14:09:10
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nanou c'est bien un logment NON meublé ?
quand est-ce que le bail a été signé et quelle était la date d'effet ? merci poru les infos.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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nanou529
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 16:51:24
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C'est un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989 signé par mon conjoint et moi même le 4 juillet 2001 non meublé HLM. En ce qui concerne la durée de la location il est spécifié la phrase mise entre guillemets dans mon précédent message et rien d'autre, et en ce qui concerne l'engagement solidaire il est spécifié "en cas de pluralité de locataires, chacun d'entre eux est tenu solidairement au paiement du loyer, du supplément de loyer de solidarité et des charges récupérables". Excusez moi je me suis trompée en employant le terme caution solidaire. Ce qui m'inquiète le plus est la tacite recondiction automatique par périodes de trois mois, ce qui correspondrait sauf erreur de ma part d'après ce que j'ai
lu dans les textes à une durée indéterminée.Qu'en pensez-vous. Merci d'avance de vos précieux conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 17:48:26
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| si vous étiez mariés, vous êtes solidaire du paiement des loyers et charges jusqu'à la transcription du dvorce sur les registres de l'état civil |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 22:01:26
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Citation :
nefer Enregistré - 27 Aug 2006 : 17:48:26
si vous étiez mariés, vous êtes solidaire du paiement des loyers et charges jusqu'à la transcription du dvorce sur les registres de l'état civil
Nefer, une fois de plus et cela devient "chiant". Sachez lire les interventions des uns et des autres avant de multiposter tout et n'importe quoi d'autant plus que vous aviez déja repondu au sujet à 14h08...
Nanou529 a écrit en sujet initialCitation :
nanou529 Enregistré - 27 Aug 2006 : 10:37:21
...nous ne sommes pas mariés ni pacsés
Je vais donc demander à UI de vous retirer 1 000 contributions à chaque fois que vous posterez une connerie... NAN. 
Je suis certain qu'à ce rythme là, vous ferez gaffe à vos écrits...
Pour Nanou529.
Si vous avez signé un bail, logement vide sous la loi de 1989 et bien que je ne connaisse pas vraiment les conditions parfois "bizarres" des locations HLM... vous pouvez vous désister de votre engagement trois mois avant l'issue du bail initial, voir de chaque renouvellement de bail.
Vous avez donc signer le 4 juillet 2001, vous pouvez vous désister de votre engagement pour le 4 juillet 2007 au plus tôt.
Enfin, c'est ce qui me semble le plus plausible. quant à votre phrase :
"Ce qui m'inquiète le plus est la tacite recondiction automatique par périodes de trois mois"
Ne serais-ce pas TROIS ANS ?
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 08:52:24
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et alors pourquoi nanou écrit elle:
"Posté - 27 Aug 2006 : 16:51:24 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Répondre avec citation
C'est un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989 signé par mon conjoint et moi même le 4 juillet 2001 non meublé HLM. "
Quelle est votre définition du "conjoint" ?????svp |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 09:15:55
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Ouais, faut reconnaître que le "poids" des mots, sans le choc des photos est difficile à suivre à la lecture du discours à géométrie variable de nanou529. Car elle a effectivement indiqué en préambule : "nous ne sommes pas mariés ni pacsés"
Christophe |
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Sujet |
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Séparation conoint solidaire location
Forum fermé
