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Voilà, nous cherchons une maison à louer par un organisme HLM. Voici 2 mois des locataire ont remis leur préavis à cet organisme. La maison est passée en comité d'attribution et on nous a dit par téléphone qu'elle nous était attribué. Hier je téléphone à l'organisme pour savoir quand est ce que l'on recevrai la lettre nous faisant la proposition et à ce moment là on me répond que le locataire précédent est revenu sur sa décision et annule son préavis.
Question : En a t'il le droit ? Et nous, quels sont nos droits dans cet histoire ?
Voilà, nous cherchons une maison à louer par un organisme HLM. Voici 2 mois des locataire ont remis leur préavis à cet organisme. La maison est passée en comité d'attribution et on nous a dit par téléphone qu'elle nous était attribué. Hier je téléphone à l'organisme pour savoir quand est ce que l'on recevrai la lettre nous faisant la proposition et à ce moment là on me répond que le locataire précédent est revenu sur sa décision et annule son préavis.
Question : En a t'il le droit ? Et nous, quels sont nos droits dans cet histoire ?
je suis chargée de clientèle dans une société d'HLM. Il est vrai que la bailleur n'est pas tenu d'accepter un préavis toufefois si un locataire demande d'annuler son préavis si on refuse d'accepter son préavis le problème est qu'on a aucune possibilité de le faire partir et la procédure d'expulsion est très longue.
De plus les société d'HLM sont plus souple en matière d'annulation de préavis que les agences immobilières.
L'organisme HLM nous a soit disant envoyé un courrier pour nous proposer ce logement (que l'on n'a toujours pas reçu soit dit en passant). Si on le reçoit vraiment, à t'il une valeur juridique en notre faveur ou n'est ce qu'une proposition sans valeur aucune tant que le contrat n'est pas signé.
annulation de préavis
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2006 : 21:13:02
