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mathosset
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 sept. 2006 : 16:26:14
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Bonjour
Je recherche désespérement des conseils dans le cadre d'un dégat des eaux.
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble en copropriété et j'ai eu un dégat des eaux début 2005 qui a soulevé et détruit une partie du parquet de la chambre et du couloir.
Un premier expert de l'assureur dommage ouvrage est passé en avril 2005 et n'a conclu à aucun défaut d'étanchéité des joints de la baignoire. Après une visite dans la salle de bain du voisin il a découvert des traces importantes d'eau sous sa baignoire et en a conclu que l'origine probable du dégat des eaux vient de ce dernier.
Le syndic a mandaté un plombier pour des recherches de fuites et pour remplacer à titre préventif le joints de la baignoire. Or celui ci n'a jamais adhéré même après une second passage de l'entrepreuneur laissant ainsi passé l'eau.
Un second expert de l'assurance du syndic a conclu en août 2005 que la fuite prenait uniquement sa source dans une défaut d'étanchéité du joint de la baignoire et ne pouvait avoir aucun lien avec l'appartement du voisin et demandait de refaire le joint et de mandater un plombier en recherche de fuite si le taux d'humidité ne baissait pas.
Après de nombreuses relances du syndic de l'immeuble un archtecte a été envoyé et a conclu que le joint n'était toujours pas totalement étanche.
Depuis rien ne se passe. Mon assureur me dit que c'est un dommage immobilier qui relève de l'assureur de l'immeuble car il s'agit du parquet et les travaux d'un montant de 1100 euros sont > au seuil de 240 euros. Mon propriétaire me demande de prendre contact avec le syndic et me dit que comme c'est un dommage locatif cela relève de mon assureur et que le syndic le renvoie vers moi systématiquement !!!!!
Je voudrais savoir comment faire avancer ce dossier sachant que j'habite depuis plus d'1,5 ans dans un appartement dont 1/3 du parquet de la chambre est détruit et une partie du couloir et donc avec une chappe de béton avec des traces d'humidité ? Quels sont mes recours ? A qui dois-je m'adresser et/ou poursuivre : au syndic ou au propriétaire ? La mal-façon de l'entrepreneur mandaté par le syndic a eu pour conséquence d'abimer la cloison et le sol d'un placard malgré mes tentatives pour colmater son nouveau joint, qui doit se retourner contre lui; à savoir quel est mon domaine de responsabilité en tant que locataire et mes obligations ?
Merci à vous de me venir en aide en m'écliarant car je n'arrive pas à trouver une issue à ce doissier
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 00:36:28
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avez-vous pris contact avec l'assistance juridique de votre assurance?
il me semble que votre assureur doit intervenir et vous assister |
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mathosset
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 09:47:23
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Je n'ai pas soucrit à l'option assistance juridique de mon assureur.
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 13:34:10
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il est temps de le faire même en cours d'année vous pouvez souscrire à l'assistance juridique.
VOus etez locataire donc vous avez fait un constat de degats des eaux. Celuici vous deve l'envyé à votr compagnie d'assurance et elle doit se mettre en contact avec le syndic de la coproprité afin que tout soit mis en ordre...
Faite une letre AR de mise en demeure du syndic et du proriétaire pour la remise en état de votre parquet. Je vous souhaite bon courage... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 15:56:21
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dans ces liens,notamment ceux donnés par joulia vous devez,je pense,trouver nombre de renseignements :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29144
mais les montants donnés par votre assureur sont déjà faux c'est 1600€ hors TVA pour les dommages matériels et 800€ hors taxe TVA pour les dommages immatériels |
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mathosset
Nouveau Membre
4 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 18:00:37
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En copropriété c'est la convention CIDE COP qui s'applique
Préambule de cette convention(page 1)
Le but
Amélioréer,pour les assurés,les délais de règlement des sinistres dégats des eaux hors CIDRE(en particulier ceux supérieurs à 1600 euros hors TVA) dans une copropriété en simplifiant les relations entre assureurs et ce qulle que soit la qualité des paries en cause (collectivité,copropriétaire non occupant,copropriétaire occupant,locataire ou tout autre occupant)
à l'article 3.11 R.A.P (Règlement d'Application Pratique) de cette convention il est précisé que les parquets(y compris tous les parquets flottants) et carrelages doivent toujours être considérés comme des biens immobiliers
et l'article 2.3 indique qu'il faut entendre par tiers lésé:
La collectivité lorsque les dommages concernent:
les parties immobilières privatives définies à l'article 3.3
3.3 sont considérés comme parties immobilières privatives:
........................
3.32 tous aménagements de nature immobilière ou mobilière ou mobilière appartenant à un copropriétaire non-occupant,c'est à dire ceux
*qui ont été exécutés ou acquis par lui
La prise en charge des dommages incombant à l'assureur garantissant le lésé dans votre cas c'est à l'assurance de la copropriété de prende en compte les dommages
Comme déjà indiqué je pense que vous devez mettre en demeure le syndic de déclarer ce sinistre à l'assurance de la copropriété;ce dernier doit transmettre le dossier à ladite assurance et c'est à elle de prendre position,non au syndic.
Il est impératif que "votre" propriétaire intervienne car c'est son logement et il doit (devrait)avoir une assurance propriétaire non occupant
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mathosset
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 19:20:25
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| Merci beaucoup pour tous ces renseignements qui vont m'être précieux. |
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Recherche désespérement conseils + dégat des eaux
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