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Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage jusqu'au 30 novembre. En accord avec l'entrerpise, ce contrat s'interrompera le 31 octobre car j'ai signé un CDI au 1er novembre dans une autre entreprise. Cet emploi est situé à l'étranger et à plus de 500 km de mon domicile actuel, ce qui m'oblige à déménager dans ce pays.
Je suis actuellement locataire d’un appartement non meublé. Est-ce que ma situation (emploi faisant suite à un contrat d'apprentissage) est assimilable à un premier emploi et les conditions sont-elles réunies pour que je bénéfécie du préavis réduit de 1 mois soit une fin de bail au 31 octobre? Faut-il fournir des pièes justificatives? Cordialement
Alexis, je ne serais pas à 100% pour dire qu'un contrat d'apprentissage n'est pas un 1er emploi ou en est bien un. Mais tel que vous exposez le pbl:
1) si contrat d'apprentissage n'est pas un vrai contrat de travail ==> alors vous bénéficiez du préavis réduit puisque vous avez trouvé votre 1er emploi
2) si contrat d'apprentissage considéré comme un contrat de travail, c'est à coup sûr équivalent à un CDD, et là aussi, vous avez droit à un préavis réduit puisque la jurisprudence est constante en disant que la fin d'un CDD ouvre droit au préavis de 1 mois
Préavis réduit et contrat d'apprentissage
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2006 : 19:10:55
