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Depuis des lustres, malgré le silence des textes, les syndics professionnels ont fourni, de leur propre chef, chaque trimestre (quand les comptes trimestriels était autorisés) ou chaque année, un relevé détaillé des charges de l'exercice.
Les syndics non professionnels ont suivi le mouvement.
Dans le relevé détaillé des charges, les copropriétaires trouvaient, classés dans l'ordre des catégories, sous catégories et rubriques de charges, toutes les dépenses de l'exercice.
Cette excellente pratique conférait à la gestion une bonne transparence. Elle permettait aux copropriétaires un contrôle des différentes dépenses, et notamment de repérer une dépense engagée par le syndic de manière contestable. Elle permettait aux bailleurs d'établir facilement le décompte des charges récupérables auprès des locataires.
Le relevé détaillé des charges était communiqué aux copropriétaires avant l'assemblée invitée à approuver les comptes.
Le mécanisme était favorable aux syndics puisque l'approbation des comptes valait ratification des dépenses engagées sans autorisation préalable, leut utilité ayant été reconnue. Elle leur évitait aussi des demandes d'explication, ou du moins en réduisait le nombre potentiel.
On pouvait penser qu'à l'occasion de la réforme comptable, cette pratique serait validée par la loi ou le décret et, par conséquent, imposée aux syndics. Le relevé détaillé des charges serait alors devenu une obligation, alors qu'il n'était jusqu'à présent qu'une pratique généralisée.
A l'examen des textes, on a pu constater qu'il n'était pas question d'un relevé détaillé des charges. Par ailleurs les annexes de fin d'exercice ne comportent que des des sous-totaux et totaux correspondant aux sous-catégories et catégories de charges.
La loi, le décret et l'arrêté demeurant silencieux, on pouvait espérer que les syndics conserveraient néanmoins la pratique.
Certains l'envisagent sans doute mais deux informaticiens spécialisés m'ont indiqué que les logiciels sont révisés en fonction des prescriptions légales et réglementaires et ne prévoient pas l'établissement d'un relevé détaillé des charges.
La disparition du relevé détaillé des charges serait une regression singulièrement grave
Une première conséquence serait sans doute une augmentation immédiate du nombre des copropriétaires souhaitant profiter des dispositions de l'article 18-1 en allant vérifier chez le syndic les justificatifs des charges.
Une seconde serait l'allongement de la durée des assemblées générales et vraisemblablement une détérioration de leur climat, même dans les syndicats habitués à des assemblées paisibles.
Une troisième serait l'alourdissement des tâches du conseil syndical et surtout celui de la responsabilité de ses membres.
On pourrait en citer bien d'autres (notamment les difficultés d'établissement des comptes de charges récupérables.
Il semble que les bienfaits liés à certaines dispositions comptables (normalisation, plan comptable, pratique de l'engagement) risquent d'être pollués par des modifications critiquables.
Beaucoup de copropriétaires s'étaient familiarisés avec l'emploi de la balance générale de fin d'exercice pour contrôler les comptes. Cette formation va devenir inutile et il est bien certain que les annexes nouvelles, qui imposent moult travaux aux syndics, seront assez rebutantes pour les copropriétaires même avertis.
chez nous l'édition du relevé général des dépenses restant possible je vais continuer à l'envoyer , il me semble que ça reste le document le plus utile et le plus clair pour l'examen des dépenses
Bonne analyse, merci JPM. Mais à la source, serait-il possible de savoir au profit de quel progiciel ou société ces informaticiens travaillent ? Où à défaut, quel est leur part de marché, ou la proportion de syndics qui seront impactés par cette limitation ?
Il s'agit d'une société assez ancienne dans la branche qui traite plutot des syndic indépendants moyens.
Mais je pense qu'il faut prendre le problème autrement.
Il est absolument évident que le système peut lister les charges à l'ancienne dès lors qu'elles ont été soumises au traitement analytiques. Il suffit d'un masque approprié.
Mais il est effarant de constater que les textes d'application imposent deux présentations des charges (dont l'une totalement inutile) alors que par ailleurs le document essentiel n'est pas imposé. C'est du même acabit que l'état des dettes et créances du syndicat qui ne mentionne pas un emprunt pour des travaux
Et par ailleurs il y aura des honoraires exceptionnels pour les syndicats qui voudront la liste complète des charges
Adieu au relevé détaillé des charges ?
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2006 : 10:43:41
