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 herbe et obligation de tondre
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thething
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 01 sept. 2006 :  13:59:55  Voir le profil
bonjour,
j'habite une maison dans un petit hameau. Nous avons deux jardins et une cour. Nous sommes entrés en Mars de cette année. Nous avons tondu une fois l'herbe et bien évidemment aujourd'hui elle a repoussé et fait environ 10 cm.
Notre propriétaire nous menace de faire venir un huissier pour constater que l'herbe n'est pas entretenue et de nous envoyer une personne la tondre à notre place et de nous faire régler la note...

En a t-il le droit ? quels sont mes obligations, quelle est la règlementation en ce qui concerne l'obligation ou non de tondre et combien de fois par an etc...

Arf si ça continue je vais la faire bruler son herbe, surtout que ce n'était m^me pas une pelouse à proprement dit, juste de l'herbe folle.
Mais là oups ! c'est moi qui devient folle avec mes propriétaires.

Merci de vos réponses.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 01 sept. 2006 :  17:00:50  Voir le profil
Que dit votre bail ? Vous avez l'obligation de "prendre à votre charge l'entretien du logement et des équipements mentionnés au contrat" mais vous êtes chez vous.
Autant que je sache, votre propriétaire n'a pas à surveiller la hauteur de l'herbe.
10 cm depuis mars ? çà pousse pas terrible

Edité par - yguerveno le 01 sept. 2006 17:01:52
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 01 sept. 2006 :  17:13:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par galérien

Que dit votre bail ? Vous avez l'obligation de "prendre à votre charge l'entretien du logement et des équipements mentionnés au contrat" mais vous êtes chez vous.
Autant que je sache, votre propriétaire n'a pas à surveiller la hauteur de l'herbe.
10 cm depuis mars ? çà pousse pas terrible



surtout que si vous louez un logement et que les jardins sont compris dedans, il n'a aucun droit d'entrer !!!! Il va avoir du mal à justifier sa mesure sans entrer

Donc que dit votre bail ??
Vous louez quoi exactement (inscrit sur le bail ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 sept. 2006 :  17:30:48  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Voir les 2 décrets donnés plus bas qui détaillent les charges / entretiens / réparations que le locataire DOIT faire.

si la maison est louée avec les jardins, thething, vous devez entretenir les jardins. cela ne veut pas dire (et là je rejoins Galérien et fdsc) que le proprio doit vous surveiller et vous ordonner quoi que ce soit. Mais quand même, dans notre jardin, nous avons tondu la pelouse plus d'une fois depuis mars

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )


entre autre ....
Citation :
V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).

1. Dépenses relatives :
A l'électricité ;
A l'essence et huile ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. a) Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.





Citation :
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.


b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.


II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :
Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.




Edité par - Joulia le 01 sept. 2006 17:31:47
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thething
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 02 sept. 2006 :  19:36:21  Voir le profil
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Il y a du nouveau hahahah hier j'ai eu la surprise de voir arriver une camionette avec 3 personnes, dont l'une se précipiter dans mon jardin et commencer à enlever une clôture que j'avais faite moi même avec des branchages de récupe pour bloquer un vide d'environ 2 mètres de clôture. Oups !
J'ai attrapé l'appareil numérique et clik clik ! j'ai pris tout ce petit monde, la plaque d'immatriculation et j'ai appelé la GENDARMERIE. Et hop !
Donc ils arrivent et tout ce petit monde était afféré à trifouiller ma cloture donc il y a violation de domicile. Les gendarmes leur ont demandé qui ils étaient, ce qu'ils faisait là Réponse : nous sommes envoyé par la propriétaire pour refaire la clôure... mais tout de même je n'ai pas été prévenue, ils ont poussé le grillage de mon poulailler pour entrer dans le jardin ! FRANCHEMENT là je porte plainte au procureur de la république pour Violation de domicile et arcèlement moral. J'espère gagner.
Oups ! moi qui arrive de banlieue parisienne je viens me mettre au calme au fin fond de la dordogne et j'ai les mêmes problèmes.
C'est pas dingue ça ?
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  12:21:29  Voir le profil
Comportement inacceptable du propriétaire. Je trouve que vous avez bien réagi. Bon courage pour la suite.
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thething
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  20:40:27  Voir le profil
MERCI GALERIEN.
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 05 sept. 2006 :  08:26:39  Voir le profil
Et bien !!!!

Réaction rapide et de taille !!!!

J'espère que votre proprio aura compris cette fois. C'est un peu triste d'en arriver là, mais quand il le faut ....

Maintenant, pensez à couper l'herbe un peu plus régulièrement .
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 05 sept. 2006 :  14:29:26  Voir le profil  Voir la page de Lo_
thething,
moi qui arrive de banlieue parisienne je viens me mettre au calme au fin fond de la dordogne et j'ai les mêmes problèmes.
Juste au passage... les habitants de la région parisienne sont, à la base, au moins à 80% des provinciaux... ça s'trouve, votre proprio est aussi passé par la case RP...

Lo

Edité par - Lo_ le 05 sept. 2006 14:32:15
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