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gydhja
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 26 févr. 2007 : 19:36:03
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Bonjour à tous!
Mon ami a quelques soucis avec son propriétaire concernant les charges locatives qu'il doit payer..
Il est le seul locataire de son appartement, seulement je viens très souvent chez lui au point que le proprio a décidé de lui faire payer les charges pour 2 comme pour un couple en fait.. Mais moi j'ai mon propre studio et je paye mon loyer avec mes propres charges!! A t'il le droit de faire ça???? Nous lui avons bien précisé ce point mais dans un dernier recommandé il nous a bien répété que je vivais chez lui depuis plus de 2ans et que des employés de son restaurant (qui se trouve au rez de chaussé) en sont témoins! C'est vrai que je dors très souvent chez lui, que je passe quasiment tout les jours mais on ne vit pas ensemble!!
Mon ami se voit donc dans l'obligation de régler 25€ de charges comme pour un couple au lieu des 15€ pour une personne seule. De plus, il a d'autres charges diverses (électricité des parties communes, nettoyage...) ce qui lui fait en tout 40€ de charges, seulement les voisins du dessous qui eux sont déclarés en couple ne paient que 25€ de charges tout compris!!! C'est à n'y rien comprendre!
Donc je voulais savoir si le proprio pouvait agir comme ça et s'il était normal que les locataires d'appartements dans cet immeuble avec le meme propriétaire payaient des charges différentes?
J'espère que j'ai été assez explicite car c'est pas évident à expliquer comme ça! Je remercie d'avance tout ceux qui pourront et voudront bien nous éclairer!
A bientôt!
Gydhja
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 21:40:46
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| Votre ami est-il locataire en vide ou en meublé? Que prévoit le bail pour le calcul des charges? |
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gydhja
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:34:39
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Bonjour
Il s'agit d'un location pour appartement vide. Le bail prévoit le calcul des charges comme il est dit dans la loi du 6 juillet 1989, quote part pour les charges, électricité des parties communes, conso d'eau et nettoyage des parties commune.. avec révision annuelle. Mais là dans sa nouvelle révision il met des charges d'eau pour 2 pers sous pretexte qu'il me voit souvent chez lui, en plus il n'est pas encore venu relevé le compteur... et pourquoi a t'il des charges en plus par rapport aux autres locataires dans l'immeuble?
Merci de vos réponses.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:50:46
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| Alors, cette histoire d'une ou deux personnes ne tient pas debout. Votre ami doit payer ses charges suivant le bien loué et ses consommations mesurées, et non suivant son occupation réelles ou supposée. Le bailleur doit lui fournir un décompte annuel de régularisation des charges, et lorsqu'il aura ce décompte, votre ami aura un mois pour demander à consulter les justificatifs. |
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gydhja
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 12:10:59
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ok merci!
Et je me demandais aussi, les appartements sont situés au dessus d'une pizzeria appartenant au propriétaire, les toilettes de cette pizzeria sont dans le meme couloir que notre hall d'entrée en fait. Donc dans nos charges pour l'éclairage des parties communes il va s'en dire qu'il y a une large part des clients de la pizzeria qui l'utilise.. comment faire pour vérifier?? car nous les locataires le soir on ne bouge pas ou tres peu tandis que les clients ne vont qu'aller et venir aux toilettes et à chaque fois ils sont obligés d'allumer le couloir des parties communes pour s'y rendre...
Notre histoire est assez complexe c vrai et le proprio complétement désagréable alors je remercie tous ceux qui pourront nous aider à y voir plus clair..
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 12:21:13
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| le logement est il situé dans une copropriété ou bien est ce le mêm propriétaire pour tout l'immeuble ??? |
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gydhja
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 15:14:08
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| C le même propriétaire pour tout l'immeuble! il a ouvert sa pizzeria en bas et tout le reste des étages ce sont des appartements. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 15:27:14
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| Et j'ai l'impression qu'il néglige une partie de ses devoirs de bailleur, c'est à dire l'établissement de comptes. S'il n'en établit pas, il ne peut théoriquement même pas vous réclamer de charges... Il faudrait déjà qu'il commence par établir une grille par appartement : s'ils ont des surfaces équivalentes, il peut se contenter de diviser ses frais par le nombre d'appartement, mais en tenant compte de l'usage commercial du RdC... normalement, une telle grille aurait dû être annexée au bail. S'il n'a pas le temps, il ferait mieux de s'adresser à quelqu'un de compétent pour établir une grille, et annuellement compiler et répartir les charges. |
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Problèmes avec des charges locatives
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