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Initialement entré par elexa

merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement à l'ensemble de mes interrogations. n' ayant jamais effectué de travaux de ce type, est ce bien à la mairie que je dois faire cette demande de modification?

oui

a t on la possibilité de me la refuser?

Je ne pense pas qu'on puisse vous le refuser à moins que le POS(plan d'occupation des sol) ou PLU(plan local d'urbanisme)de votre commune, si elle en possède un, soit très restrictif. Si vous etes en lotissement de moins de 10 ans, le cahier des charges pourrait aussi, éventuellement, proscrire ce type de travaux.

est ce seulement une déclaration necessitant une acceptation de réalisation des travaux ou bien une déclaration?

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, c'est bien une demande d'autorisation, en faite c'est une demande de permis de construire simplifié.

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Initialement entré par elexa

merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement à l'ensemble de mes interrogations. n' ayant jamais effectué de travaux de ce type, est ce bien à la mairie que je dois faire cette demande de modification?

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Initialement entré par elexa

a t on la possibilité de me la refuser?

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Initialement entré par elexa

est ce seulement un permis necessitant une acceptation de réalisation des travaux ou bien une déclaration?

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Initialement entré par Yves5

Quelle interprétation donner à l’autorisation de construire un bâtiment en limite de propriété sur un mur de soutènement légèrement incliné (4°) et présentant un fruit de 0,17 m ?
La pente du toit est dirigée vers le fonds voisin en contrebas (2,40m). Une des prescription du permis stipule que l’égout du toit doit être en saillie. L’égout du toit ne doit-il pas alors dépasser la limite du sommet ou la limite de la base du mur ? J’ai lu dans le forum qu’il est « normalement interdit de faire penter un toit chez son voisin ». Cet « usage » peut-il s’appliquer dans le cas décrit ci-dessus ? Merci

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• l'égout de toit ne doit pas être en surplomb de la propriété du voisin ; il constituerait un empiètement
• l'autorisation mentionne une construction "en limite de propriété ; dès lors, pour être en limite, le mur de la construction...doit donc être placé à la verticale du pied du mur de soutènement , malgré l'inclinaison de celui ci, donc en surplomb de son sommet !
• récupérez la règle du POS qui s'applique à votre secteur : elle indique vraisemblablement que les constructions doivent être soit en limite soit à XXm. la toiture qui pente vers chez vous ne respecte donc la règle ... qu'à son bord !

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Initialement entré par dragon43

message pour L CAMPEDEL
Est-il possible de faire une ouverture sur une façade qui donne sur un accès commun avec mon voisin ? largeur de cet accès commun: 3,5m
type d'ouverture?
je n'ai pas l'habitude d'utiliser les forums, excusez-moi d'entrer dans vos échanges

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LORSQUE LES FONDS SONT SEPARES PAR UN ESPACE, QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION : PASSAGE, RUELLE, CHEMIN D'EXPLOITATION, COUR, ETC, AFFECTE A UN USAGE COMMUN AUX DEUX FONDS, LA DISTANCE LEGALE POUR L'ETABLISSEMENT DES VUES DROITES SE COMPTE DEPUIS LA LIMITE DU FONDS VOISIN SITUE NON PAS AU MILIEU DE L'ESPACE COMMUN, MAIS DE L'AUTRE COTE DE LADITE VOIE

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Initialement entré par dricce

Bonjour à tous,

Je me permets de vous poser quelques questions par rapport à un projet que je suis entrain de réfléchir.
J'habite au RDC d'un co-propriété. Dans mon appartement, la salle de bain est très mal ventilée (uniquement par la porte).
Je cherche donc à pouvoir l'aérer en utilisant le mur de la salle de bain qui se trouve être en limite de propriété

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et si possible gagner en lumière.

Je crois dans ce cas que j'ai trois solutions, mais je ne suis pas sûr de leur conformité aux réglementations:

1- Percer une fenêtre

J'ai la circulation d'air + la lumière, mais c'est impossible sur un mur en limite de propriété, non?

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2- Percer un jour de souffrance

Possible à partir du moment où c'est à 2m60 (mon plafond est à 2m70, c'est bon, non?).

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Malheureusement, je ne suis pas sûr qu'un tel jour puisse faire circuler l'air.

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Est-il possible d'abaisser la hauteur si j'utilise des briques en verre opaques?

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J'ai la lumière mais pas la circulation d'air, c'est bien ca?

3- Mettre une ouverture avec un extracteur d'air.

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Je n'ai rien trouvé par rapport à la "légalité" de cette idée.

Des idées?

Merci d'avance

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