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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 19 oct. 2006 : 08:03:51
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Bonjour à tous
Il y a quelques mois notre ancien syndic avait mis à l'ordre du jour de l'AG:cession gracieuse à la ville d'une partie de terrain.Or il avait déjà donné son accord et la ville avait pris la parcelle et l'avait bitumée...
A l'époque j'avais demandé conseil auprés d'un avocat qui avait alors écrit au Syndic pour lui dire qu'il avait commis une faute en s'engageant ainsi sans prendre l'avis du Syndicat.
A son tour le Syndic a pris conseil auprés d'un avocat.
Finalement nous avons changé de syndic et avons obtenu de vendre et non de donner le terrain.
Or je viens d'apprendre que l'ancien syndic nous fait payer ses frais d'avocat!
A-til le droit?
Merci de vos réponses et bonne journée à vous!
SEZARY
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 09:23:34
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| s'il n'est plus syndic, comment peut il faire payer ses frais ???: il peut uniquement , dans la procédure demander l'art 700 et la condamnation aux dépens |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 11:05:48
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il n'est plus syndic, comment peut il faire payer ses frais ???: il peut uniquement , dans la procédure demander l'art 700 et la condamnation aux dépens
"Départ" du Syndic en avril 2006. L'exercice va du 1er juillet au 30 juin .
Controle des comptes pour l'exercice 2005-2006 hier et c'est à ce moment que l'on a vu apparaître la note de frais de l'avocat de l'ancien syndic (datée d'octobre 2005) |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 20:58:04
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| Finalement je n'ai rien compris à la réponse de nefer....qui veut m'aider? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 22:02:07
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Bonsoir.
C'est très simple : Vous (où le syndicat des copropriétaire) avez engagé une action contre le syndic qui a consisté a lui envoyer par avocat interposé un rappel à l'ordre.
Au vu de cela, le syndic à consulté de son côté.
Deux avocat sont donc intervenu : le vôtre et le sien.
Comment a été payé votre avocat, cela vous seul pouvez nous le dire.
Par contre, l'avocat consulté par le syndic doit être payé par le syndic.
Comme le dit Nefer, seule une décision du tribunal pourrait vous obliger au titre de l'article 700 de devoir assumer ces frais-là.
Cela ne semble pas être le cas.
Un autre cas de figure que je devine : Votre syndic consulte en octobre alors que son mandat se termine en juin. Il pourrait dire qu'il a consulté au titre du syndicat et par là vous en rétrocéder les frais.
C'est "tordu" comme raisonnement mais on a vu pire.
Vous devriez nous préciser quelles furent les démarches faites par l'avocat que votre syndic a consulté, a-t-il répondu au vôtre ? (ce qui prouverait le conflit et de là l'obligation qu'il a de devoir payer de ses fonds propres).
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Amicalement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 22:47:00
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je partage entierement l'avis de colette, le syndic en faute a voulu (en fait il l'a fait) porter le chapeau au syndicat.
Il faudra que l'AG n'approuve pas cette dépense, et donne mandat au syndic actuel d'agir pour récuperer cette somme, mais ce n'est pas gagné !!! |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 07:36:41
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Bonjour
Pour répondre à Colette (et aux autres :
J'ai personnellement contacté un avocat(voyant que personne ne bougeait ) et donc j'ai réglé ses honoraires.Mon avocat a précisé qu'il agissait en mon nom et aussi au nom du Syndicat.
La seule réponse de l'avocat du Syndic a été une lettre lue en AG (disant que le Syndic n'avait commis aucune faute....) et dont mon avocat n'a même pas reçu de copie.
Le Syndic peut-il dire qu'il consulte au nom du Syndicat alors que c'est sa gestion de l'affaire qui était mise en cause?
Cordialement
SEZARY |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:57:18
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Citation :
Il y a quelques mois notre ancien syndic avait mis à l'ordre du jour de l'AG:cession gracieuse à la ville d'une partie de terrain.Or il avait déjà donné son accord et la ville avait pris la parcelle et l'avait bitumée...
A l'époque j'avais demandé conseil auprés d'un avocat qui avait alors écrit au Syndic pour lui dire qu'il avait commis une faute en s'engageant ainsi sans prendre l'avis du Syndicat.
Je crois que le problème est là, vous dites qu'il n'a pas demandé l'avis du syndicat alors qu'il l'a demandé après avoir engagé le syndicat !!!
La question importante déjà, est quel a été le résultat de ce vote lors de l'AG ?? |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 07:58:06
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La "proposition" a été rejetée!Par la suite la ville a proposé de payer le terrain ce qui a bien sur était accepté au cours d'une autre AG (où nous avons également "changer" de Syndic)
SEZARY |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 09:50:31
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| Ok, alors comme dit plus haut l'AG ne doit pas accepter cette depense et se retourner contre l'ancien syndic. (c'est mon avis) |
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Frais d'avocat ,qui doit payer?
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