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J'ai réalisé la vente d'une petite maison au mois de juin 2005, la transaction s'est conclue devant le notaire.
L'acquereur a effectué des travaux d'agrandissement, et a totalement refais la charpente et la couverture afin que celle ci repose sur l'ensemble de la maison.
Suite à quoi, la structure de la maison n'est plus en capacité a supporter la toiture et menace de s'effondrer, il apparait evident que l'acquereur n'a pas fait appel à un professionnel.
Il m'assigne aujourd'hui pour vices cachés, pensez vous que ma responsabilité soit engagé malgrès les travaux qu'il a effectué ?.
Il m'assigne aujourd'hui pour vices cachés, pensez vous que ma responsabilité soit engagé malgrès les travaux qu'il a effectué ?.
Votre acquéreur rêve complètement. Il assumera.
Merci pour votre réponse. Il avance comme argument le dol, comme quoi j'etais au courant mais que je ne l'ai pas prevenu.
Je pense que si il avait pris un professionnel, celui ci l'aurait alerté sur les risques et les travaux de consolidation préalable avant de refaire une toiture, de plus il aurait une garantie.
Mais bon, je m'inquiete tout de même car d'après ce que je lis sur les forums, ce type d'affaire dure environ 2 ans, et ont un cout.
Avez vous des conseils pour réduire cette procedure ou des cas similaires? j'ai fais des recherches mais je n'ai rien trouvé de semblable en terme d'affaire de justice.
Il avance comme argument le dol, comme quoi j'etais au courant mais que je ne l'ai pas prevenu.
C'est pratiquement la seule condition juridique possible pour attaquer un vendeur exonéré (comme dans la grosse majorité des cas) de la garantie des vices cachés. Gros problème, le dol se prouve et il est très difficile d'apporter la preuve que le vendeur était au courant du vice. Bref, c'est pas gagné pour l'acquéreur.
Citation :Je pense que si il avait pris un professionnel, celui ci l'aurait alerté sur les risques et les travaux de consolidation préalable avant de refaire une toiture, de plus il aurait une garantie.
Votre acquéreur s'est mis tout seul en faute en engageant ses travaux.
Citation :Mais bon, je m'inquiete tout de même car d'après ce que je lis sur les forums, ce type d'affaire dure environ 2 ans, et ont un cout.
Si vous avez une protection juridique, faites la jouer. Mais dans tous les cas vous devrez prendre un avocat. Formulez une demande reconventionnelle lors que l'instance afin que votre adversaire vous rembourse intégralement les frais (dépends + art 700 du NCPC)
Citation :Avez vous des conseils pour réduire cette procedure ou des cas similaires? j'ai fais des recherches mais je n'ai rien trouvé de semblable en terme d'affaire de justice.
Suffit de demander à votre avocat de limiter les demandes de renvoies. Dans votre affaire cela ne servira pas à grand chose. Pour avoir connu le cas d'un ami qui s'était fait attaqué sur la même base, la durée de l'instance a été d'un mois, et l'acquéreur débouté.
Je pense que cela va durer plus longtemps, un expert a été désigné.
Je me dis que c'est mieux, puisqu'il n'a pas de partie prix, mais son intervention va necessité du temps, j'espere seulement que la maison ne s'effondra pas d'ici là, car le désordre serait total et la situation pourrait devenir ambigue. Par sécurité j'ai pris plusieurs photos de l'exterieur, photos sur lesquelles on voit nettement les travaux effectués.
Problemes après vente
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2006 : 11:05:01
