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Initialement entré par Dart

Bonjour,

J'ai un problème avec une extension de maison que j'ai fait faire. Elle est sur la limite séparative, enfin d'après le constructeur et moi, mais pas d'après la mairie qui refuse de me délivrer le certificat de conformité. Voici un dessin, ce sera plus parlant:

Comme vous pouvez le voir, le mur en tant que tel est a 10 cm de la limite sépartive, mais la toiture arrive bien en limite.

1) Ai-je tord?

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2) Si je (ou le constructeur, mais ce n'est pas la question) "comble" le trou de 10 cm en facade uniquement, est ce que cela peut suffire?

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3) J'avais 2 mois pour combler toutes les lacunes de la construction suite au dernier récolement. Y a t-il un moyen de prolonger ce délai pour obtenir tout de même le certificat de conformité ou est ce que c'est le seul et unique délai que nous pouvons avoir?

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Merci de votre aide.
Dart

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Initialement entré par thoveyrat

C'est un terme commercial qu'ont lancé récemment des constructeurs, je crois. Il s'agit d'un abri non clos.

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Vous m'en direz tant !
Un auvent à voiture en somme.
Sacrés commerciaux va.
Encore un qui a du cogité en revenant de Québec !

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Initialement entré par mamail

bonjour,

je suis a la recherche de renseignement concernant la limite de propriéte.
nous voudrions construire un extenstion à notre maison jusqu'a la limite de propriéte mais voila personne ne connait les limites car les maisons et les terrains date de 1920. , à la mairie aucun plan cadastré coté , j'ai donc fais appel à un géométre pour le rebornage du terrain.celui ci doit prendre contact et réunir le voisinage pour les informer.

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ma question porte sur le fait de savoir si les voisins peuvent refuser le rebornage de mon terrain et ainsi m'interdire de construire car il y a risque de retrouver un partie de contruction voisine sur mes limites.

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De plus pour compliqué l'affaire une des voisinnes se trouve sous tutelle doit ton faire appel au juge sous tutelle ou simplement la tutelle peut elle donner son accord.

Merci d'avance pour vos reponses

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Initialement entré par toph42

Bonjour,

J'ai lu avec attention le sujet sur la construction en limite. Moi je me trouve de l'autre côté de la barrière et c'est mon voisin qui a construit son garage en limite. Le problème c'est que maintenant il me dit que je doit dévier mes eaux de ruisselement qui tombe sur mon terrain afin de ne pas abîmer son mur. Il n'a prévu aucun drainage et il faudrait que ce soit moi qui protège son mur. De plus il ne veux pas de terre sur son garage mais il sait construit en dessous du terrain naturel alors je ne vois pas pourquoi je devrais protéger sa construction. Je lui est proposé de venir chez moi pour installer un drain mais il dit que c'est à moi de le faire. C'est facile non?
Nous avons des terrains en pente et il est en dessous de mon terrain. D'après lui les eaux de ruisselements qui coule le long de la pente doivent être dévier par moi pour que rien n'arrive chez lui.
Il me semble qu'a partir du moment ou mes remise de terre rejoignent le terrain naturel, le eaux suivent le cheminement qu'elles ont toujours suivi . Quelqu'un peut-il me renseigner?

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Initialement entré par toph42

Merci beaucoup c'est ce qui me semblait. J'avais lu l'article du code civile. Mais alors pourquoi le permis de construire a été accépté?

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De plus il a décaissé à côté de son garage pour faire un mur de cloture (interdit par le règlement du lotissement). Maintenant il veux faire passer ça en mur de soutainement et me dit que je doit protéger également se futur mur interdit avec drain... et évidemment à mes frais. Seulement à partir du moment que je suit au niveau du terrain naturel, et que c'est lui qui à décaisser, ce n'est pas mon problème. Je me trompe?
En fait il commence à me faire des menaces du genre si un jour il y a de l'eau qui s'infiltre chez moi, je me retournerais contre toi ...
Si vous connaissez bien ce genre de problème, je pense avoir besoin de vous même si j'ai déjà pris rdv avec un géomètre (à mes frais évidemment).
merci d'avance

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