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Pexas
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 août 2006 : 22:22:47
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Est-il possible de convoquer une AGE (avec plus de 25% des millièmes)avec pour ordre du jour de demander la résiliation de travaux qui ont été voté lors de l'AG ordinaire?.
Sachant que les co-pro qui demandent cela sont déjà des co-pro qui ont votés contre les travaux dans l'AG ordinaire.
Dans ce cas les frais engendré par cette demande incombent-ils à toute la co-pro ou uniquement au demandeurs?
En vous remerciant pour vos réponses
Bien cordialement
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 23:01:21
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Bonsoir.
Dès l'instant que vous avez le minimum de millièmes nécessaires et obligatoires, vous pouvez demander une nouvelle AG.
Reste à savoir comment apprécieront les copropriétaires lorsqu'ils sauront que cette AG a pour but d'annuler une résolution pour laquelle ils se sont majoritairement exprimés pour ?
Reste à savoir comment voteront ces mêmes copropriétaires pour une résolution contraire à celle pour laquelle ils se sont déjà prononcés.
Reste à savoir comment les copropriétaires apprécieront le coût de cette nouvelle AG que tous devront payer.
Je pense, Pexas, qu'il y a dans votre copropriété des gens qui n'acceptent pas les règles.
Souvent, on est désolé qu'une résolution ait ou n'ait pas été votée. Ce n'est pas pour cela qu'il faut refaire, encore et encore, une AG jusqu'à ce que son choix ait enfin l'approbation désirée.
Amicalement.
Colette
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Pexas
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 07:29:46
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Merci pour cette réponse. Mais le sens de ma question est plus juridique.
Est-il legalement possible que les co-pro opposés à une résolution voté en AG ordinaire puisse organiser une AGE pour revenir sur cette décision ou doivent-ils impérativement passer par la justice pour défaire cette décision?
Bien cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 10:45:28
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Comme indiqué par colette si les "opposants" à la résolution entre dans le cadre de l'article 8 du décret de 1967 vous pouvez demander au syndic une nouvelle AG(extraordinaire n'existe pas juridiquement).
La nouvelle AG peut décider le contraire de la première sous réserve que la 1ère approbation n'est pas reçu un commencement d'exécution, pour des travaux par exemple, ou que ne soit pas remis en cause un accord donné à un copropriétaire à titre personnel |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 10:45:33
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Pour synthétiser, une AG peut prendre une décision contraire à une précédente, si cette décision ne remet pas en cause des engagements raisonnables et régulièrement pris envers des tiers, ou si cette décision ne porte pas atteinte à des droits acquis par des copropriétaires, à l'exception dans ce dernier cas d'être prise à l'unanimité ou plus généralement avec l'accord exprès de l'intéressé.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 10:47:12
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Pardon Félix, c'est à mon tour d'avoir tiré trop tôt  .
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:22:36
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Citation :
Initialement entré par Pexas
Merci pour cette réponse. Mais le sens de ma question est plus juridique.
Est-il legalement possible que les co-pro opposés à une résolution voté en AG ordinaire puisse organiser une AGE pour revenir sur cette décision ou doivent-ils impérativement passer par la justice pour défaire cette décision?
Bien cordialement
Cette AG serait toujours ordinaire, si le syndic l'inscrit, le cas échéant, à l'ordre du jour .
Etes vous certain qu'il le ferait surtout s'il a déjà pris des dispositions pour mettre en oeuvre résolution contestée mais déjà votée par la majorité des copropriétaires !.Sont ils versatiles ?
Vous ne démontrez pas ,ici ,l'intérêt de votre initiative.
Alors, quels sont vos arguments qui pourraient vous faire espérer que la " vapeur serait renversée" ,moyennant le coût de nouveaux frais de convocations en AGO répartis au prorata des charges communes. |
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Pexas
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 11:52:54
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Si je comprends bien il suffit de 26% des millièmes pour convoquer une nouvelle AG et remettre en cause les décisions prises démocratiquement dans les AG précedentes.
Pourtant il me semblait que la seule maniere de revenir sur une décision était la voie judiciaire?
Merci encore pour vos réponses |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 12:55:07
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Non, c'est pas vraiment cela : si les copropriétaires ont été correctement informés de façon objective, et qu'ils ne changent pas d'avis comme des girouettes sous le premier vent d'un orateur venu, il n'y a pas de raison qu'ils votent différemment à cette seconde assemblée.
Et pis, dans la pratique, si 1/4 de copros sont remontés au point de demander eux-même une nouvelle AG, c'est que ça chauffe dans la chaumière, et qu'il faudrait peut-être prendre en compte l'opinion de cette minorité.
Un ou deux em..., c'est la normalité, 25% de casse-c... dans une copropriété (sauf les petites), c'est qu'il y a problème démocratique, justement...
Vous voyez la nuance ?
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Edité par - mfld le 31 août 2006 13:04:16 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 14:17:55
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mfld,le principal c'est de tirer dans le même sens notamment s'il est le bon.
les 26% (à moins que votre RC ne prévoit un nombre inférieur)ne permettent pas de convoquer une nouvelle AG,mais de notifier au syndic d'en convoquer une, avec les questions que vous souhaitez voir examiner (à nouveau)lors de cette AG
La voie judiciaire obligatoire c'est pour demander l'annulation d'une décision (TGI)
en complément des réserves déjà données:
-que la seconde résolution n'ait pas méconnaissance de l'intérêt collectif ou ne soit pas le résultat de manoeuvres frauduleuses tendant à obtenir un résultat contraire à cet intérêt
Normalement les frais de cette nouvelle AG sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires (bonjour les relations,bien réfléchir avant de tirer!!)
mfld, j'habite une petite copropriété de 30 lots principaux, et je ne comprends pas bien la nuance de votre dernière phrase...pour les petites |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 14:38:17
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30 lots principaux ? Oh... vous êtes modeste, Felix  .
Depuis l'amendement sur la compta des petites, on a un critère légal qui vous ferait basculer plutôt dans la petite-moyenne, non  ?
Pour la nuance, je m'explique : si, sur vos 30 copros, environ 10 s'agitent au point de passer à l'acte et demander la convocation d'une nouvelle AG, c'est qu'il y a un problème à prendre en compte, non ?
Alors que si on en reste aux 1, 2 voire 3 mécontents permanents, dont les protestations restent verbales, il n'y a pas lieu de se poser trop de questions, hormis, pour la conscience "professionnelle", de vérifier leur argumentation si l'on a un doute.
Car on ne sait jamais... quelquefois le mouton noir est dans le vrai, et le troupeau blanc, au bord du précipice. Surtout quand on est le mouton noir  .
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Edité par - mfld le 31 août 2006 14:39:24 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 17:18:00
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Citation :
Initialement entré par Pexas
Si je comprends bien il suffit de 26% des millièmes pour convoquer une nouvelle AG et remettre en cause les décisions prises démocratiquement dans les AG précedentes.
Pourtant il me semblait que la seule maniere de revenir sur une décision était la voie judiciaire?
Merci encore pour vos réponses
OUI, MAIS (paroles historiques)!
Pexas, 26 % sont nécessaires pour justifier la convocation d'une nouvelle AGO, mais ne sont pas suffisants.
Encore faut-il que le conseil syndical se prononce et que le syndic soit saisi afin de convoquer cette autre assemblée.
Quels sont les arguments qui vous permettent de croire que vous pourriez renverser une majorité déjà acquise récemment  .
Seul un point juridique vous intéresse mais ce n'est pas tout
Comme disent nos amis de la "perfide Albion" wait and see ! |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 18:52:48
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BONJOUR.
Un copropriétaire peut à tout moment demander au syndic de provoquer une AG , et ce qlq soit la question à présenter à l'ordre du jour et ceci à ses frais.
La différence du total des demandeurs (leurs millièmes) fait pencher la répartition du coût de cette AG sur les charges générales .
C'est légal , mais il y peu de chance , ou beaucoup de malchance , pour avoir ainsi l'arret ds travaux votés à la précédente AG ,d'autant plus qu'il y a des délais pour réaliser matériellement cette AG .
Si vous avez reçu le PV , et que les travaux n'ont pas un caractère d'urgence , ils peuvent commencer 2 mois après la réception de ce PV .
Si votre demande n'est pas dans le sens du syndic , il peut freiner votre demande pour que cette AG se déroule après ce temps .
Pour avoir une majorité contraire au 1° vote il vous faut pour cela de bons arguments et non pas seulement une "envie" de ne pas voir se réaliser ces travaux .
La règle de la majorité est très discutable, mais elle est .
Il eut été bon de préparer votre dossier à la réception de la convoc pour cette AG ,à moins qu'il y est un fait nouveau et important dont vous n'avez connaissance que maintenant .S'il y a une "magouille" pour ce chantier direct le tribunal , c'est plus sûr.
mikis |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 19:24:46
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mfld, bien compris et d'accord pour le 3ème alinéa notamment car des enquiqui...il y en a et en aura toujours.
mikis,je serais plus nuancé sur le début des travaux; ceux votés à l'article 24,même s'il est souhaitable "de voir venir",peuvent commencer immédiatement urgents ou pas
Par contre il est exacte que sauf en cas d'urgence,l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'AG en application des articles 25 et 26 est suspendu jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa(2 mois)(article 42 loi de 1965) |
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