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Je suis propriétaire d'une maison et de sa petite placette attenante. Au fond de la placette se trouve une fontaine, et l'ancien propriétaire a fait établir la servitude de passage et un droit de puisage en 1994. L'eau qui en coule est notre eau de ville.
Je suis dans un hameau de 15 habitants et personne ne se sert de cette fontaine, sauf ma voisine pour arroser ses plantes, mais elle est d'accord pour que je clotûre, nous nous arrangeons à l'amiable.
Par ailleurs, ma placette ressemblant plus à une place publique qu'à une propriété privée, je suis dans l'impossibilité de réouvrir une porte fenêtre pour mon salon tant que je ne clotûre pas, il arrive que les touristes salissent le jardin(j'en ramasse alors des sacs poubelle entiers), ils s'installent pour faire des picnics et surtout ils me volent beaucoup de plantes en pot(allant parfois jusqu'à déterrer) et des tuyaux d'arrosage(ces actes ne donnent pas envie de construire une porte fenêtre sans clotûre). Cette servitude ne sert donc que les touristes en vacances qui viennent boire quelques gorgées d'eau et se servent amplement de mon terrain et de mes biens, alors qu'il existe une autre fontaine dans le minuscule hameau à 40 mètres sur la place principale, cette dernière est le principal lieu touristique du hameau.
la servitude et le droit de puisage étant "individuels" et votre droit de vous clore étant absolu à condition de ne pas rendre difficile l'usage dez la servitude pour ceux qui en sont bénéficiaire, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à votre projet.
faites une déclaration de cloture en mairie...et prévenez les bénéficiaires de la servitude de cette évolution pour déterminer avec eux comment ne pas limiter leur droit d'accès par les travaux envisagés.
cordialement Emmanuel
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2006 07:28:56
clotûre, servitude de passage+droit de puisage
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2006 : 03:25:30
