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 Sujet  |
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guilau
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 04 sept. 2006 : 14:40:01
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement dans un immeuble où l'ambiance est quelque peu électrique en raison de 3 procès en cours...pour dresser le décors.
Bref, avant de refaire notre parquet, étant donné les nombreuses tensions, notre notaire nous conseille de prévenir le syndic du début des travaux ( mise de parquet cloué sur lembourdes). Là, le syndic, pour se couvrir vis à des vis des autres propriétaires bélliqueux, nous 'envoie' l'architecte de l'immeuble pour accord, et nous venons de recevoir une facture de 130 € HT ( pour une visite de 3 minutes).
Questions :
- est-que nous étions obligés d'avoir l'accord de l'architecte de l'immeuble pour refaire le parquet de notre salon ? ( nous ne touchions pas du tout à la chappe de béton ou autre !!)
- avons-nous aussi à payer la somme demandée ?
Merci pour votre réponse !
Laurence.
laurence
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:55:00
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Non, bien sûr, vous n'avez pas à payez ces honoraires, et ce pour deux raisons.
La première, de fond, est que vous avez prévenu votre syndic (c'est bien), et que c'est lui qui a décidé la visite de l'architecte de l'immeuble pour se couvrir.
Si l'architecte n'a passé que 3 minutes, c'est que la réponse était évidente, et que cette visite n'était pas motivé au plan technique. Si le syndic ne connait pas suffisamment le bien qu'il gère, c'est son problème, pas le vôtre.
La seconde, de forme, est qu'à part les frais d'établissement de l'état daté lors d'une vente, et certains frais de recouvrement, le syndic n'est pas fondé à réclamer des frais privatifs (sauf dans le cas, où d'un commun accord = contrat à part au sens civil, ce syndic réalise une prestation au profit d'un seul copropriétaire).
Regardez votre règlement de copropriété à ce sujet, et assurez-vous juste que l'isolation phonique ne sera pas diminuée par ce nouveau revêtement de sol (quelque soit sa qualité acoustique). En effet, si vos lambourdes sont fixées directement sur le gros oeuvre, méfiance. Par contre, si elles reposent sur une couche isolante, no problem.
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Edité par - mfld le 04 sept. 2006 15:02:16 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 17:26:56
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La mise à la charge du demandeur d'honoraires de l'architecte du syndicat est justifiée lors qu'il s'agit de travaux exigeant une autorisation de l'assemblée.
En principe, ce n'est pas le cas pour le remplacement d'un parquet existant.
Lorsque le syndic est prévenu d'un remplacement de parquet, il peut prendre l'initiative de demander le passage de l'architecte pour que celui ci puisse voir l'état de parties communes normalement inaccessibles. Mais alors la visite est faite dans l'intérêt du syndicat qui doit en supporter le coût. C'est un acte de bonne gestion.
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guilau
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 13:04:33
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merci pour ces réponses précieuses !
et concernant l'isolation...nous avons aussi et surtout changé le parquet pour mettre une isolation qui n'existait pas avant ( laine de roche entre les lambourdes et couche isolante sur les lambourdes).
merci encore pour votre rapidité !
Laurence.
laurence |
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guilau
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:32:50
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Bonjour,
Nous avons du nouveau sur ce dossier et je me permets de vous solliciter une fois de plus.
Rappel : forts de vos commentaires, nous avons écrit un courrier à notre syndic 'refusant' poliment de payer ces honoraires.
Voilà le courrier que nous venons de recevoir :
"J'avais cru que vous aviez intégré les nombreux problèmes qui avaient affecté la vie de la copropriété depuis de trop nombreuses d'années. A partir du moment où vous rachetiez l'appartement de Mr X qui était à l'origine de tous les ennuis de la copropriété, il m'est apparu indispensable en ma qualité de Syndic de faire vérifier par un Architecture, et à vos frais conformément aux dispositions du règlement de copropriété, si les travaux que vous envisagiez de faire fussent-ils mineurs-étaient de nature à intéresser les parties communes.
Je vous rappelle que le règlement de copropriété dit expressement qu''en cas de travaux pouvant affecter la solidité de l'immeuble ainsi que tous ceux pouvant intéresser toutes choses ou parties communes, il devra au préalable obtenir l'autorisation du syndic prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. ces travaux et toux ceux qui en découleraient devront être executés toujours à ses frais sous la suveillance de l'architecte de l'immeuble, dont les honoraires seront également à sa charge'
J'espère que ces explications vous suffiront pour honorer la facturation somme toute modeste de l'architecte ( 130 € )...'
Que faire ? j'avue que cette réponse me laisse sans voix pour uniquement la pose d'un nouveau parquet !
je vous remercie pour votre retour,
lAURENCE
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laurence |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 15:24:36
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Les arguments du syndic seraient recevables s'ils s'agissait effectivement de travaux intéressant le gros-oeuvre et/ou les parties communes. Mais cela ne semble pas le cas pour un parquet et les lambourdes sous-jacentes qui sont, sauf disposition contraire dans le RC, des parties privatives.
D'autre part, la citation du RC par le syndic comporte deux erreurs:
"...l'autorisation du syndic prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires..." : il faut bien évidemment lire "l'autorisation de l'AG", et non pas celle du syndic. Or comme le dit JPM plus haut, une décision d'AG n'est nécéssaire que pour des travaux répondant à l'article L.25 b):
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
"...travaux...pouvant intéresser toutes choses..." : cette formulation est à vérifier dans le texte original du RC, pour s'assurer que le syndic n'a pas "enrichi à son profit" ledit texte.
En effet, s'agissant de parties privatives, le copropriétaire "dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble" (art L.9).
Ce petit bout de phrase, contraire à cet article, serait donc réputé nul et non écrit.
Voudriez-vous donc nous recopier le texte exact du RC sur les deux dispositions qui 1) définissent les parties communes et privatives et 2) soumettent les travaux à l'autorisation de l'AG ?
Nous verrons bien dans un premier temps si l'interprétation du syndic est fondée ou non.
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Edité par - mfld le 20 oct. 2006 15:28:45 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 16:54:19
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je confirme:
"il devra au préalable obtenir l'autorisation du syndic prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires." : ERREUR
le syndic ne peut donner aucune autorisation, c'est du seul pouvoir des copropriétaires par un vote en AG |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 20:58:01
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Un rigolo, ce syndic !!
Demandez lui donc si pour changer la moquette, un carrelage de SdeB ou la tapisserie de la chambre ou ici le parquet, toutes choses privatives, il faut un passage d'architecte et un vote d'AG. 
Il est à craindre que certains ennuis causés par votre vendeurs "A partir du moment où vous rachetiez l'appartement de Mr X qui était à l'origine de tous les ennuis de la copropriété,...." avaient sans doute pour une part l'incompétence ou pour le moins la légèreté professionnelle de ce syndic dont il y a ici une merveilleuse illustration...
Vous l'avez compris, vous n'avez rien à régler ! Les fais de la voisite de "contrôle" seront imputés au syndicat .... |
Edité par - gédehem le 20 oct. 2006 21:01:30 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 22:27:49
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| en espérant que le SDC refusera cette dépense et demandera au syndic de la prendre à sa charge ...! |
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