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driss
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3 réponses

Posté - 21 oct. 2006 :  23:23:56  Voir le profil
J'ai acheté un appart en VEFA, le syndic a organisé la première assemblé avec un retard de 6 mois ( la réception des parties communes est également en retard). Nous devons payer des charges depuis le début, également les honoraies du syndic alors que sont contrat à été signé le jour de la première AG.
Est-ce légal ?
Le promoteur n'a pas réalisé la répartition des charges chauffage dans le réglement de copropriété avec un immeuble voisin (il ne veux pas en supporter les frais)Comment faire?
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 22 oct. 2006 :  22:14:48  Voir le profil
Les charges: il me semble bien raisonnable que vous payez par exemple l'eau consommée et enregistré sur votre compteur individuel (ainsi que vos millièmes de l'eau des parties communes). Y a-t-il des charges contestables sur la facture?

Les honoraires du syndic:
Dans notre VEFA le promoteur a choisi et payé un syndic. Nous avons eu le choix entre 1) garder ce syndic ou 2) en prendre un autre. Nous en ont pris un autre, justement parce qu'il nous fallait une autorité juridique pour donner du contrepoids vis à vis du promoteur pour la réception des parties communes.
Nous n'avons pas payé les honoraires du syndic du promoteur.
Nous avons commencé à payer les honoraires de notre syndic à nous à partir d'un AG, organisé à notre initiative, bien avant la réception des parties communes.

Pour le chauffage, quels sont les frais de partage? Les frais pour relever les compteurs de calories (ou quelque chose de similaire)?

Cordialement



Edité par - Guymmo le 22 oct. 2006 22:21:05
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driss
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 oct. 2006 :  23:25:58  Voir le profil
Malheureusement c'est trop tard, nous avons garde le syndic du promoteur et il nous impose de payer les honoraires alors que son contrat débute avec un retard de 6 mois.
Effectivement nous devons payer notre consommation d'eau et de chauffage, ce qui est normal.
Par contre, le promoteur n'a pas encore terminé les espaces verts(en plus des non façons concernant les matérieux), devons-nous payer les charges concernant l'entretien de ces espaces verts ?

Pour le chauffage, la repartition concernant le contrat de maintenance et l'entretien de la station de chauffage avec un immeuble voisin n'a pas été faite sur le reglement de copropriete par le promoteur (il ne veut pas payer un géomètre et les frais de notaire alors qu'il nous avait facturé des frais d'esquise et de géomètre).
En VEFA, nous ne sommes pas assez protégé, le notaire et le syndic sont toujours du coté du promoteur, le client c'est une vache à lait.
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