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albifrons
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 Posté - 08 sept. 2006 : 20:30:56
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mfld :
Albifrons, je n'ai pas bien compris le prélèvement de frais sur les comptes restés créditeurs après mutation (les anciennes mutations, avant la disposition du solde obligatoire). Quelle est donc la prestation faite en faveur de ces ex-copros et qui justifie des débits sur ces comptes ? Quand on veut récupérer ce qui traîne dessus, on attend tranquillement 10 ans, puis on réinjecte le solde au profit du syndicat (et on vérifie que ce n'est pas le syndic qui se les met dans la poche).
le syndic se paye le luxe d'appeler "définition de mission" ce qui n'est qu'une liste de prix de facturations particulières : dans ce paragraphe il met les mutations... jusqu'ici tout va bien.
Puis ensuite il détaille et liste aves les frais pour vente non réalisée (le syndic applique des frais de mutation à une vente non réalisée  ) (c'est toujours ça de pris dans la poche) , etc , un suivi annuel de compte copropriétaire vendeur (il appelle ça une "mission" !), à partir de l'année suivant la vente il facture à 2 VH soit 2 x fois le prix de la vacation horaire... il débite tous les ans environs 191 euros de ces comptes (prix pour 2005).
De définition de mission bien sûr il ne dit rien, mais surtout, interrogé il me répond que ces comptes nous servent de trésorerie... et donc à l'air de nous présenter (pas dans le contrat mais par lettre) que l'avantage c'est une trésorerie... Pour un peu on croirait qu'il nous offre cette trésorerie !
une vraie arnaque. En fait le syndic ne rendait pas l'argent et prélevait régulièrement des sommes jusqu'à la réduction à zéro des soldes...
un peu comme si au fond vous avez votre argent et il appelle mission... le fait de vous le piquer . Ensuite il vous dit qu'il met à votre disposition généreusement votre trésorierie restante. Ensuite il dit que c'est légal car il a mis sa petite phrase qui l'autorise à appliquer ces "frais de gestion"
Je ne crois pas que le CS sera décidé à faire quoique ce soit, car nos ne sommes que deux opposants à ce charmant syndic. Ils essayent de me faire passer pour zinzin...  à présent... bien sûr...
vous voyez le pétrin ? comment se sortir d'une arnaque pareille sans un CS pour vous soutenir !
Bref quand il peut le syndic pique le fric des copros ou du syndicat... pourvu que ça ne se voit pas trop... c'est bien cela l'essentiel. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 21:05:57
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Pour un solde créditeur de vendeur placé dans un compte d'attente, le syndic n'a qu'une mission réduite
Repasser l'écriture d'exercice en exercice pendant neuf années
Surveiller l'échéance de la dixième année pour pouvoir constater la prescription et faire statuer l'assemblée sur le destination de le somme qui dormait.
Celà ne vaut pas tripettre et il est vrai sur ce point que la demande de rémunération est abusive.
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albifrons
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Posté - 08 sept. 2006 : 21:34:04
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Oui jmp
le pire c'est que comme il y a plein d'ex copros dans ce cas là (ceci n'est plus vrai pour les mutations après sept 2004 bien sûr), parfois avec des soldes élevés je finis par supposer qu'il doit arriver que quelqu'un oublie de demander son argent (ceci dit on peut se demander pourquoi ni le notaire ni le syndic ne précisent qu'il faut demander son argent)mais je trouve bizarre que personne ou presque ne demande son argent !  ... des ex copros samaritains ??? .
je trouve aussi que la peine du syndic avec ces pauvres comptes qui ne demandent qu'à dormir présente une facturation abusive
de plus ne faudrait-il pas à la rigueur s'il a trop de mal avec ces pauvres comptes prélever une facturation particulière type une VH voir deux du compte du syndicat --> donc à inscrire dans le relevé des dépenses et pas sur chacun de ces comptes à rendre à leur copro ?
enfin pour avoir fait l'expérience du remboursement d'un fdr prélevé induêment ... eh bien... bien que le syndic ait dit me rembourser il ne l'a jamais fait malgré 4 RAR ... donc je me disqu'il n'aime pas tout simplement rembourser les fdr ...
A noter que le syndic fait cela tous les ans - ça fait ritualisé (c'est peut-être une secte mon syndic ?) avant noël ... toujours... nov ou déc...). ça fait achat de cadeaux de noëls non ? ou prépa sports d'hiver ???
Que faire ?
si les autres membres du CS ne veulent rien faire (je crois que c'est le cas !!) que faire !!! |
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albifrons
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Posté - 08 sept. 2006 : 21:38:26
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Citation :
Initialement entré par albifrons
Oui jmp
le pire c'est que comme il y a plein d'ex copros dans ce cas là (ceci n'est plus vrai pour les mutations après sept 2004 bien sûr), parfois avec des soldes élevés je finis par supposer qu'il doit arriver que quelqu'un oublie de demander son argent (ceci dit on peut se demander pourquoi ni le notaire ni le syndic ne précisent qu'il faut demander son argent)mais je trouve bizarre que personne ou presque ne demande son argent ! ... des ex copros samaritains ??? .
je trouve aussi que la peine du syndic avec ces pauvres comptes qui ne demandent qu'à dormir présente une facturation abusive
de plus ne faudrait-il pas à la rigueur s'il a trop de mal avec ces pauvres comptes prélever une facturation particulière type une VH voir deux du compte du syndicat --> donc à inscrire dans le relevé des dépenses et pas sur chacun de ces comptes à rendre à leur copro ?
enfin pour avoir fait l'expérience du remboursement d'un fdr prélevé induêment ... eh bien... bien que le syndic ait dit me rembourser il ne l'a jamais fait malgré 4 RAR ... donc je me disqu'il n'aime pas tout simplement rembourser les fdr ...
A noter que le syndic fait cela tous les ans - ça fait ritualisé (c'est peut-être une secte mon syndic ?) avant noël ... toujours... nov ou déc...). ça fait achat de cadeaux de noëls non ? ou prépa sports d'hiver ??? à moins qu'il s'agisse comme vous dites d'opération de fin d'année (mais je ne vois pas bouger sur ce gl ces comptes)
Que faire ?
si les autres membres du CS ne veulent rien faire (je crois que c'est le cas !!) que faire !!!
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albifrons
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