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cheyenne71
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 sept. 2006 : 00:22:05
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Commençons par situer les lieux : Maison construite en 1976 avec PC. Actuellement en zone NC + Amendement Dupont. La limite du terrain est à 63 mètres de l'axe de la route. Piscine construite cette année avec AT à 68 mètres de l'axe de la route.
Je souhaite construire un pool-house entre la limite de propriété et la piscine mais cette construction se trouverait dans la zone "amendement dupont", amendement qui ne s'applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la refection ou à l'extension de constructions existantes.
En considèrant que la piscine est une construction, peut on considerer qu'une future terrasse est une extension de la piscine existante et que le futur pool-house serait l'extension de la future terrasse ?
J'ai bien conscience de l'aspect tordu de ma reflexion mais c'est la seule solution qui m'est venue pour contourner cet amendement lui-même tordu.
Plan B : Un mur reliant l'habitation existante et le futur pool-house suffirait il à contourner l'amendement ?
Merci de votre aide et de la patience dont vous aurez fait preuve pour déchiffrer mon charabia.
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cheyenne71
Nouveau Membre
3 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 10:26:25
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C'est quoi l'amendement Dupont ?
Que disent les règles locales d'urbanisme, la seule mention "zone NC" ne permettant pas de savoir le contenu des règles ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 17:18:52
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L'amendement Dupont est l'article L.111-1-4 du CU
Ce texte prévoit
"En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
- aux bâtiments d'exploitation agricole ;
- aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation."
Pour ma part, je pense que le pool house n'est pas réalisable car il ne saurait etre considéré comme étant une extension de votre maison, sauf à "coller" le batiment.
En outre, vous etes en zone NC, donc les auteurs du POS ont volontairement repris l'insconstructibilité issue de l'article précité, alors même que ce texte leur permettait, au contraire, de lever cette inconstructibilité.
Bref, à mon humble avis, le pool-house, il faut oublier.
Bien cordialement,
Vincent
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 18:57:36
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Il ne vous reste plus qu'à "monter" une structure démontable de part sa conception...
Christophe |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 07:24:49
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Citation :
Plan B : Un mur reliant l'habitation existante et le futur pool-house suffirait il à contourner l'amendement ?
Sincèrement, moi, je la jouerais ainsi, en y mettant du goût et du sens, si j'ai assez de sous. je m'explique : un mur, entre la psicine et le pool-house, avec des trous (pas toute hauteur) pour y mettre des plantes, des passages... et le pool house qui s'y adosse et tout ça vous délimité la plage de la piscine, sa protection contr les accidents... et tout cela vous permet d'obtenir une superbe composition entre votre maison, la piscine et les accessoires de la piscine (le pool house). Et la douceur d'y vivre.
J'y vois un petit côté fermes espagnoles ou mexicaines (coloniales), dans la façon de relier tout cela.
En plus, si le pool-house et peut être également le mur, est (ou sont) bien posotionné(s), il vous fait (feront) un écran phonique, parce que la route à grande circulation, elle est bien là et elle fait du bruit.
Et pour moi, l'ensemble piscine + pool house et éventuelles terrasses, jardinières etc qui vont avec, c'est l'extension de la maison. Et je préfère voire tout ça bien compoosé et attaché à la maison que les trucs posés les uns à côtés des autres n'importe comment.
Pour moi, le mot extension s'impose à être pris au sens large. C'est tellement traditionnel, en France, que les dépendances ne soient pas forcément collées au bâtiment principal. Les relier avec des murs, des galeries ou autre construction, sans les coller, pour respecter les règles d'urbanisme ne me paraît en rien tricher, bien au contraire. Et c'est traditionnel comme façon de composer. Mais je ne suis pas le patron de votre service instructeur !
Et si vous alliez présenter votre idée au CAUE de votre commune ? Ce genre de conseil, c'est son coeur de métier. En plus, c'est gratuit, vous l'avez déjà payé ou vous le paierez par les taxes prises sur vos PC passés et à venir !
seborga1 |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 16:25:33
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Pas bete du tout.
Le probleme c'est qu'en droit, l'exception au principe s'interpréte toujours restrictivement (il s'agit d'un ppe sans exception ).
Du coup, je ne pense pas que vous puissiez écrirer "le mot extension s'impose à être pris au sens large".
A l'inverse, l'extension d'un batiment ce n'est pas seulement y coller des briques pour continuer un pan de mur, mais bien étendre le volume intérieur en y accolant un nouveau volume....
Mais, comme vous le dites Seborga, le projet mérite d'etre présenté et soutenu à la DDE ou en mairie.
Bien cordialement,
Vincent |
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cheyenne71
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 22:16:36
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Un grand merci pour votre patience.
Le plan B (le mur) me paraît être le moins imaginaire en effet. J'ai avancé dans le projet : les plans sont faits. Il me reste à les soumettre (avec mon plus beau sourire et ma plus belle toilette (ndrl, string)) soit en mairie soit à la DDE. Peut-être qu'un sympathique représentant de la DDE se penchera plus attentivement sur mon projet (que sur mon décolleté !) pour y apporter une solution...
A bientôt au prochain épisode,
Cheyenne71 |
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