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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 30 août 2006 : 13:56:29
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Bonjour,
Voilà je suis en conflit avec mon agence car ils comptent dans les charges récupérées auprès des locataires :le salaire, charges sociales, loyer et charges logement du gardien de l'immeuble.
Sur tous les documents apparaît gardien/concierge sur l'exercie 2004 (alors qu'il n'y avait aucun gardien en plus!) et la mention qui apparait en 2005 est "gardien/employ. imm R.
Maintenant que je n'ai réglé que 75% du salaire + charges sociales il me réclame la totalité restante car il m'écrive texto. : M.X est considéré comme un employé d'immeuble et non un gardien. Qu'en est-il vraiment??? Car si c'est un employé d'immeuble ça change tout!
Dois-je payer ces montants?
D'autre part, les charges du logement (EDF, Telecom, Wanadoo...) sont-elles récupérables auprès du locataire si c'est un employé d'immeuble?
Merci de me répondre.
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 09:43:27
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Alors je viens d'avoir (enfin) la fonction réelle de notre gardien : c'est un employé d'immeuble.
Donc en tant que locataire les charges de salaire, charges sociales et avantages en nature logement sont récupérables au titre des charges récupérables.
Par contre, en ce qui concerne les charges du logement (EDF/France Telecom et Wanadoo), je crois que ce n'est nullement une charge récupérable auprès du locataire. Je me trompes?
D'autre part, en ce qui concerne la charge logement, est-ce la totalité du loyer doit être prise en charge par le locataire ou y a-t-il un barème dans les avantages en nature récupérable?
Merci de me répondre. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 10:51:26
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avez vous pris connaissance de la convention collective (à consulter en page d'acceuil du site, rubrique guide juridique) ??
vous y trouverez la rubrique sur les avantages en nature......
s'agissant d'un employé d'immeuble: récupérable à 100%! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 12:51:57
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art 2 du décret du 26 aout 87 Citation :
Article 2
Pour l'application du présent décret :
a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ;
b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ;
c) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant ;
d) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.
e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.
c'est bien à 100% par contre cela ne concerne QUE les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférant |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 16:54:34
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J'ai bien pris connaissance de cette convention collective certes, pour ce qui est du salaire et charges sociales je suis d'accord que la totalité est récupérable sur le locataire.
Pour ce qui est des avantages en nature par contre je comprends pas très bien:
- j'ai eu copie du contrat de travail de cet employé d'immeuble qui prévoit un avantage en nature déduit du net à payer de 166,64€ (54.88m² x 3) soit application de l'article 23, alors qu'au titre des charges récupérables sur le locataire que l'agence nous décompte c'est la totalité de son loyer, soit 489€../mois, ainsi que les charges de son logement.
Et d'après une jurisprudence j'avais vu qu'on pouvait récupérer l'avantage nature logement auprès des locataires lorsqu'il s'agissait d'un employé d'immeuble mais pas des charges du logement, qui est d'ailleurs précisé sur la CCN des gardiens...(article 20)
Alors je comprends pas pourquoi l'agence le mets à 100% pour le locataire, sois j'ai rien compris, soit c'est une erreur.
Et je viens rechercher des éclaircissements auprès de vous qui connaissez mieux ces lois que moi. Merci pour vos réponses. |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 16:57:06
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Alors pour ma régularisation de charges j'ai réglé en : ma quote-part récupérable sur le salaire, les charges sociales et le loyer de cet employé d'immeuble.
Je penses être en règle maintenant et en accord avec les textes de lois. |
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cedri144
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 01:50:11
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Bonjour
je voudrais rajouter sur la notion que le gardien ou employé d'immeuble doit assumer au moins les 2 tâches d'entretien des parties commununes et élimination des dêchets :
par contre qui pourrait me préciser le contenu des tâches compris dans l'entretien des parties communues... Est-ce que le ménage des parties commnues est obligatoire ou peu par exemple être remplacer par l'entretien des espaces verts ?
(Dans mon cas l'employé d'immeuble de fait pas de ménage - celle-ci est effectué par une société extérieure).
Qui pourrait également me dire si le fait que l'employé d'immeuble participe à l'élimination des poubelles qu'à titre exceptionnel quand la société chargée de cette tâches n'est pas présente.
Est-ce que quelques rares fois dans l'année suffit pour dire que l'employé d'immeuble participe à l'élimination des dêchets ?
En clair doit-il le faire de façon habituelle et prévue pour être considérée comme rentrant dans le champ de son activité ?
Merci pour votre aide
Cordialement |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 20:54:29
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a) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant.
LE SALAIRE EN NATURE, c'est son logement.
b) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y
afférentes sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.
c) Si le gardien ou le concierge ne font ni le ménage, ni les ordures ménagères, RIEN N'EST RECUPERABLE AU LOCATAIRE
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S |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 02:24:15
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Citation :
Initialement entré par leeloo63
Alors je viens d'avoir (enfin) la fonction réelle de notre gardien : c'est un employé d'immeuble.
Donc en tant que locataire les charges de salaire, charges sociales et avantages en nature logement sont récupérables au titre des charges récupérables.
OK. Les salaires et les charges sociales sont à la charge du locataire.
Citation :
Par contre, en ce qui concerne les charges du logement (EDF/France Telecom et Wanadoo), je crois que ce n'est nullement une charge récupérable auprès du locataire. Je me trompes?
D'autre part, en ce qui concerne la charge logement, est-ce la totalité du loyer doit être prise en charge par le locataire ou y a-t-il un barème dans les avantages en nature récupérable?
Merci de me répondre.
NON. Le salaire en nature ne vous concerne pas : il fait partie du bulletin de salaire et vient en déduction du salaire net. Il reste ensuite le SALAIRE A PAYER. C'est ce que vous payez, augmenté des charges sociales.
Quant aux consommations personnelles inérentes au logement : EDF, France Télécom et Wanadoo) elles sont à la charges de l'employé. A moins que FT/Wanadoo soit son outil de travail ; je veux dire qu'il rentre dans une base de donnée des interventions qu'il transmettrai au syndic (???). Sinon, ces frais sont à sa charge.
SInon, tant qu'on y est, pourquoi payer les leçons de violons du fils et de piano de la fille ? |
VW |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 02:32:28
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Citation :
Initialement entré par leeloo63
Alors je comprends pas pourquoi l'agence le mets à 100% pour le locataire, sois j'ai rien compris, soit c'est une erreur.
Et je viens rechercher des éclaircissements auprès de vous qui connaissez mieux ces lois que moi. Merci pour vos réponses.
Votre agent immobilier n'y entend rien !! Demandez lui de vous justifier ce qu'il avance. 
Dans mon post ci-dessus je viens de vous dire que ce qui concerne le logement est un avantage en nature. IL FAIT PARTIE du bulletin de salaire.
Quant au soit-disant "loyer", il n'y a pas de loyer. Quand un employé, catégorie B est logé, ça fait partie de l'avantage en nature mentionné dans son contrat et sur son bulletin de salaire.
Vous n'allez pas payer 2 fois quand même ?  |
VW |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 11:09:28
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[/quote]
Votre agent immobilier n'y entend rien !! Demandez lui de vous justifier ce qu'il avance.
Dans mon post ci-dessus je viens de vous dire que ce qui concerne le logement est un avantage en nature. IL FAIT PARTIE du bulletin de salaire.
Quant au soit-disant "loyer", il n'y a pas de loyer. Quand un employé, catégorie B est logé, ça fait partie de l'avantage en nature mentionné dans son contrat et sur son bulletin de salaire.
Vous n'allez pas payer 2 fois quand même ? [/quote]
Merci pour votre réponse, en effet je comprends un peu mieux : l'avantage en nature accordé à cet employé d'immeuble est déduit de son salaire. D'ailleurs à ces dires, il règle une partie du loyer.
Mon souci maintenant c'est que j'ai réglé cette charge, et comme j'ai donné mon préavis je crois que cette somme sera perdue à tout jamais...
Car comme cette Agence a toujours été malhonnête, j'utilise le dépôt de garantie pour règlement des derniers loyers, je sais c'est illégal mais au vu des agissements de cet agence (les locataires qui sont partis attendent toujours celui-ci et sont au tribunal...) je crois que le seul moyen de pas y laisser trop de plumes c'est d'agir à l'identique! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 02:53:55
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Citation :
Initialement entré par cedri144
Bonjour
je voudrais rajouter sur la notion que le gardien ou employé d'immeuble doit assumer au moins les 2 tâches d'entretien des parties commununes et élimination des dêchets :
par contre qui pourrait me préciser le contenu des tâches compris dans l'entretien des parties communues... Est-ce que le ménage des parties commnues est obligatoire ou peu par exemple être remplacer par l'entretien des espaces verts ?
(Dans mon cas l'employé d'immeuble de fait pas de ménage - celle-ci est effectué par une société extérieure).
Qui pourrait également me dire si le fait que l'employé d'immeuble participe à l'élimination des poubelles qu'à titre exceptionnel quand la société chargée de cette tâches n'est pas présente.
Est-ce que quelques rares fois dans l'année suffit pour dire que l'employé d'immeuble participe à l'élimination des dêchets ?
En clair doit-il le faire de façon habituelle et prévue pour être considérée comme rentrant dans le champ de son activité ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Changement de répartion aux frais du locataire SI le gardien fait SEUL le nettoyage et l'élimination des dêchets des partices communes où s'il est assisté par une société extérieure :
05-18.193
Arrêt n° 1019 du 27 septembre 2006
Cour de cassation - Troisième chambre civile
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/troisieme_chambre_civile_572/arrets_573/br_arret_9361.html
05-17.102
Arrêt n° 1018 du 27 septembre 2006
Cour de cassation - Troisième chambre civile
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/troisieme_chambre_civile_572/arrets_573/br_arret_9362.html
Je ne sais pas "raccourcir" les liens qui sont ici trop longs.
Un modérateur le fera certainement ! |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 19:22:24
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Bonsoir à tous ,
Désolée de squatter ce post mais je ne veux pas créer de doublon avec un nouveau message.
J'aimerais des précisions , une dame vient faire le ménage une fois par semaine dans l'immeuble , nous payons son salaire et charges sociales + une part nettoyage des communs et une part de nettoyage par cage d'escalier.
Elle n'est pas gardienne, ni concierge et ne vient qu'une fois par semaine, elle fait le ménage dans d'autres immeubles du quartier.
Est ce normal de payer tout ça? je veux dire si elle n'est ni concierge ni gardienne nous devrions payé un "forfait" non son salaire serait payé par l'entreprise dont elle est salariée? dans mon nouveau logement une entreprise vient et le total est divisé par le nombre de logement, d'ailleurs je ne sais pas quelle est sa fonction l'agence fait la sourde oreille (j'ai déménagé depuis mais ai un grand litige au niveau des charges).
Ou une agence peut avoir comme salariée une femme de ménage qui ne fait que le ménage ??
Merci pour vos réponses et désolée pour le squattage
Cordialement
angélique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 21:43:21
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| angélique: le poste "employé d'immeuble" est une charge récupérable à 100% (salaires + charges sociales) auprès des locataires...je suppose que vous êtes locataires, puisque c'est le titre du forum) |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 13:05:05
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Citation :
Initialement entré par nefer
angélique: le poste "employé d'immeuble" est une charge récupérable à 100% (salaires + charges sociales) auprès des locataires...je suppose que vous êtes locataires, puisque c'est le titre du forum)
Oui oui nefer je suis locataire , mais une employée d'immeuble n'est pas censée faire que le ménage enfin d'aprés mes recherches sur le net elle fait aussi autre chose.
La dame qui s'occupe du ménage vient 1h30 par semaine quand elle vient et ne fait rien d'autre je ne savais pas qu'on pouvait avoir un contrat d'employé d'immeuble de 6 h mensuels, d'où ma question. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 13:55:54
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angélique: avez vous pris connaissance de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble????????
un employé d'immeuble voit son calculé en fonction du nombre d'heures indiqué sur son contrat.....
le contrat peut porter sur 4 h, 10 h, 50 h.....169 heures
et les taches à effectuer sont aussi indiquées sur son contrat.
l'employeur est le syndicat des copropriétaires et cet employé peut très bien traviller pour plusieurs syndicats.
je n'au pas bien compris: que vouliez faire effectuer comme taches à cet employé ????? |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:47:25
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Citation :
Initialement entré par nefer
angélique: avez vous pris connaissance de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble????????
un employé d'immeuble voit son calculé en fonction du nombre d'heures indiqué sur son contrat.....
le contrat peut porter sur 4 h, 10 h, 50 h.....169 heures
et les taches à effectuer sont aussi indiquées sur son contrat.
l'employeur est le syndicat des copropriétaires et cet employé peut très bien traviller pour plusieurs syndicats.
je n'au pas bien compris: que vouliez faire effectuer comme taches à cet employé ?????
Merci pour votre réponse Nefer!
Pour la monopropriété c'est pareil?
Non je n'ai pas lu la convention collective des employés d'immeubles, je pensais betement qu'un employé d'immeuble était comme un concierge avec son appartement dans la résidence, qui change les ampoules, sort les poubelles, fait faire les visites etc... ma tante est concierge et c'est ce qu'elle fait.
C'est pourquoi j'ai toujours pensé que la dame qui venait nettoyer était employée d'une société de nettoyage.
cordialement |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 20:51:58
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Bonsoir à toutes et tous.
Moi aussi je ne veux pas ouvrir un autre poste mais j'ai des questions sur les charges d'un gardien.
Je suis locataire dans une résidence de 105 appartements,+ 1 pour le gardien, + 1 pour le matériel du gardien ou de la résidence.
L'ensemble des charges est réparti sur 105 appartments alors que cela devrait être en 106 ou 107.
L' appartement du gardien n'a pas de compteur d'eau, l'ensemble des locataires payent l'eau du gardien.
De plus, l'appartement du gardien a eu un aménagement pour son espace vert, c'est encore l'ensemble des locataires qui payent les arbustes.
Tout cela bien sur après avoir vérifier les justificatifs de charges.
Merci de vos réponses et de vos commentaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 22:18:23
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| les charges ne sont pas réparties par appartement mais suivant les tantièmes (si copropriété) ou grille de répartition (monopropriété) |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 07:22:43
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Bonjour,
Mais non nefer,
Parfois certaines charges ne sont pas répaties par tantiemes mais par apprtement.
Ex: contrat portail = 105 apprtements loués ==> prix / 105 et non 106 et pourtant le gardien utilise le portait . De plus ici c'est facile, la répartition est fait par appartement mais j'ai constaté que l'appart du gardien ne fait pas parti de la répartition par tantième. |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 12:58:02
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http://www.linternaute.com/argent/immobilier/dossier/location/3.shtml
. Par exemple, le salaire d'un gardien n'est récupérable que si celui-ci effectue deux tâches cumulativement : le nettoyage et la sortie des poubelles. Encore faut-il le savoir !
Voilà la réponse à ma question la personne employée par l'agence de mon ancien appart ne fait QUE le ménage et ne sort pas les poubelles (forcément ils passent à 5h du mat et la dame n'habite pas le quartier) et j'ai eu confirmation de la mairie que leurs agents avaient les clés des locaux poubelles et que c'est eux qui sortent et rentrent les poubelles dans les locaux . |
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Récupération charges gardien/employé imm
Forum fermé
