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Initialement entré par mgarrig

Bonsoir,

Pour être plus précis, le projet que j'ai collé plus haut n'est qu'approximatif en limite (pour le moment). Il est bien entendu que le nu extérieur des poteaux, charpente et rive de toit sera en limite de propriété autant que faire ce peu (le petit muret que j'ai dessiné, fait 40 cm de haut, surmonté d'un grillage et est supposé être mitoyen puisque je l'ai construit avec mon voisin à nos frais partagés).

Par rapport à la remarque de R.C. qui se base sur le premier post de L.Campedel, je dois dire que je n'adhère pas encore à la subtilité d'un bâtiment qui doit être entièrement en limite de propriété ou en retrait de X métres.

Je n'ai pas étudié le droit mais les mathématiques, dont la géométrie, et pour moi un bâtiment c'est un volume, donc sa distance à un plan vertical est forçément différente entre une extrémité et l'autre, serait-il perpendiculaire à ce plan.

Je pense qu'il faudrait s'interroger sur le bien fondé de cette règle (urbanistique et non civile) suivant laquelle un bâtiment peut-être soit construit en retrait de X mètres, soit exactement en limite séparative. En effet , je pars de l'hypothèse, raisonnable, que les réglements ont un fondement pratique et/ou utilitaire basé sur les expériences passées.

En l'occurence, il me semble que la règle a pour objet d'empêcher que deux bâtiments puissent être séparés par une distance suffisamment faible pour que l'entretien de l'intervalle qui les sépare soit négligé à tel point qu'il devienne insalubre. Ce serait le cas si le propriétaire A construisait à 50 cm de la limite séparative et que le propriétaire B du bien attenant construise lui en limite séparative. On a tous observé ce genre de situation dans certains quartiers anciens où un espace étroit entre 2 bâtiments est souvent un cloaque. La distance X qui est souvent fonction de la hauteur de la construction doit intégrer la possibilité de poser une échelle avec un angle raisonnable pour l'entretien du mur jusqu'à son faite.

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Par ailleurs, un ami m'avait aussi parlé des possibilités d'accès pour les pompiers en cas de sinistre comme motif de cette règle.

Je ne retrouve pas ces objections pertinentes dans les cas "subtils" cités par L.Campedel (ni dans mon projet d'ailleurs), ce qui m'empêche encore d'y adhérer. Quoi que, le critère de l'échelle s'applique peut-être pour la construction "oblique"..

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Cordialement,

Michel G.

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A l'usage, on constate que les bruits (bruits de pas, volets, .. tous chocs sur les murs et sols) passent d'une maison à l'autre.
On suppose que des matières solides (ciment ou mortier) établissent des ponts acoustiques entre les deux maisons (ce qu'aurait évité le polystyrène).

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Citation :

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Mes questions sont :
-Le constructeur aurait-il du mettre du polystyrène (quelle est la pratique, que dit la jurisprudence)?

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Citation :

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- Si oui, comment peut-il corriger (ou amoindrir) le pb ?

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Citation :

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- Si non, quelle assurance faire jouer pour rendre le bien propre à l'usage prévu ?

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Initialement entré par nolan.fr

Bonjour,

J'ai un terrain à Paris avec une maison de 2 niveaux (RDC+étage) + combles en limite de propriété.
Je souhaite faire raser cette maison pour y faire construire un immeuble de 6 étages au même emplacement de la limite de propriété et en gardant les mêmes ouvertures de fenêtre.
Derrière ma maison, il y a la cour de l'immeuble voisin (qui est édifié au point le plus près à environ 2m).


(...)

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Initialement entré par R.C.

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A l'usage, on constate que les bruits (bruits de pas, volets, .. tous chocs sur les murs et sols) passent d'une maison à l'autre.
On suppose que des matières solides (ciment ou mortier) établissent des ponts acoustiques entre les deux maisons (ce qu'aurait évité le polystyrène).

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C'est certainement la bonne explication. Tranfert des bruits par la structure. Voir aussi si les fondatins ne sont pas accolées.

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Mes questions sont :
-Le constructeur aurait-il du mettre du polystyrène (quelle est la pratique, que dit la jurisprudence)?

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Polystyrène ou autre matériau souple nécessaire pour éviter les coulures ou la chute de mortier dans le joint lors du montage du mur.

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- Si oui, comment peut-il corriger (ou amoindrir) le pb ?

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Pas facile !

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- Si non, quelle assurance faire jouer pour rendre le bien propre à l'usage prévu ?

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La encore, c'est pas gagné !
Depuis 1978, l'isolation phonique n'est plus de la rsponsabilité décennale, ni biennale (équipements), mais de la garantie de parfait achèvement pendant un an après la reception (L 111-11 CCH).
Cependant la jurisprudence a admis la responsabilité décennale sur le fondement de l'impropriété à dstination (Civ. III, 31 octobre 1989)- (Civ. III, 20 février 1991) - (Civ. III, 1er avril 1992).
Même lorsque les exigences réglementaires sont respectées (Civ. III, 2 février 1994)

Bon courage !

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Initialement entré par wroomsi

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Initialement entré par nolan.fr

Bonjour,

J'ai un terrain à Paris avec une maison de 2 niveaux (RDC+étage) + combles en limite de propriété.
Je souhaite faire raser cette maison pour y faire construire un immeuble de 6 étages au même emplacement de la limite de propriété et en gardant les mêmes ouvertures de fenêtre.
Derrière ma maison, il y a la cour de l'immeuble voisin (qui est édifié au point le plus près à environ 2m).


(...)

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vous allez faire 4 étages aveugles coté immeuble 1 ?

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Initialement entré par nolan.fr
Les seules vues seront vers ma cour.
Il n'y aura pas de vue vers l'immeuble 1.

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Initialement entré par cpl.86

Bonjour mon voisin a construit une extension des sa maison le long de mon mur de garage en limite de propriété en faisant un DT pour 20 M² et en même temps une véranda-sas d'entre de 15 m² qu'il a régularise 5 mois après avec une autre DT !
Est ce légal ?

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IL n'a pas mis en place de gouttière et sur son extension principale la sortie du toit terrasse ce fait du coté de mon mur ?

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Pour la construction de son mur il l'a fait le long de mon mur sans aucun joint de dilatation, puis je porter plainte auprès du maire ?

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Pour ses fondations il n'y a pas de joint de dilatation ? Cela est il légal et cela peut il poser problème à mon mur ?

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Pour la partie principale il a construit un toit plat mais sur le POS il indique que les toit terrasse sont interdit . Existe il des nuance entre ses deux types de toitures ?

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Merci d'avance pour vos reponses

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Les règles que vous citez ne vous permettent pas de construire un toit en pente vers votre voisin (en fait, ce n'est jamais autorisé).

Votre toit, à mi pente, ne joindra pas la limite parcellaire, ce qui est interdit.

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Initialement entré par Yves5

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Les règles que vous citez ne vous permettent pas de construire un toit en pente vers votre voisin (en fait, ce n'est jamais autorisé).

Votre toit, à mi pente, ne joindra pas la limite parcellaire, ce qui est interdit.

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Bonjour Laurent, vous dites qu'il n'est pas autorisé de construire en limite de propriété une construction dont la pente du toit est dirigée vers le fond voisin.
Je viens de tomber sur deux JP qui mentionnent cette possibilité dans le règlement de certains PLU :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX1994X12X0000040830
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX1988X11X0000075843

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Dans ce cas, comment concevoir la construction en limite de propriété sans que le débord du toit et le chéneau ne dépassent chez le voisin ? Merci

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Initialement entré par wapiti

bonjour
j'ai quelques questions à vous soumettre, si quelqu'un peut m'aider

est il possible d'installer une terrase en limite de propriété? par un de ses cotés, la maison neuve de mon voisin est en limite de propriété. Il veut prolonger ce coté par une terrasse en bois. Pour ne pas observer de retrait du coté de la terrasse, lui suffit il
d'elever une cloison en bois coupe vent (mot qu'il utilise dans le descriptif ) d'une hauteur minimal?

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si oui quelle est cette hauteur, sachant que dans notre village il n'y a ni POS ni PLU ?

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au bord exterieur de cette cloison il y a une vue oblique, celle ci est possible à partir du garde du corps du palier de l'escalier de la terrasse qui conduit au jardin.
le retrait de 60 cm de la limite de propriété s'impose-t-il dans ce cas ci?
mettre une cloison en bois pour contourner l'obligation de retrait est-elle possible?

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et enfin, y a t-il lieu de distinguer le bord exterieur de la terrasse du bord exterieur du palier de l'escalier de celle-ci?

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merci pour votre aide
wapiti

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Initialement entré par wapiti

merci pour votre réponse

dans votre réponse vous indiquez que la hauteur minimal de la cloison par vue doit etre de 1m90 en application de l'article 678 du code civil, mais celui ci parle de distance minimal à la limite de propriété et non de hauteur.
peut-on transformer la distance en hauteur?

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la limite de propriété est une ligne brisé. Sur une longueur de 3m50 la terrasse envisagée par mon voisin est sur la limite de propriété. le reste de la largeur de la terrasse s'ecarte de la limite de propriété. l'interdiction de faire un angle aigue entre la construction et la limite de propriété s'applique t-il à la terrasse?

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merci pour vos réponses et votre aide
wapiti

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