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bonjour, des travaux ont été votés en AG en 2000.(avec paiemnts sur plusieurs années) un copropriétaire a vendu son aappartement en 2002, sans finir de régler ce qu'il devait au titre de ces travaux
peut on l obliger a payer, sachant qu il n est plus copropriétaire?la dette subsiste t elle?
"Depuis la loi SRU de décembre 2000, un appel de provisions pour travaux est dû par celui qui est copropropriétaire au moment de sa date d'exigibilité".
Ce copropriétaire est-il parti en ayant réglé tous les appels avant la mutation, ou restait-il au moins un appel non réglé ?
travaux votés en 2000, nous sommes en 2006 ,alors que l'appartement a été vendu en 2002 questions -quand les travaux ont-ils été effectués (s'ils le sont?) - de quels travaux s'agit-il?
si les travaux ont été éxécutés, l'entreprise payée dans quel compte se trouve la partie non réglée par le copropriétaire vendeur car,ce qui est étonnant,vous demandez "la dette subsiste t-elle?
Enfin toujours indiqué "travaux votés en AG en 2000 avec paiement sur plusieurs années" s'agit il d'un plan pluriannuel prévu à l'article 35 - 4° du décret de 1967
travaux non provisionnés
Forum fermé
Posté - 29 août 2006 : 18:37:07
