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 Sujet  |
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roadrunner22
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 27 févr. 2008 : 21:04:13
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merci pour votre réponse.
Pour préciser le fond de ma pensée: j'avais cru lire quelque part que chaque construction devait être à 3 mètres de la clôture au minimum, afin de laisser 6 mètres minimum entre deux constructions.
Ainsi, quand une première construction était érigée en limite, ou bien la seconde devait y être "collée", ou bien elle devait être implantée à 6 mètres? Ce qui me semble étrange est de ne séparer deux constructions que par une bande de 3 mètres. J'habite dans une région où les terrains diffus sont assez grands pour ne pas présenter souvent ce genre de configuration, mais dans le cas qui m'intéresse ces parcelles ne font que 19m de largeur...
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
chaque propriétaire a le choix entre se mettre en limite ou laisser 3m. au moins en respectant H/2.
vous n'avez pas à vous préoccuper du voisin... sauf s'il dispose d'une ouverture à moins d'1,9m. de votre projet de construction et que cette ouverture a fait l'objet d'une convention de servitude ou existence depuis plus de 30 ans.
avec 3m., on en est donc loin.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 19:56:37
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si la cloture est à eux, il faut commencer par demander en LRAR qu'ils la retirent car elles forment emprise irrégulière chez vous, ou qu'ils vous autorisent en retour à en couler les fondations dans votre mur.
si la cloture est mitoyenne, donc en copropriété, il faut leur autorisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 21:53:59
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Plodi,
Si je comprend bien, la clôture existait avant que vous n'achetiez cette propriété. Exact?
Etes vous absolument certain du positionnement de la limite séparative? Un bornage contradictoire l'a-t-il officialisée?
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Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 07:50:12
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Parfois, il faut volontairement mettre des oeillères, ainsi on ne regarde que ce qui nous intéresse sans se poser de question sur ce qu'il y a autour.
Selon ce principe, vous regardez juste la limite séparative dont vous êtes absolument certain du positionnement. Si la clôture se trouve de votre côté de la limite, ce ne peut être que parce qu'elle vous appartient.
Si le voisin conteste, vous ferez preuve de magnanisme en autorisant le voisin à récupérer les piquets et le grillage de cette clôture qui ne vous intéresse pas.
Concrêtement, vous écrivez une LRAR à votre voisin pour l'informer que vous allez construire un mur de clôture en limite de propriété et vous lui précisez que la clôture actuelle qui se trouve chez vous sera remplacée par le mur. Vous ajoutez gentillement qu'étant donné que vous n'aurez plus besoin de cette clôture dans l'avenir, vous êtes disposé à lui en faire cadeau pour son usage personnel, à condition que cette récupération ait lieu avant le début de vos travaux. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 08:27:45
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plodi, vous nous demandez des conseils : il vous revient de décider ou non de les suivre.
vous n'avez pas le droit de démolir vous même un ouvrage ne vous appartenant pas, même s'il est construit chez vous : il faut commencer par demander au propriétaire de le faire lui même, et, s'il ne s'exécute pas, engager une procédure judiciaire pour que le l'y astreigne...
donc faites votre lettre : si vous ne vous en sentez pas capable, demandez à un avocat de le faire... c'est aussi leur métier.
l'avocat aura besoin du PV de bornage montrant que la cloture est chez vous.
il n'y a à mon sens aucune autre possibilité d'agir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 févr. 2008 08:29:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 09:01:56
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si le grillage est à eux, vous n'avez pas le droit d'y toucher vous même, mais s'il est installé chez vous, il doit le supprimer lui-même, éventuellement sous astreinte judiciaire.
si le bornage a été fait dans les règles par un géomètre expert, inutile de le refaire : il est inscrit au registre des hypothèques.
pour l'avocat, vérifiez auprès de votre assurance si vous avez souscrit une protection juridique qui pourrait prendre en charge ces frais. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc75001
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 21:19:37
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bonsoir,
mon voisin me propose un bornage de nos 2 propriétés de + de 150 ans. les murs sont imbriqués l'un dans l'autre, et en regardant de pres, ma maison et ma grange ont du être construite en dernier.
pour la maison je suis en limite de propriété, et est adossé directement contre le mur du voisin, et pour bien visualiser, si il lui venait à detruire sa maison,j'aurais 2 pièces ouvertes en plein vent.
pour la grange c'est presque pareil, sauf que ça concerne toute un angle.
mes intérogations sont:
- qu'est-ce qu'il adviendra de mon bien si il venait a demolir le sien
- est-ce que le temps (+ de 30 ans ) de cette situation peut-il jouer en ma faveur.
- le jour de passage du géometre, quelle précaution dois-je prendre pour defendre au mieux mes intérets.
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amicalement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 22:47:54
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Citation :
Initialement posté par olivier69300
bonsoir,
mon voisin me propose un bornage de nos 2 propriétés de + de 150 ans. les murs sont imbriqués l'un dans l'autre, et en regardant de pres, ma maison et ma grange ont du être construite en dernier.
pour la maison je suis en limite de propriété, et est adossé directement contre le mur du voisin, et pour bien visualiser, si il lui venait à detruire sa maison,j'aurais 2 pièces ouvertes en plein vent.
pour la grange c'est presque pareil, sauf que ça concerne toute un angle.
mes intérogations sont:
- qu'est-ce qu'il adviendra de mon bien si il venait a demolir le sien
- est-ce que le temps (+ de 30 ans ) de cette situation peut-il jouer en ma faveur.
- le jour de passage du géometre, quelle précaution dois-je prendre pour defendre au mieux mes intérets.
ne rien signer dans l'urgence : vous participez à la visite et vous n'êtes pas obligé de signer tout de suite ; prenez le temps de la réflexion.
et puis, pour détendre un peu sur vos pièces ouvertes à plein vent, ce petit film... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mars 2008 22:48:24 |
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joel33
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 08 mars 2008 : 15:58:29
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Bonjour à tous. et toutes mes félicitations aux participants et créateurs de ce forum.C'est la qualité des débats qui me pousse à poser mon probème ici.
J ai fait construire ma maison à trois mètres de la limite séparative .Mais en mesurant je me suis apperçu que la toiture empiète de 20 a 30 centimètres sur les 3 mètres .J ai compris en lisant que je me trouve du coup dans l'illégalité .Et donc deux cas se posent soit cette disgression est acceptable soit je dois décaler ma maison de 30 cm sachant que je suis soumis à 50 cm de deport de la toiture sur la façade.Il est évident que cette dernière option est irreéaliste est donc que puis je faire sachant qu en plus sur cette façade il y a deux fenêtres et une porte.
Je ne sais si il y a une solution simple mais je m' en remets à votre sagcité.
Merci d 'avance
Cordialement.
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Joel33 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 08:56:47
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Citation :
Initialement posté par joel33
Bonjour à tous. et toutes mes félicitations aux participants et créateurs de ce forum.C'est la qualité des débats qui me pousse à poser mon probème ici.
J ai fait construire ma maison à trois mètres de la limite séparative .Mais en mesurant je me suis apperçu que la toiture empiète de 20 a 30 centimètres sur les 3 mètres .J ai compris en lisant que je me trouve du coup dans l'illégalité .Et donc deux cas se posent soit cette disgression est acceptable soit je dois décaler ma maison de 30 cm sachant que je suis soumis à 50 cm de deport de la toiture sur la façade.Il est évident que cette dernière option est irreéaliste est donc que puis je faire sachant qu en plus sur cette façade il y a deux fenêtres et une porte.
Je ne sais si il y a une solution simple mais je m' en remets à votre sagcité.
Merci d 'avance
Cordialement.
A quel stade en êtes-vous ?
Cette maison, c'est un plan papier, des parpaings en train d'être montés, ou une batisse séculaire ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 23:59:49
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Comme je l'ai signalé dans un post sur ce thème, mon voisin a construit sur limite séparative de nos terrains respectifs. Il vient de constater que son constructeur n'a pas utilisé pour les fondations (y compris celles sur limite séparative) de matériaux d'étanchéité.
Son mur pignon a été accolé contre les parpaings de la clôture. Pour éviter toute remontée d'humidité, il me demande de l'autoriser, avant d'enduire son mur, de faire effectuer de notre côté (chez nous) un genre de solin en ciment hydrofuge remontant sur 10cm sur son mur et s'étalant sur la même distance sur l'arase de nos blocs. En quelque sorte former un angle tout le long du mur.
Nos relations sont justes courtoises mais pour ce qui nous concerne ne souhaitons pas les aggraver en refusant ce qui ne nous gène pas trop. Toutefois, je serais désireux de savoir si en acceptant ces travaux chez nous, nous ne nous constituons pas une contrainte en créant une forme de servitude par exemple. De plus, si ce solin venait à être déterioré notre responsabilité pourrait elle être recherchée? Qu'en pensez-vous? Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 00:03:34
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| prévoyez tout ça par écrit... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:03:48
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| Bonjour et merci de la réponse rapide car je dois établir aujourd'hui une convention de passage pour permettre au mur du voisin d'être enduit. Puis-je englober ces points dans cette convention où dois-je faire un document à part? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:11:24
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| faites tout dans le même document. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:17:07
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| D'accord, c'est parti. Bonne journée. |
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 11:02:36
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| Pour rendre cette convention opposable en cas de litige (je viens d'en préciser les grandes lignes au voisin et j'ai senti quelques réticences lorsque j'ai parlé de refus de servitude et de dégager notre responsabiité en cas de déterioration éventuelle)quels termes mettre. Genre faire signer en mettant lu et approuvé + " fait... le et... à pour valoir ce que de droit" ou autre chose formule? quelle valeur au plan juridique? |
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groules
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 12:46:25
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Bonjour a tous!
voici mon probleme.
J'ai acheté un appartement qui est en cours de construction (VEFA)dans un tres petit immeuble de centre ville (3 appartements en tout).
cet immeuble est construit en limite de propriété avec la terrasse du voisin.
Je serais au 2 etage et j'aimerai installer la clim reversible dans l'appartement. le seul endroit dispo pour le groupe extérieure est sur mon mur qui est en limite de proprieté a environ 5 à 7 m de hauteur.
Je me suis renseigné aupres de l'architecte et aussi du service urbanisme de la ville mais ce n'est pas clair.
L'architecte du promoteur me dit que c'est interdit car j'empiete sur sa propriété (même a 6 m de haut) alors que la mairie me dit qu'apparemment le groupe clim ne fait pas parti de la liste des interdictions (balcons, terrasse,loggia,...)en ce qui concerne les limites de propriété.(il avait pas l'air d'être tres sur de lui!)
connaissez vous un texte précis ou une jurisprudence sur la question?
Merci beaucoup
nico |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 14:34:04
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Citation :
Initialement posté par groules
Bonjour a tous!
voici mon probleme.
J'ai acheté un appartement qui est en cours de construction (VEFA)dans un tres petit immeuble de centre ville (3 appartements en tout).
cet immeuble est construit en limite de propriété avec la terrasse du voisin.
Je serais au 2 etage et j'aimerai installer la clim reversible dans l'appartement. le seul endroit dispo pour le groupe extérieure est sur mon mur qui est en limite de proprieté a environ 5 à 7 m de hauteur.
Je me suis renseigné aupres de l'architecte et aussi du service urbanisme de la ville mais ce n'est pas clair.
L'architecte du promoteur me dit que c'est interdit car j'empiete sur sa propriété (même a 6 m de haut) alors que la mairie me dit qu'apparemment le groupe clim ne fait pas parti de la liste des interdictions (balcons, terrasse,loggia,...)en ce qui concerne les limites de propriété.(il avait pas l'air d'être tres sur de lui!)
connaissez vous un texte précis ou une jurisprudence sur la question?
Merci beaucoup
nico
les deux ont raison : - la commune vous indique qu'administrativement, c'est possible donc que le POS/PLU ne s'y oppose pas
- l'archi vous indique que civilement, c'est interdit car vous installeriez chez le voisin sans son autorisation
la réponse de la commune est rendue sans se préoccuper du droit du voisin, mais uniquement du droit de l'urbanisme.
donc, c'est impossible sans accord du voisin, accord qu'il peut vous faire payer et/ou rendre révocable à première demande selon ses talents de négociateur ou ... refuser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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groules
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:27:18
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merci beaucoup pour ta réponse
nico |
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 09:25:05
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Bonjour. je collectionne les difficultés de mitoyenneté avec un de mes voisins. (Vous m'avez déjà bien dépanné, dans cette rubrique, au regard de certaines de ses prétentions). Il a implanté son mur pignon en limite séparative comme le prévoit le lotisement. Pour celà il avait enlevé la clôture mitoyenne avec notre accord sous réserve de refermer de par et d'autre des extrémités de son mur une fois celui-ci enduit. Hier, les enduiseurs en faisant leurs métrés définitifs pour être payés, s'aperçoivent que le mur s'écartait de la limitepour atteindre 10cm au point le plus éloigné (là où la clôture doit reprendre). Voici une photo explicative.
Question: comment ce voisin va t'il pouvoir remettre la clôture mitoyenne en place sans que celà ne pose un problème de distance? Déjà qu'il nous dit que nous devrons faire attention à son enduit, que nos plantes ne viennent pas toucher le mur (elles sont implantées à plus de 0,70m de la limite)etc...Comme si nous étions des enfants. Au regard de l'urbanisme cette implantation n'est pas conforme mais c'est son problème. Nous ce qui nous préoccupe c'est qu'il referme sans que nous ayons un problème de terrain du fait de l'erreur de ses maçons. Merci.
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 avr. 2008 18:37:47 |
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Eclairage pour construire en limite de propriété
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