|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marcthiebaut
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 juin 2003 : 21:44:26
|
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d'un immeuble, dans lequel, pendant plus de 10 ans, nous n'avons pas demandé aux locataires le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères.
Existe-t-il un texte qui oblige à les récupérer ou n'est-ce pas obligatoire ?
Un propriétaire peut-il ne pas souhaiter demander à ses locataires le remboursement de cette taxe annuelle ?
Merci par avance.
Marc
marc
|
|
Signaler un abus
|
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 09:17:52
|
En voulant suprimer 9 des dix exemplaires de votre message (vous avez dû subir un temps de réponse temporairement long de notre serveur et vous avez donc réitéré la validation, mais en réalité la mise à jour a été prise en compte à chaque fois...) nous avons malencontreusement supprimé les réponses qui avaient été faites entre-temps à votre message ! Toutes non excuses pour cette fausse manoeuvre !
Nous les avons néanmoins sauvegardées et les reproduisons ci-dessous :
-------------------------------------------------------
joseph toison (1363 Messages) Posté - 03/06/2003 : 22:28:27
Les charges récupérables sont limitées par le décret 87-713 du 26.08.87 (texte au lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp ).
Ce sont des charges récupérables, pas des charges qu'il est obligatoire de récupérer.
Personnellement, pour les apparts que je donne en location, je ne fais payer aucune charge. Juste un loyer, ce qui m'évite de m'emmerdouiller dans des calculs, des photocopies, des lettres, des contestations éventuelles. Je fixe le niveau de ce loyer en conséquence, et chacun y trouve son compte... Certains locataires sont un peu surpris au démarrage. Lorsque je leur explique que le temps est bien révolu où les restos faisaient payer la corbeille de pain, ils se marrent… Je reconnais que ce faisant j’ôte possiblement du pain de la bouche aux avocaillons qui pourraient surgir au détour d'une décimale relative à une régularisation.
La contrepartie pour moi est de vérifier soigneusement ce que fabriquent les syndics en matière de maîtrise des coûts.
-------------------------------------------------------
joseph toison (1363 Messages) Posté - 03/06/2003 : 22:36:37
Vous avez ouvert 10 fois le même sujet, sans doute en cliquant autant de fois. Je vous suggérerais de supprimer les 9 autres que celui ci. Utilisez pour celà le bouton qui figure à droite de chacun des vos messages surnuméraires.
--------------------------------------------------------
sybarite (134 Messages) Posté - 03/06/2003 : 22:45:21
Joseph Toison n'est pas que l'icône de la sagesse et du savoir mais aussi de la créativité : il est l'inventeur de la location "all included" comme l'ont fait, avant lui, les voyagistes par exemple
C'est une idée vraiment géniale que vous avez eu là mais je me pose juste trois questions :
· N'y a-t-il pas un risque sur les dépenses non contrôlables telles que la consommation d'eau. Un locataire qui vous en voudrait pourrait ouvrir ses robinet en grand, non ?
. Ne peut-il pas y avoir une opposition de la CAF si vos locataires touchent une allocation puisque les charges sont couvertes par un forfait relativement bas et que le barême de loyer est, lui, mieux pris en compte ?
· La location des logements vacants ne doit-elle pas correspondre à une moyenne de logements de référence pris dans le voisinage (je crois que cette disposition existait jusqu'en 1997 seulement mais je ne trouve pas le texte qui l'aurait abrogée, si vous pouvez me donner une info à ce sujet, merci d'avance) Cordialement.
|
Signaler un abus  |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 21:46:06
|
Je fais suite au message de Sybarite sur la location « all included » :
1.- sur ses trois questions :
• risque sur les dépenses non contrôlables telles que la consommation d'eau. Un locataire qui vous en voudrait pourrait ouvrir ses robinet en grand, non ?
Les locations en question, au nombre de quatre, sont toutes dans des petits immeubles parisiens anciens à faibles charges et sans services communs du genre concierge, chauffage par l’immeuble, parking, etc., avec eau en charge commune. En réalité je n’ai pas eu de facétie de ce style. Si un résident s’avisait de faire une telle action, il serait je pense assez vite repéré par le voisinage.
• Ne peut-il pas y avoir une opposition de la CAF si vos locataires touchent une allocation puisque les charges sont couvertes par un forfait relativement bas et que le barême de loyer est, lui, mieux pris en compte ?
Si un locataire a une allocation quelconque (CAF, employeur ou autre), c’est son affaire bilatérale entre lui et son organisme, dont je n’ai pas à connaître – et que je ne veux pas connaître : je traite avec un locataire, pas avec un tiers. La CAF n’a, en tout état de cause, aucun droit de s’immiscer dans les contrats. Je n’ai pas non plus eu ce problème
• La location des logements vacants ne doit-elle pas correspondre à une moyenne de logements de référence pris dans le voisinage (je crois que cette disposition existait jusqu'en 1997 seulement mais je ne trouve pas le texte qui l'aurait abrogée, si vous pouvez me donner une info à ce sujet, merci d'avance)
La disposition dont vous parlez, qui était applicable jusqu’au 31 juillet 1997, a fait l’objet de la loi 94-624 du 21 juillet 1994 (c’est là le texte dont vous demandiez la référence). Cette loi a introduit les mots soulignées dans la citation ci-dessous du deuxième alinéa du b) de l’article 17 de la loi 89-462 du 06.07.89 :
Citation :
b) Le loyer des logements vacants ou faisant l'objet d'une première location qui ne sont pas visés au a ci-dessus est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions définies à l'article 19, s'il est supérieur au dernier loyer exigé du précédent locataire.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables jusqu'au 31 juillet 1997. Avant cette date, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport d'exécution permettant d'établir la comparaison entre l'évolution des loyers des logements vacants selon qu'ils relèvent du a ou du b du présent article.
…...
2.- Plus généralement :
Mon option est :
• de louer en dessous des prix de marché, pour avoir des locataires au long cours, plutôt que des pigeons voyageurs : moins de périodes non louées, réduction des périodes intermédiaires, etc. (concrètement, les locataires actuels en sont tous présentement à leur deuxième bail au moins). Je ne m’occupe pas d’eux, je ne mets pas les pieds chez eux. Chacun son rôle.
Si il y a une réparation non locative, ils écrivent (pas de palabres au téléphone) et je fais faire le nécessaire de suite par une petite entreprise tout corps d’état de proximité qui a les labels Qualibat et Qualifélec, entreprise dont les locs ont les coordonnées et qui fait un devis détaillé puis une facture également détaillée et me donne sa garantie. Le devis va d’abord chez le loc concerné pour approbation puis chez moi pour ordre de service. Les locataires ont, en annexe au bail, une copie des textes majeurs applicables : loi de 1989 et les trois décrets du 26 août 1987. Tout le monde s’y retrouve et y voit clair.
• de donner des logements cleans et équipés en costaud (un revêtement de sol ou des sanitaires de qualité ou tout autre chose vous coûte un peu plus cher au départ, mais vous vous y retrouvez – c’est comme pour les godasses de randonnée).
A chaque changement (peu fréquents) de loc, je procède si nécessaire à une remise en état et du coup j’ai des EDL d’entrée avec mention néant : ainsi, on ne s’emmerdouille pas pour mesurer une tache de café sur une moquette, une vague écaille de réceptacle de douche ou trois trous de clous ayant servi à suspendre un tableau. A la sortie, l’entreprise mentionnée ci-dessus fait son boulot (je la fait assister – assister, non signer car ce serait illégal – à l’EDL de sortie, et lui demande sur le champ son devis pour chacun des points éventuels de l’EDL de sortie).
Lorsque je travaillais (souvent à l'étranger, soit en résidence soit en mission) c'est une de mes frangines qui s'occupait de cela (et d'encaisser et d'émettre les quittances). Son salaire : une bise de son petit frère.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 22:17:39
|
Joseph,
Je suis tout à fait d'accord avec votre approche décrite dans votre paragraphe 2.
D'ailleurs, c'est également ce que j'essaye de mettre en place avec mes locataires.
Par contre, je ne pratique pas la location "all included". Mais, je dois dire que l'idée est intéressante.
De plus, étant également à l'étranger, cela simplifierait encore plus ma gestion à distance.
A étudier pour mon prochain bail.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
Guardian
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 08:40:02
|
M Toison, pourriez-vous nous garder au chaud un petit F3 d'environ 60m² pour plus ou moins 4500 F? Moi et mon ami sommes des locataires exemplaires. Merci lol
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
