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BONJOUR A TOUS, CELA FAIT MAINTENANT 6 ANS QUE JE SUIS COPROPRIETAIRE DANS UNE RESIDENCE ET A AUCUN MOMENT JE N'AI EU DE RETARD DE PAIEMENT DE QUELQUE ORDRE QUE CE SOIT. VOILA MAINTENANT 6 MOIS LES APPELS DE CHARGES SONT ARRIVES ET AVEC, DES TRAVAUX QUI AVAIENT ETE PREVUS LORS DE LA DERNIERE ASSEMBLEE (LE MONTANT RECLAME ETAIT D'ENVIRON 80 EUROS PAR COPROPRIETAIRE). J'AI PAYE EN TEMPS ET EN HEURE LES CHARGES MAIS J'AI OUBLIE DE PAYER LES 80 EUROS POUR LES TRAVAUX. IL Y A DE CELA ENVIRON 15 JOURS JE RECOIS UNE LRAR DE MON SYNDIC ET C'ETAIT UNE MISE EN DEMEURE DE REGLER LES 80 EUROS + DES FRAIS DE 20 EUROS. MA QUESTION EST LA SUIVANTE : LE SYNDIC NE DOIT-IL PAS RELANCER LE COPROPRIETAIRE (QUI A OUBLIE COMME MOI) PLUTOT QUE DE FAIRE PAYER DES FRAIS ? EN AS T-IL LE DROIT ? MERCI A TOUS DE VOS REPONSES
A priori, c'est légal pour une mise en demeure. Les contestations (nombreuses et légitimes) sur le paiement des relances simples induisent ce type de comportement. Certains syndics préfèrent passer directement par une mise en demeure plutôt que de payer une lettre simple alors qu'ils sont rémunérés pour cela (fait partie de leur gestion).
Le syndic pro, pour calculer ses honoraires de gestion courante, fait comme tout un chacun. Il aligne les prestations récurrentes et prévisibles que sont les prestations courantes et un prix de revient en face
4 appels de provisions pour 40 copro....... 95 Gestion salaire concierge..................110 Gestion des contrat d'entretien ........... 63 .................. etc........................ Total .................................... 700
Si vous incluez les relances dans la gestion courante, le syndic va estimer et forfaitiser un risque de nn relances pour 35 €.
Or il se peut que, dans cet immeuble, tout le monde paie les appels de fonds rubis sur l'ongle. Les 35 € ht seront donc un bonus inespéré pour le syndic.
Il est sans aucun doute justifié que les frais de relance figurent dans les honos exceptionnels, ce qui correspond d'ailleurs à leur nature. Une relance doit précéder la mise en demeure, mais les tenants de la non rémunération des relances sont à l'origine de la situation actuelle : mise en demeure directe
et le plus beau est que les syndics font des relances après la mise en demeure, pleinement approuvés en celà par la loi Certains peuvent battre leur coulpe plutot que de pavaner.
Le problème est donc limité au montant de l'honoraire réclamé, qui est souvent excessif.
lapradal, Lors de la votre dernière AG, le contrat de syndic a certainement été accepté au moins à la majorité de l'article 25. Donc lisez le et voyez si une procédure de mise en recouvrement des créances du syndicat y figure. A défaut, voyez avec le CS si il peut vous apporter des précisions.
Mais si c'est la procédure, la LRAR vous est imputable exclusivement.
FACTURATION DE LETTRE DE MISE EN DEMEURE
Forum fermé
Posté - 31 août 2006 : 07:49:47
