| Auteur |
 Sujet  |
|
|
bendom59
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 02 sept. 2006 : 16:16:52
|
Un copropriétaire, président du CS mais qui n'est plus résident depuis un mois pour cause de vente (en cours) de son appart. (promesse de vente en cours)peut -il prendre la présidence de l'AG qui vient approuver les comptes de 2005 (Ag en sept).
Merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 16:25:03
|
| n'importe quel particpant à l'AG peut être président du bureau de l'AG qu'il soit copropriétaire ou mandataire d'un copropriétaire |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 17:49:01
|
Voilà ce qu'un " spécialiste " du droit de la copropriété est capable d'affirmer !
Qu'en pensez vous  |
| Signaler un abus |
|
|
David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 18:10:37
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Voilà ce qu'un " spécialiste " du droit de la copropriété est capable d'affirmer !
Qu'en pensez vous
Je ne comprends pas votre réponse Oldman24.
Pourquoi ne pas simplement répondre à la question posée par bendom59?
Pour ma part, j'avoue ne pas connaitre la réponse.
DAVID |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:03:10
|
À condition que le règlement de copropriété le précise, un mandataire peut-être élu président de séance de l’assemblée générale, voyez ce lien :
Election du président :
L'assemblée générale procède, au début de chaque réunion, à la désignation de son président et, le cas échéant, de son bureau.
Tout copropriétaire, voire un tiers si cela est prévu par le règlement de copropriété, peut être élu président de séance.
Cependant, le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent être appelés à ce poste.
http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=146
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:39:43
|
Citation :
Initialement entré par David41
Citation :
Initialement entré par oldman24
Voilà ce qu'un " spécialiste " du droit de la copropriété est capable d'affirmer !
Qu'en pensez vous
Je ne comprends pas votre réponse Oldman24.
Pourquoi ne pas simplement répondre à la question posée par bendom59?
Pour ma part, j'avoue ne pas connaitre la réponse.
DAVID
David, vous ne connaiissez pas les textes, donc vous ne pouvez pas répondre à la question posée et ne pouvez que gober ce que nefer propage faussement trop souvent.(il n'y pas de radars sur les autoroutes de l'information, d'où les conséquences de la vitesse au lieu de la reflexion ).
Le post de ETASPAK est suffisamment clair pour n'avoir rien à y ajouter de plus important). |
| Signaler un abus |
|
|
David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:55:19
|
Oldman24,
1/ Je ne gobe pas ce que dit Nefer, je n'ai d'ailleurs rien dit de tel.
2/ Ma remarque vous concernant a pour but de vous faire répondre à la question de bendom59 dont je ne connais pas la réponse, alors que vous n'en n'apportez aucune..Vous vous contentez d'une pseudo critique envers Nefer, critique peut être fondée mais incompréhensible pour le néophythe souhaitant suivre le fil de ce post..Votre remarque est inutile et incertaine, et elle ne fait qu'incrémentez votre compteur à messages sans rien apporter de neuf.
3/ Vous avez raison, je ne connais pas les textes, c'est pour cela que je viens ici, car si je les connaissais, je ne viendrais pas sur ce forum pour poser des questions..
4/ Si votre succeptibilité vous empêche d'accepter une critique de la part d'un membre moins expérimenté que vous, vous avez encore la possibilité de faire un travail psychologique sur vous même, je le fais moi même quand je me trouve dans cette situation, cela n'est pas honteux.
DAVID |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 20:26:25
|
l'affirmation de ETASPAK:
"Tout copropriétaire, voire un tiers si cela est prévu par le règlement de copropriété, peut être élu président de séance. "
est erronée.
Je maintiens qu'un mandataire a exactement les mêmes pouvoirs en AG qu'un copropriétaire et peut donc être élu président de séance. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 20:41:44
|
Nefer je ne demande qu'à vous croire, prouvez-moi que mes dires sont erronés comme vous dites  |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 21:13:01
|
L'assemblée générale désigne le président de séance,parmi ses membres,copropriétaires accédants ou associés présents(2),ou parmi leurs mandataires(3)
(2) Cassation 3è civ. 6 mars 2002
(3) Cassation 3è civ. 5 mai 1970 et CA Paris 19 septembre 1990
seule,semble t-il, la désignation d'une personne extérieure à l'assemblée (fut il administrateur provisoire de la copropriété) comme président serait nulle (CA Paris 19 septembre 1990)
Un mendataire représente un copropriétaire il n'est pas illogique qu'il soit président de l'AG même si, à mon point de vue,ce n'est pas souhaitable |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:06:35
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par bendom59
Un copropriétaire, président du CS mais qui n'est plus résident depuis un mois pour cause de vente (en cours) de son appart. (promesse de vente en cours)peut -il prendre la présidence de l'AG qui vient approuver les comptes de 2005 (Ag en sept).
Merci.
Bendom59,
Il peut être répondu à votre question que le syndic doit convoquer
M X , copropriétaire , président du CS tant que le notaire n'a pas
notifié la mutation envisagée.
Le cas échéant , M Y , nouvel acquéreur,donne procuration à M.X qui pourra être élu, le cas échéant.
Pour revenir sur la réponse de nefer il y a lieu de faire remarquer
qu'un coproriétaire déja syndic ne peut pas être , lui et les ses proches, président du bureau.Donc, ce "n'importe quel participant à l'AG...." est une fausse affirmation que les néophytes ou pas pourrons constater.
Mais, inutile d'aller plus loin si l'entêtement n'a d'égale que l'outrecuidance
|
| Signaler un abus |
|
|
David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:22:51
|
Oldman24,
C'est quoi le but de votre dernier message posté à 11:06?
DAVID
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:56:02
|
oldman: nous ne sommes pas ici dans la rubrique "syndic bénévole".
on prend donc en compte une copropriété avec un syndic professionnel, donc l'AG n'est composé que des copropriétaires et/ou des mandataires. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 13:39:07
|
Citation :
Initialement entré par felix1930
L'assemblée générale désigne le président de séance,parmi ses membres,copropriétaires accédants ou associés présents(2),ou parmi leurs mandataires(3)
(2) Cassation 3è civ. 6 mars 2002
(3) Cassation 3è civ. 5 mai 1970 et CA Paris 19 septembre 1990
seule,semble t-il, la désignation d'une personne extérieure à l'assemblée (fut il administrateur provisoire de la copropriété) comme président serait nulle (CA Paris 19 septembre 1990)
Un mendataire représente un copropriétaire il n'est pas illogique qu'il soit président de l'AG même si, à mon point de vue,ce n'est pas souhaitable
Félix, j’ai bien retrouvé sur legifrance la jurisprudence du 6 mars 2002 n° 00-10105 qui précise, je cite :
« L'associé d'une société d'attribution propriétaire de lots dans une copropriété peut être élu comme président de séance dès lors qu'en application des dispositions d'ordre public des articles 23 de la loi du 10 juillet 1965 et 12 du décret du 17 mars 1967, chaque associé participe à l'assemblée générale dans les mêmes conditions que les copropriétaires lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots. »
Mais en ce qui nous concerne, c'est-à-dire qu’un mandataire lambda peut-être président de séance de l’assemblée générale, je n’arrive pas à trouver votre jurisprudence du 5 mai 1970 sur legifrance.
Avez-vous plus de précisions sur vos informations concernant vos propos :
« Cassation 3è civ. 5 mai 1970 et CA Paris 19 septembre 1990 »
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 13:43:12
|
Pour bendom59,
Sans autre intervention de votre part,j'en conclue que vous
avez bien compris les termes de mon post et que les choses peuvent en rester là ,après ce petit "remue-ménage ".
Toutefois, pouvez préciser si vous avez un syndic professionnel ou NP ?
Bonne AG.
François
oldman24  |
| Signaler un abus |
|
|
TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 17:00:54
|
Une personne étrangère représentant un copropriétaire munie d'un mandat lui précisant: les résolutions dont il faudra qu'il vote OUI ou NON, ne peut se permettre d'accepter le rôle de Président de séance. Ce poste revient sans aucun doute, à un propriétaire du CS, ou son président !(ou un autre propriétaire). Il serait étonnant que l'AG désigne cet étranger pour cette tâche, assez délicate, dont elle pourrait par la suite le regretter amèrement.Peut-être que si cela est bien mentionné sur le règlement de copropriété, mais cela n'étant pas dans la logique des choses on ne la encore jamais vu.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 17:49:20
|
Citation :
Initialement entré par TRAGAMO
Une personne étrangère représentant un copropriétaire munie d'un mandat lui précisant: les résolutions dont il faudra qu'il vote OUI ou NON, ne peut se permettre d'accepter le rôle de Président de séance. Ce poste revient sans aucun doute, à un propriétaire du CS, ou son président !(ou un autre propriétaire). Il serait étonnant que l'AG désigne cet étranger pour cette tâche, assez délicate, dont elle pourrait par la suite le regretter amèrement.Peut-être que si cela est bien mentionné sur le règlement de copropriété, mais cela n'étant pas dans la logique des choses on ne la encore jamais vu.
Tragamo : n'écrivez pas n'importe quoi.......
revoyez le role du président de séance........
ce n'est pas parce qu'il est mandataire qu'il ne connait pas le fonctionnement des copropriétés, ni de cette copropriété.
il peut non seulement être élu président de séance (je vous rappelle que ce sont les présents qui décident) mais encore être réélu à chaque AG si les copropriétaires le décident!!!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 18:49:44
|
La réponse à la question de Bendom 59 est que le copropriétaire en question, s'il n'a pas encore signé son acte de vente à la date de l'assemblée, pourra présider l'assemblée s'il est élu
Pas la peine de vous chamailler sur une question de mandat qui n'est pas posée en l'état.
Ceci étant, un mandataire peut sans aucun doute être désigné comme président. |
| Signaler un abus |
|
|
bendom59
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 20:24:21
|
Pour répondre à Oldman 24 je précise que nous avons un syndic professionnel et un président du CS qui s'avère être le poulain du syndic et qui est en train de vendre son appartement . Donc ma question était de savoir dans l'hypothèse où il se présentait comme président d' AG et que la vente n'était pas encore signée on pouvait le refuser au motif qu'il n'était plus copropriétaire dès lors que la promesse de vente était signée et que promesse de vente vaut vente.
Merci déjà pour vos précisions. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 21:05:47
|
Bendom59,
Vous n’avez pas besoin d’attendre que ce copropriétaire vende pour lui refuser la présidence de l’assemblée générale, soyez suffisamment explicite auprès des autres copropriétaires pour les décider de ne pas l’élire à nouveau.
D’autant plus qu’apparemment, lorsque ce copropriétaire aura vendu, il lui suffit d’avoir un mandat pour être à nouveau président de la prochaine assemblée générale.
PS : surtout restez vigilant pour qu’il ne soit pas élu au conseil syndical . |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 21:23:57
|
La promesse de vente, dans nos cas, est quasiment toujours assortie d'une ou plusieurs conditions. Dans ce cas elle ne vaut pas vente. De toute manière : (voir ci dessous)
Pour pinailler on peut ajouter que la vente seule ne prive pas le vendeur de sa qualité de copropriétaire. Il ne la perd qu'après réception par le syndic de la notification de transfert de propriété du lot. Il lui suffit donc de lui recommander, le cas échéant, de ne pas se précipiter. C'est à cette même date seulement que l'acquéreur devient copropriétaire. D'où la règle à connaître qu'on peut être propriétaire d'un lot sans être copropriétaire , et vice versa.
Reste la solution suggérée par Etaspak de bien chapitrer les copropriétaires pour qu'ils désignent une autre personne, qu'il convient de trouver à l'avance.
Quant à une candidature au CS, ce serait outrecuidant 
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Président d' AG
Forum fermé
