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[Pour résumer : ayant quitté le logement fin juin 2006, le propriétaire me déduit de la caution la réparation d’un store effectuée en juillet 2004 alors que cela résultait d’un état d’usage]
Je viens de recevoir le chèque de caution (2 mois et 2 jours : du retard en plus !) de la part de l'agence immobilière avec la facture du propriétaire qui a déduit la réparation du volet roulant (576 euros). Dans ce courrier figure la photocopie d’un courrier du propriétaire me demandant une explication des circonstances. En fait ce courrier daté de octobre 2004 commence exactement comme le courrier me demandant de régler la taxe des ordures ménagères (tout a fait légal) mais il a rajouté un paragraphe !!! Je n’ai jamais reçu cette version.
Il m’a donc envoyé un faux courrier anti-daté, qui rajoutait le paragraphe suivant : …A cet effet vous voudriez bien m’indiquer dans quelle circonstance ce volet s’est détérioré, ce type de déformation (éventré dedans en dehors) étant tout à fait bizarre ! En plus ce store n’était pas éventré mais s’est coupé aux niveaux des interstices.
Heureusement que j’ai gardé pendant 2 ans ce précieux original. Il s’enfonce vraiment ! Qu’est ce que je peux faire de plus par rapport aux démarches que vous m’aviez indiquées ?? Car c’est un usage de faux et cela change tout il me semble, non ? Est-ce la même juridiction (juge de proximité) ? Merci par avance de vos précieux conseils LeNabot , quelboulot ou autres internautes
Est-ce la même juridiction (juge de proximité) ? Merci par avance de vos précieux conseils LeNabot , quelboulot ou autres internautes
Ne perdez pas trop de temps avec cela. Car le pénal tient le civil en l'état. Vous devrier saisir de suite la Juridiction de Proximité comme je vous l'avais dit.
Usage de faux du propriétaire
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2006 : 12:28:44
