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Pour être plus précis, le projet que j'ai collé plus haut n'est qu'approximatif en limite (pour le moment). Il est bien entendu que le nu extérieur des poteaux, charpente et rive de toit sera en limite de propriété autant que faire ce peu (le petit muret que j'ai dessiné, fait 40 cm de haut, surmonté d'un grillage et est supposé être mitoyen puisque je l'ai construit avec mon voisin à nos frais partagés).
Par rapport à la remarque de R.C. qui se base sur le premier post de L.Campedel, je dois dire que je n'adhère pas encore à la subtilité d'un bâtiment qui doit être entièrement en limite de propriété ou en retrait de X métres.
Je n'ai pas étudié le droit mais les mathématiques, dont la géométrie, et pour moi un bâtiment c'est un volume, donc sa distance à un plan vertical est forçément différente entre une extrémité et l'autre, serait-il perpendiculaire à ce plan.
Je pense qu'il faudrait s'interroger sur le bien fondé de cette règle (urbanistique et non civile) suivant laquelle un bâtiment peut-être soit construit en retrait de X mètres, soit exactement en limite séparative. En effet , je pars de l'hypothèse, raisonnable, que les réglements ont un fondement pratique et/ou utilitaire basé sur les expériences passées.
En l'occurence, il me semble que la règle a pour objet d'empêcher que deux bâtiments puissent être séparés par une distance suffisamment faible pour que l'entretien de l'intervalle qui les sépare soit négligé à tel point qu'il devienne insalubre. Ce serait le cas si le propriétaire A construisait à 50 cm de la limite séparative et que le propriétaire B du bien attenant construise lui en limite séparative. On a tous observé ce genre de situation dans certains quartiers anciens où un espace étroit entre 2 bâtiments est souvent un cloaque. La distance X qui est souvent fonction de la hauteur de la construction doit intégrer la possibilité de poser une échelle avec un angle raisonnable pour l'entretien du mur jusqu'à son faite.
C'est exactement cela. Bien raisonné !
Citation : Par ailleurs, un ami m'avait aussi parlé des possibilités d'accès pour les pompiers en cas de sinistre comme motif de cette règle.
Je ne retrouve pas ces objections pertinentes dans les cas "subtils" cités par L.Campedel (ni dans mon projet d'ailleurs), ce qui m'empêche encore d'y adhérer. Quoi que, le critère de l'échelle s'applique peut-être pour la construction "oblique"..
Ce qui vous empêche d'y adhérer, c'est parce que j'ai dessiné un angle encore trop ouvert. Imaginez que l'angle ne fasse que 10°, vous comprendriez sans peine le problème d'entretien, n'est-ce pas ? S'il fait 20°, c'est encore vrai pour la partie du mur située dans l'angle n'est-ce pas ? A quel angle finalement faut-il autoriser la construction ? Intellectuellement, les seules réponses possibles sont 90° ou 0°...
Citation : Cordialement,
Michel G.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 08 juin 2007 08:54:49
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et concerné par un pb acoustique sur un mur mitoyen.
Notre constructeur (fin 1999) a bien monté notre mur à 4 cm du mur voisin existant (depuis mi 1999), sans mettre d'isolant (genre polystyrène). A l'usage, on constate que les bruits (bruits de pas, volets, .. tous chocs sur les murs et sols) passent d'une maison à l'autre. On suppose que des matières solides (ciment ou mortier) établissent des ponts acoustiques entre les deux maisons (ce qu'aurait évité le polystyrène). Mes questions sont : -Le constructeur aurait-il du mettre du polystyrène (quelle est la pratique, que dit la jurisprudence)? - Si oui, comment peut-il corriger (ou amoindrir) le pb ? - Si non, quelle assurance faire jouer pour rendre le bien propre à l'usage prévu ?
J'ai quelques notions d'acoustique, et je ne comprends pas trop comment des bruits peuvent se transmettre de façons génante et/ou anormale entre deus constructions dont les murs sont normalement lourds et séparés de 4 cm.J'imagine que chacun des murs est constitué de blocs de béton standards de 20 cm. C'est le cas ??
Même si les murs se touchaient, je ne pense pas que la transmission des bruits serait génante. Tout au plus audible, ce qui est différent. Alors les bruits dont tu parles sont-ils simplement audibles où véritablement génants.
Je me souviens d'un collègue qui avait des Pbs acoustiques qu'il jugeait intolérables en appartement avec le voisin du dessus qui avait mis du carrelage alors que l'isolation était prévue par de la moquette. Ayant commis un expert qui a fait des mesures coûteuses de transmission acoustique; il s'est avéré que suivant les normes en vigueur, il n'y avait pas de nuisance.
En tout cas, le polystyrene n'est ABSOLUMENT PAS un isolant acoustique
Citation :A l'usage, on constate que les bruits (bruits de pas, volets, .. tous chocs sur les murs et sols) passent d'une maison à l'autre. On suppose que des matières solides (ciment ou mortier) établissent des ponts acoustiques entre les deux maisons (ce qu'aurait évité le polystyrène).
C'est certainement la bonne explication. Tranfert des bruits par la structure. Voir aussi si les fondatins ne sont pas accolées.
Citation :Mes questions sont : -Le constructeur aurait-il du mettre du polystyrène (quelle est la pratique, que dit la jurisprudence)?
Polystyrène ou autre matériau souple nécessaire pour éviter les coulures ou la chute de mortier dans le joint lors du montage du mur.
Citation :- Si oui, comment peut-il corriger (ou amoindrir) le pb ?
Pas facile !
Citation :- Si non, quelle assurance faire jouer pour rendre le bien propre à l'usage prévu ?
La encore, c'est pas gagné ! Depuis 1978, l'isolation phonique n'est plus de la rsponsabilité décennale, ni biennale (équipements), mais de la garantie de parfait achèvement pendant un an après la reception (L 111-11 CCH). Cependant la jurisprudence a admis la responsabilité décennale sur le fondement de l'impropriété à dstination (Civ. III, 31 octobre 1989)- (Civ. III, 20 février 1991) - (Civ. III, 1er avril 1992). Même lorsque les exigences réglementaires sont respectées (Civ. III, 2 février 1994)
J'ai un terrain à Paris avec une maison de 2 niveaux (RDC+étage) + combles en limite de propriété. Je souhaite faire raser cette maison pour y faire construire un immeuble de 6 étages au même emplacement de la limite de propriété et en gardant les mêmes ouvertures de fenêtre. Derrière ma maison, il y a la cour de l'immeuble voisin (qui est édifié au point le plus près à environ 2m).
Sur ce schéma, l'immeuble 1 et la maison 2 sont dépendant de la rue A. Tout les autres, sommes dépendant de la rue B.
Ai-je le droit de construire au même emplacement que ma maison actuelle, un immeuble de 6 étages, mais d'une hauteur inférieure à la limite définie par la mairie de Paris pour cette rue (h 25m) ?
Les voisins peuvent-ils dirent quelque chose à propos de ma future construction ? Nottament pour le changement de vue depuis leur logement ?
J'ai un terrain à Paris avec une maison de 2 niveaux (RDC+étage) + combles en limite de propriété. Je souhaite faire raser cette maison pour y faire construire un immeuble de 6 étages au même emplacement de la limite de propriété et en gardant les mêmes ouvertures de fenêtre. Derrière ma maison, il y a la cour de l'immeuble voisin (qui est édifié au point le plus près à environ 2m).
(...)
vous allez faire 4 étages aveugles coté immeuble 1 ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :A l'usage, on constate que les bruits (bruits de pas, volets, .. tous chocs sur les murs et sols) passent d'une maison à l'autre. On suppose que des matières solides (ciment ou mortier) établissent des ponts acoustiques entre les deux maisons (ce qu'aurait évité le polystyrène).
C'est certainement la bonne explication. Tranfert des bruits par la structure. Voir aussi si les fondatins ne sont pas accolées.
Citation :Mes questions sont : -Le constructeur aurait-il du mettre du polystyrène (quelle est la pratique, que dit la jurisprudence)?
Polystyrène ou autre matériau souple nécessaire pour éviter les coulures ou la chute de mortier dans le joint lors du montage du mur.
Citation :- Si oui, comment peut-il corriger (ou amoindrir) le pb ?
Pas facile !
Citation :- Si non, quelle assurance faire jouer pour rendre le bien propre à l'usage prévu ?
La encore, c'est pas gagné ! Depuis 1978, l'isolation phonique n'est plus de la rsponsabilité décennale, ni biennale (équipements), mais de la garantie de parfait achèvement pendant un an après la reception (L 111-11 CCH). Cependant la jurisprudence a admis la responsabilité décennale sur le fondement de l'impropriété à dstination (Civ. III, 31 octobre 1989)- (Civ. III, 20 février 1991) - (Civ. III, 1er avril 1992). Même lorsque les exigences réglementaires sont respectées (Civ. III, 2 février 1994)
Bon courage !
Merci pour la réponse. Je retiens que oui le constructeur aurait du mettre un isolant (pour éviter les coulures et créer un pont acoustique). Qu'il n'y a pas de solution technique pour corriger le pb. Qu'il aurait fallu réagir dans l'année de parfait achèvement. Qu'il reste à démontrer que le bien est devenu impropre à son usage!!!
J'ai un terrain à Paris avec une maison de 2 niveaux (RDC+étage) + combles en limite de propriété. Je souhaite faire raser cette maison pour y faire construire un immeuble de 6 étages au même emplacement de la limite de propriété et en gardant les mêmes ouvertures de fenêtre. Derrière ma maison, il y a la cour de l'immeuble voisin (qui est édifié au point le plus près à environ 2m).
(...)
vous allez faire 4 étages aveugles coté immeuble 1 ?
Les seules vues seront vers ma cour. Il n'y aura pas de vue vers l'immeuble 1.
Citation :Initialement entré par nolan.fr Les seules vues seront vers ma cour. Il n'y aura pas de vue vers l'immeuble 1.
alors les voisins pourront essayer de dire... présentez votre PC conforme au PLU (là , les voisins n'ont pas à être consultés) puis affichez le dès accord... vous verrez bien si ça réagit !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour mon voisin a construit une extension des sa maison le long de mon mur de garage en limite de propriété en faisant un DT pour 20 M² et en même temps une véranda-sas d'entre de 15 m² qu'il a régularise 5 mois après avec une autre DT ! Est ce légal ? IL n'a pas mis en place de gouttière et sur son extension principale la sortie du toit terrasse ce fait du coté de mon mur ? Pour la construction de son mur il l'a fait le long de mon mur sans aucun joint de dilatation, puis je porter plainte auprès du maire ? Pour ses fondations il n'y a pas de joint de dilatation ? Cela est il légal et cela peut il poser problème à mon mur ? Pour la partie principale il a construit un toit plat mais sur le POS il indique que les toit terrasse sont interdit . Existe il des nuance entre ses deux types de toitures ?
Bonjour mon voisin a construit une extension des sa maison le long de mon mur de garage en limite de propriété en faisant un DT pour 20 M² et en même temps une véranda-sas d'entre de 15 m² qu'il a régularise 5 mois après avec une autre DT ! Est ce légal ?
non, mais assez classique... et si les règles d'urbanisme ont été respectées (COS en particulier), une action judiciaire ne sera d'aucune utilité.
Citation : IL n'a pas mis en place de gouttière et sur son extension principale la sortie du toit terrasse ce fait du coté de mon mur ?
je ne comprends pas : cela signifie que ses eaux de toitures coulent chez vous ?
Citation : Pour la construction de son mur il l'a fait le long de mon mur sans aucun joint de dilatation, puis je porter plainte auprès du maire ?
sa construction s'appuie-t-elle sur votre mur ? pour le dire différemment, si vous démolissez votre mur, sa constrcution s'effondre-t-elle ? De toutes façons, le maire n'a pas à connaitre de ce problème qui ressort du droit civil... alors que lui ne doit se préoccuper que de la police de l'urbanisme.
Si il y a contravention aux règles civiles, il faut engager une action devant les juridicitions civiles (TGI) avec un avocat.
Citation : Pour ses fondations il n'y a pas de joint de dilatation ? Cela est il légal et cela peut il poser problème à mon mur ?
même réponse que précédemment
Citation : Pour la partie principale il a construit un toit plat mais sur le POS il indique que les toit terrasse sont interdit . Existe il des nuance entre ses deux types de toitures ?
un toit sans pente est un toit terrasse. il y a donc ici violation de la règle d'urbanisme.
de quand date la DT ? a-t-elle été affichée et quand ? les travaux ont-ils respecté ses prescriptions ?
Citation :
Merci d'avance pour vos reponses
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2007 09:10:35
un couvreur/zingueur saura vous indiquer des techniques d'égout de toit permettant d'éviter le débord.
il est éminemment interdit de dépasser chez le voisin sauf accord de sa part.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Les règles d'urbanisme de la Cappelle-la-Grande montrent que ma formulation "en fait, ce n'est jamais autorisé" est excessive...
Mais cela ne m'empêche pas de penser que ces POS font une erreur en permettant cela...
Citation :
Dans ce cas, comment concevoir la construction en limite de propriété sans que le débord du toit et le chéneau ne dépassent chez le voisin ? Merci
Cela se fait très simplement et tout charpentier couvreur est capable de le faire.
Mais je répète : c'est se préparer des lendemains difficiles en terme d'entretien des bâtiments. Un toit qui pente chez son voisin, ce sont des procès ou au moins des procédures en puissance !
bonjour j'ai quelques questions à vous soumettre, si quelqu'un peut m'aider
est il possible d'installer une terrase en limite de propriété? par un de ses cotés, la maison neuve de mon voisin est en limite de propriété. Il veut prolonger ce coté par une terrasse en bois. Pour ne pas observer de retrait du coté de la terrasse, lui suffit il d'elever une cloison en bois coupe vent (mot qu'il utilise dans le descriptif ) d'une hauteur minimal? si oui quelle est cette hauteur, sachant que dans notre village il n'y a ni POS ni PLU ?
au bord exterieur de cette cloison il y a une vue oblique, celle ci est possible à partir du garde du corps du palier de l'escalier de la terrasse qui conduit au jardin. le retrait de 60 cm de la limite de propriété s'impose-t-il dans ce cas ci? mettre une cloison en bois pour contourner l'obligation de retrait est-elle possible?
et enfin, y a t-il lieu de distinguer le bord exterieur de la terrasse du bord exterieur du palier de l'escalier de celle-ci?
bonjour j'ai quelques questions à vous soumettre, si quelqu'un peut m'aider
est il possible d'installer une terrase en limite de propriété? par un de ses cotés, la maison neuve de mon voisin est en limite de propriété. Il veut prolonger ce coté par une terrasse en bois. Pour ne pas observer de retrait du coté de la terrasse, lui suffit il d'elever une cloison en bois coupe vent (mot qu'il utilise dans le descriptif ) d'une hauteur minimal?
on parle de pare-vue, pas de vent, plutot fabriqué par une marque connue commençant par "K-W" et finissant par "y", rentable au scrabble mais pénible avec sa capuche !
Citation : si oui quelle est cette hauteur, sachant que dans notre village il n'y a ni POS ni PLU ?
La hauteur minimale est de 1,9m. Il ne s'agit pas d'une règle d'urbanisme liée aux SCOT/POS/PLU mais d'une règle civile permettant de ne pas contrevenir aux dispositions de l'article 678 du code civil
Citation :
au bord exterieur de cette cloison il y a une vue oblique, celle ci est possible à partir du garde du corps du palier de l'escalier de la terrasse qui conduit au jardin. le retrait de 60 cm de la limite de propriété s'impose-t-il dans ce cas ci? mettre une cloison en bois pour contourner l'obligation de retrait est-elle possible?
oui, la même
Citation : et enfin, y a t-il lieu de distinguer le bord exterieur de la terrasse du bord exterieur du palier de l'escalier de celle-ci?
un croquis permettrait de comprendre cett histoire d'escalier
Citation :
merci pour votre aide wapiti
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 juil. 2007 19:29:22
dans votre réponse vous indiquez que la hauteur minimal de la cloison par vue doit etre de 1m90 en application de l'article 678 du code civil, mais celui ci parle de distance minimal à la limite de propriété et non de hauteur. peut-on transformer la distance en hauteur?
la limite de propriété est une ligne brisé. Sur une longueur de 3m50 la terrasse envisagée par mon voisin est sur la limite de propriété. le reste de la largeur de la terrasse s'ecarte de la limite de propriété. l'interdiction de faire un angle aigue entre la construction et la limite de propriété s'applique t-il à la terrasse?
dans votre réponse vous indiquez que la hauteur minimal de la cloison par vue doit etre de 1m90 en application de l'article 678 du code civil, mais celui ci parle de distance minimal à la limite de propriété et non de hauteur. peut-on transformer la distance en hauteur?
C'est ce qu'ont fait les juges en jurisprudence.
Citation :
la limite de propriété est une ligne brisé. Sur une longueur de 3m50 la terrasse envisagée par mon voisin est sur la limite de propriété. le reste de la largeur de la terrasse s'ecarte de la limite de propriété. l'interdiction de faire un angle aigue entre la construction et la limite de propriété s'applique t-il à la terrasse?
Si celle-ci est plus haute que le sol, oui : obligation d'être en limite.
Citation : merci pour vos réponses et votre aide wapiti
Bonjour, Tout d' abord un grand merci pour l' investissement dont vous faites preuve sur ce forum que je découvre. En fait, je souhaiterai être sure d' avoir saisi correctement ce qui est abordé par apport à la mise en place de briques de verre sur un mur en limite de propriété. En effet, je souhaite apporter de la lumière dans ma salle de bain et le seul mur qui pourrait comporter des briques de verre est en limite de propriété. Si je comprends bien, je peux effectuer la mise en place sans restriction ( de hauteur car c est un matériau de construction)mais je voulais être sure de n' avoir aucune démarche légale spécifique à faire. De plus, si c 'est réalisable, ai je la possibilité de me rendre chez mon voisin ( qui est souvent absent) pour nettoyer son terrain après les travaux? un grand merci pour vos éclaircissements.
Eclairage pour construire en limite de propriété
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Sujet fermé
Posté - 07 juin 2007 : 21:59:08
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