****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je vends une résidence secondaire que je possède depuis moins de 15 ans, je vais donc être imposée sur la plus-value.
Je conserve une partie du terrain, je vais donc faire construire un mur de séparation entre les deux parcelles. Le coût de construction de ce mur peut-il être défalquer de la PV ? Je ne trouve pas d'indication à ce sujet dans la loi de finances 2004 et mon notaire a des doutes sur la question. Pourtant il s'agit d'un élément indispensable à la vente cela me semblerait logique (mais en matière de fiscalité, la logique ... ) Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
Si le mur construit en vue de la séparation des parcelles devient la propriété du nouvel acquéreur de cette résidence secondaire, le coût de sa construction sera à ajouter au prix de revient. Dans le cas contraire, la réponse est négative. Si vous possédez cette résidence secondaire depuis + de 5 ans, vous pouvez ajouter au prix d'achat, le coût des améliorations apportées,sans aucun justificatif, dans la limite de 15 % du prix d'achat. Ce pourcentage peut, éventuellement, être d'un montant plus élevé que le coût de la construction du mur et cela d'autant plus que si vous le construisez vous-même sans passer par une entreprise, le coût des matériaux employés ne sera pas admis.
Ce mur sera mitoyen de nos deux propriétés et son entretien sera à notre charge commune. Il nous appartiendra de fait à tous les deux. Cela signifie t'il que je ne peux inclure que la moitié de son coût (la longueur du terrain est assez importante et de ce fait le prix de construction + terrassement est conséquent : tous les devis s'élèvent entre 20 000 et 25 000 € entièrement à ma charge).
En ce qui concerne les améliorations apportées, j'ai des factures de travaux de rénovation effectués sur la parcelle cédée qui s'élèvent à bien plus de 15% du prix d'achat donc de ce côté pas de problème. En fait je cherche toutes les déductions possibles car le prix d'acquisition était dérisoire et de ce fait la plus-value réalisée est élevée car j'ai valorisé le bien grâce aux travaux évoqués précedemment mais surtout en faisant beaucoup de choses par moi-même ... les tickets de caisse Leroy Merlin et ma bonne volonté de bricoleuse n'étant pas déductible de la PV j'essaie d'inclure le maximum de frais pour lesquels je dispose de factures.
En espérant que mon notaire trouve une jurisprudence (en ma faveur ou pas d'ailleurs, mais qui au moins réponde définitivement à mes interrogations) ou que l'un de vous ai un texte à me soumettre. Pour ma part je continue de chercher.
Pourquoi ne pas inclure la construction du mur à répartition 50-50 comme impératif pour l'acquéreur dans l'acte de vente? Ce sera plus intéressant financièrement parlant.
C'est la volonté de l'acquéreur ; ne souhaitant pas se préoccuper de ce point, il a expressément demandé à ce que le bien vendu inclus le mur de séparation (l'agence lui a pourtant fait remarquer que cela aurait diminué le prix de vente et donc les frais de mutation, mais il préfère n'avoir à s'occuper de rien). La promesse de vente a donc été rédigée en ce sens et j'ai 6 mois après la signature chez le notaire pour faire exécuter les travaux.
Calcul de la plus-value ... que peut-on inclure ?
Forum fermé
Posté - 28 août 2006 : 12:57:13
)
