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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 25 août 2006 :  00:52:35  Voir le profil
Concernant notre prochaine AG, le syndic a joint à la convocation les 2 documents suivants:

-"Comparaison des depenses et budgets" listant les dépenses et budgets poste par poste (eau, edf, menage,...) mais sans mentionné le nom des société, ou l'ensemble des factures.

-"situation au 31/12/2005", listant certaines société, ex-copropriétaires, honoraire gestion, compte attente à régulariser, ancien gestionnaire, sinistre ancien gestionnaire, depense de fonctionnement, travaux, appels de provisions, auxquels correspondent 2 colonnes: débit et crédit.

Nous n'avons pas de compte séparé.

1/ ces documents sont ils suffisants ? et comportent ils les indications necessaires pour l'approbation des comptes.

2/ Je coince sur le second document, j'ai du mal à comprendre comment le lire, et savoir ce que je peux en tirer.

Je me permet donc de mettre ce post ,au vu de l'ennui que certains sucitent (je pense à oldman en particulier)
Merci à vous
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 25 août 2006 :  15:09:42  Voir le profil
bonjour;
sur la convocation à l'AG il n'y a pas tout le détail comptable mais les totaux . Il appartient à votre CS (ou au commissaire aux comptes) de vérifier sur place avec le syndic toutes les pièces comptables ainsi que la ventilation des dépenses.
Il est normal de ne pas joindre à chaque convocation la copie intégrale de la comptabilité de la copro .

mikis
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 août 2006 :  15:47:38  Voir le profil
comparaison du budget et des dépenses de l'année N,N-1 voire N-2 des intitulés de comptes avec un montant mais pas de détail de facture, ce qui parait logique.

Par contre pour de détail des dépenses(joint à l'ordre du jour comme le comparatif précité) de l'année N,il y a (doit y avoir) une ligne par facture et un récapitulatif de ce type de dépenses que l'on retrouve(récapitulatif)dans l'état comparatif

le 2) semble être l'état des dettes et créances avec une partie actif et une passif en principe" bilan"

il devrait y en avoir d'autre du même type (comptables à vos marques,nous ne sommes que le 25 août 2006)
-pour les fournisseurs débit(en principe rien) et crédit factures non encore réglées
-pour les copropriétaires débiteurs ou créditeurs

pas d'ennui, on apprend toujours quelque chose... (yaume toujours Pt CS??)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 août 2006 :  16:36:35  Voir le profil
mikis: où avez vous vu qu'un commissaire aux comptes aille vérifier les factures chez le syndic ?????


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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 25 août 2006 :  17:33:09  Voir le profil
Oui felix toujours president de ce qu'il reste du CS !!

En fait c'est surtout le 2nd document qui me derange, en effet cela doit etre l'etat des dettes et creances.
Je n'arrive vraiment pas a voir ce que je peux en tirer.
En fait , à la fin de ce document les otaux sont fait et les colonnes debit et credit sont identiques.

Cela signifit il que notre syndicat est au beau fixe ? cela m'etonne beaucoup car je sais pertinement que nous avons des impayés.

Es ce vraiment normal d'avoir ces 2 totaux identiques ?
Merci à tous (on ne le dit jamais assez)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 août 2006 :  17:41:48  Voir le profil  Voir la page de JPM


Illusion ! les totaux sont toujours identiques, même quand le syndicat est en faillité.

Et si vous voyez le solde de la banque dans la colonne des crédits, à droite, c'est la grande catastrophe.

Pour le pointage des factures, ça ira mais pour le reste, c'est un peu court
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 août 2006 :  19:13:05  Voir le profil
comme indiqué par JPM tout à fait normal voire obligatoire.

En tant que Pt CS vous pouvez demander au syndic le grand livre dans lequel vous devez trouver,compte par compte (la banque,les fournisseurs,les copropriétaires,le syndic etc...),le détail de toutes les opérations comptables faites au cours de l'exercice; cela doit pouvoir vous permettre un "recoupement" avec ce que vous retrouvez dans les différents documents joints à l'ordre du jour

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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 25 août 2006 :  19:25:06  Voir le profil
mais par exemple ne pourrions nous pas exiger, d'avoir l'etat des comptes des copropriétaires, ou autre chose ?

Car en fait, en me mettant à la place d'un copropriétaire lambda, je me dis que je n'y comprendrai franchement pas grand chose, et n'aurait pas grand chose à tirer de ses 2 documents.

Y a t il d'autres documents obligatoire a joindre à la convoc par le syndic ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 août 2006 :  22:09:20  Voir le profil
qu'entendez vous par l'état des comptes des copropriétaires??

yaume par expérience je sais que les copropriétaires,pour les dépenses, regardent :
-en 1er leur compte personnel (détaillé par rubrique ou type de dépenses ) c'est à dire ce qu'ils ont à régler.
-en 2 l'état des dépenses qui donne(doit donner) quand même toutes les dépenses effectués factures après factures au niveau de la copropriété
-éventuellement l'état des copropriétaires débiteurs,et encore pas certain

pour le reste je ne crois pas que présenté d'une façon où d'une autre ils seraient plus partie prenante.

De plus,si vous(CS) faites un compte rendu de gestion vous pouvez très bien donner plus d'explication sur ces dépenses et attirer l'attention sur des points particuliers.Enfin il n'est pas interdit en AG à un copropriétaire lambda de demander des explications sur telle ou telle dépense; ce que doit pouvoir lui donner le syndic et,au moins, un membre du CS
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 25 août 2006 :  22:15:52  Voir le profil
ce que j'entend par "l'état des comptes des copropriétaires" c'est ce que vous appelez "l'état des copropriétaires débiteurs", ou crediteurs"".
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 août 2006 :  22:49:21  Voir le profil
sur l'état des dettes et créances (bilan) vous devez trouver dans l'actif le montant de ce que doivent les copropriétaires débiteurs et dans le passif ce qui est duu aux copropriétaires créditeurs.

Vous devez avoir obligatoirement au moins un état "nominatif" des copropriétaires débiteurs dont le total des sommes "impayées" doit être le même que celui figurant à l'actif.

Dans le grand livre,assez volumineux et non à joindre à l'ordre du jour,vous devez trouver le compte détaillé de chaque copropriétaire (appels de fonds,règlements,éventuellement coût d'une mise en demeure etc..)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 août 2006 :  00:54:48  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour vous faire une idée précise sur les indications que vous donne Felix 1930 vous pourvez aller voir

http://jpm-copro.com/IndComptaFin.htm


Plus particulièrement dans " exemples et modèles " : compta 1 et compta 2. Vous avez aussi un exemple de journal et un exemple de grand livre.

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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 26 août 2006 :  15:49:19  Voir le profil
bonjour
pour Nefer en particulier : je pense seulement à la personne nommée commissaire aux comptes , copropriétaire chargé de part sa compétance de s'occuper plus particulièrement de la vérificattion , et membre du CS .
Non pas à un commissaire aux comptes comme dans des St de gestion ou d'expertise.

mikis
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 26 août 2006 :  19:39:41  Voir le profil
De yaume
"Concernant notre prochaine AG, le syndic a joint à la convocation les 2 documents suivants:"
"...situation au 31/12/2005"


Il s'agit donc de l'exercice clos au 31 décembre 2005.
Votre A.G. aurait dù être convoquée pour le 30 juin au plus tard.
Quand votre syndic a-t-il été nommé et pour quelle durée?


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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 26 août 2006 :  20:23:59  Voir le profil
ce n'est pas le sujet de mes quastions, mais:

Il s'agit donc de l'exercice clos au 31 décembre 2005.Oui
Votre A.G. aurait dù être convoquée pour le 30 juin au plus tard.Oui
Quand votre syndic a-t-il été nommé et pour quelle durée?1 an en novembre 2005

Edité par - yaume le 26 août 2006 21:20:28
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 28 août 2006 :  10:26:40  Voir le profil
Réponse à yaume

Pour compléter les propos de felix1930,

avec l'état des dettes et créances (bilan)l'actif (partie gauche du tableau) représente ce que tu possédes et ce que tu devrais posséder (les débiteurs), ce sont tes ressources.

Le passif (partie droite du tableau) représente l'emploi de ces ressources : la réserve pour travaux futurs (s'il y a), la dernière facture GDF (celle de décembre), les cotisations sociales (URSSAF, IONIS,...), copropriétaires créditeurs, bénéfice d'exploitation (mais d'aprés tes dires, cette ligne du bilan doit, hélas, se trouver de l'autre côté du tableau!!!)

C'est ce qu'il y a de simple...quand il y a un compte séparé!!!

Avec un compte commun, il faudra batailler pour avoir exactement, et surtout contrôler le solde bancaire de ta copropriété. Mais je suis peut-être trop pessimiste.

Bonne chance

snp
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 août 2006 :  10:52:40  Voir le profil
snp(syndic non pro : si j'ai bonne mémoire) sans compte séparé le solde bancaire que l'on a est celui des écritures comptables du syndic;c'est à dire que s'il passe une écriture (remise d'un chèque par exemple et qu'il garde ledit chèque qq jours notamment après la fin de l'exercice nous ne pouvons nous en appercevoir)

Ce "détail" a son importance dans le cas d'un compte ouvert à la CE, par exemple pour travaux futurs type "compte réserve", il est impératif de demander règulièrement (chaque trimestre si appel de fonds trimestriel)le relevé du compte qui donne le détail du mouvement et sa date,la date de valeur,ancien et nouveau solde
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 28 août 2006 :  11:05:45  Voir le profil
Réponse à felix1930 - 28/08/2006 : 10:52:40

Bonne mémoire!

C'est bien ce que pensais. L'idéal (???) serait que les chèques de règlement des charges, de travaux passent d'abord dans les mains du CS ou du moins du président. Pure utopie!!!!

snp
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 28 août 2006 :  11:32:03  Voir le profil
De yaume
"ce n'est pas le sujet de mes quastions"

Ce que j'ai voulu faire c'est attirer votre attention sur l'irrégularité des dates de convocation de vos A.G.
Une A.G en novembre 2005 pour éxaminer les comptes de 2004...!
Si votre A.G.2005 avait été convoquée normalement avant le 30 juin 2005, avec un syndic nommée pour un an, vous n'auriez plus de syndic à ce jour!

Une queston peut cacher d'autres problèmes...
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jpc347
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 28 août 2006 :  13:30:24  Voir le profil
à yaume,
je crois plutôt qur l'état des dettes et des créances se lit ainsi :
au crédit (droite du tableau), figure l'origine des fonds du syndicat;
au débit, figure leur utilisation.
Les fonds au crédit proviennent des copropriétaires ; il s'agit notamment de l'avance de trésorerie (inférieure ou égale à 1/6ème du budget voté), des appels de fonds correspondant au budget voté, des appels de fonds destinés à couvrir des travaux votés ou exceptionnels, des fonds des copropriétaires créditeurs. Figurent souvent aussi au crédit, les sommes non réglées aux fournisseurs (dans ce sens, cela signifie que les fournisseurs font crédit au syndicat).
Au débit de l'état, figurent les copropriétaires débiteurs (et oui dans ce cas, le syndicat fait crédit à ces copropriétaires), les sommes dépensées par le syndicat dans le cadre de son budget, le solde financier détenu par le syndicat chez la banque.


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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 août 2006 :  14:23:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


L'état des dettes et créances ne comporte, comme son nom l'indique, que les dettes et les créances du syndicat, étant observé que celui n'a rien, n'est propriétaire de rien.

Les créances du syndicat sont au débit à gauche
Les dettes du syndicat sont au crédit à droite

Sont notamment à gauche :

Le total des sommes appelées ou réparties non payés par les copropriétaires

Le total des factures (charges) enregistrées à répartir, qu'elles aient été payées ou pas

Le solde positif du compte de banque (le syndicat est créancier de la banque)

Sont notamment à droite :

Le fonds de roulement et les autres provisions ou avances, car le syndicat devra les restituer aux copropriétaires, donc il est débiteur

Le total des provisions sur travaux exceptionnels appelées

Le total des factures enregistrées non payées aux fournisseurs

Le solde en banque s'il est négatif (le syndicat est débiteur envers la banque.

Il n'y a rien d'autre dans la comptabilité du syndicat que des créances et des dettes. Pas d'immobilisations, pas d'amortissements, pas de stocks, pas de résultat. On peut seulement distinguer des dettes exigibles et d'autres qui ne le sont pas encore (par exemple les cotisations sociales collectées avant la date d'envoi du bordereau).

La facture d'une livraison de fioul du 1 er décembre (prévue pour deux mois de consommation) est passée pour 50 % en charge de l'exercice 2006 et pour 50 % en charge de l'exercice 2007 constatée d'avance. Ces 50¨% seront repassés en fin d'exercice 2006 dans l'exercice 2007.

Pour vérifier la cohérence du solde de banque figurant dans l'état des dettes et créances avec celle figurant sur le dernier relevé de banque (du compte séparé vrai ou du compte individualisé) il faut pointer l'état de rapprochement bancaire.

Il est impossible de vérifier cette cohérence dans le cas d'un compte unique non individualisé.




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