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emailcyril92
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1 réponse |
 Posté - 05 sept. 2006 : 01:10:36
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Bonjour à tous et par avance merci d'un éclairage sur mes droits, et/ou obligations bien sur ...
Nous sommes locataires appartement 100m2 depuis maintenant 7 ans. A notre arrivée, l'appartement avait été entièrement repeint (blanc) abev moquette neuve posée (bien que de qualité moyenne, mais bon).
Depuis plus de 3 ans, la peinture s'effrite par endroits, et depuis cet été, tout se gate avec des pans entiers de peinture décollés et tombant ici et là dans l'appartement ... La moquette quant à elel a tenu une année (on l'a retirée d'ailleurs par endroit et avons refait à nos frais un joli parquet dessous).
Aujourd'hui, sans réels moyens pour refaire en entier un appartement de cette taille, nous nous interrogeons sur ce que nous pouvons demander au propriétaire.
Et si nous le quittions demain, de toutes façons il devrait le refaire (peinture + moquette) totalement alors ??
Quels sont nos droits et obligations éventuelles, merci de votre éclairage.
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 09:22:57
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C'est au locataire d'entretenir l'appart. Même après 7 ans, le bailleur n'a aucune obligation légale de prendre à sa charge la remise en peinture.
Rien ne vous empêche d'approcher le bailleur à ce sujet .... mais sachez que vous n'avez aucun moyen de pression contre lui. Une question toutefois: est-ce vraiment si coûteux que de repeindre une pièce (à la fois) dont la peinture s'éffrite tant que cela ?
Vous avez des promotions régulières dans les brico qui, pour un petit investissement, vous apporteraient sûrement une meilleure satisfaction de vie.
Si vous partiez maintenant, la vétusté serait à prendre en considération et la jurisprudence considère, régulièrement, qu'une durée de vie de peinture murale est de 7 à 9 ans ... ce qui vous exonérerait de payer pour la remise en état (à moins de degradations de votre part, bien sûr). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 09:44:27
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pareil que Joulia.
Votre propriétaire avait fait refaire la peinture, qu'elle tienne 7 ans parait normal.
Si vous soupconnez une cause accélérante (humidité, ..)en plus de la vétusté, il faut faire une recherche, voire une expertise, mais la, tel que vous exposez les faits, tous les changeemnts sont à votre charge.
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 09:47:28
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En revanche, en complément de ce que dit Joulia, je pense que si vous ne partez que dans 5 ans, et laissez la peinture dans l'état actuel, votre propriétaire serait en droit de vous refacturer une rénovation des peintures.
La vétusté est acceptable maintenant car cela fait 7 ans, mais vous avez la charge du bon entretien donc ce qui est vétuste est acceptable, mais pas de qui est dégradé et menace l'intégrité de la structure (murs non protégés).
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 09:53:49
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Citation :
En revanche, en complément de ce que dit Joulia, je pense que si vous ne partez que dans 5 ans, et laissez la peinture dans l'état actuel, votre propriétaire serait en droit de vous refacturer une rénovation des peintures.
ribouldingue : warum ?
ca ferait alors 12 ans de présence ... et je ne vois pas sur quelle base le bailleur pourrait lui facturer cette rénovation. A mon sens, il n'y a pas dégradation délibérée du locataire si les peintures s'effritent. Mais c'est mon interprétation.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 10:30:31
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Parce que si elle dit que la dégradation s'accélére (Des pans entiers décoléls et tombant), le locataire n' a pas le droit de laisser un mur sans peinture.
L'EDL dit mur avec peinture, donc le locataire doit rendre un mur avec peinture, même vétuste, mais il n'a pas le droit de rendre un mur sans peinture. Non?
Que ce soit délibéré ou non, c'est l'état de la chose qui importe. La peinture n'a pas comme but QUE de faire beau, il a aussi une tache de protectin contre la poussière, etc...
de plus, le locataire ne peut pas laisser un mur dont la peinture continue a tomber. Vétuste peut dire sale d'apaprence, ou jauni, ou pâle, omais pas qui s'éffrite.
Un mur dont la peinture s'effrite et tombe sur le sol, encrassant le parquet, risquant de le rayer n'est plus vétuste, il est non entretenu et crée un dommage permanent.
Hors le locataire doit entretenir la chose louée.
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 11:19:34
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le problème de la peinture qui s'effrite est en général du à une mauvaise préparation des murs (enduits...) ou une mauvaise qualité des matériaux.
car une peinture ne s'effrite pas sans raison...à condition qu'il n'y ait pas de problème de dégat des eaux ou d'humidité... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 11:26:57
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En effet, et je cite ce que j'ai mentionné plus haut:Citation :
Si vous soupconnez une cause accélérante (humidité, ..)en plus de la vétusté, il faut faire une recherche, voire une expertise, mais la, tel que vous exposez les faits, tous les changements sont à votre charge.
La, on indique une dégration du mur par un accident quelque part, mais dans ce cas, c'est au locataire de déclancher l'alerte, de déclarer a son assurance, puis d'en informer son propriétaire. Si cela fait plsu d'un an qu'une cause externe aurait amplifier le vieillissement, il est certainement trop tard pour mettre en route l'assurance.
Dans ce cas, la réfection du mur sera a la charge de l'assurance, mais on ne parle plus de vétusté.
ce qui me gêne un peu plus, c'est que la moquette n'a tenu qu'un an (pourquoi) et que la locataire a décidé (avec accord de son propriétaire ?) de changer pour du parquet.
S'agit-il d'une autre cause accidentelle, elel aussi non déclarée aux assurances?
Attention, avant de mettre tout sur le compte du propriétaire, il faut être clair sur ce qui se passe, et séparer ce qui est vétusté (7 ans est une durée de vie normale pour une peinture) de ce qui est accientel.
Festina lente |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 13:42:14
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Bonjour, des murs peint en blanc dans un appartement?
Au bout de 7 ans, soit ils n'ont jamais été lessivés et ils sont ......quelle couleur? 
Soit ils sont lessivés, avec un produit inadapté et cela provoque une detérioration rapide, soit c'est comme il a été dit plus haut, produit bas de gamme, humidité dans la pièce, bref, cela fait beaucoup de causes possibles
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 13:44:47
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Oui, c'est bien pour cela qu'on dit et qu'on répète que la durée de vie d'une peinture murale est de 7 ans environ.
Après trois ans elle est vétuste, et au bout de sept ans, elle et au bout du rouleau (si je puis dire  ).
Il faut donc la remplacer, et c'est à la charge du locataire...
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 14:04:10
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| des peintures dans un salon, salle à manger, chambre sont encore en excellent état même après 10 ans.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 14:42:19
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Oui, il y a des voitures qui roulent parfaitement après 300 000 kilomètres aussi. Ce n'est pas ça qui démontre pour autant qu'une voiture a une durée de vie de 300 000 kilomètres.
Une peinture n'est pas 'faite' pour résister aussi bien qu'un carrelage.
Evidemment, si vous mettez la peinture dans un endroit ou personne en passe jamais, et ou le soleil ne rentre pas, elle va durer 20 ans; dans la chambre d'un enfant, elle durera deux ans.
l'idée n'est pas de se battre sur 7 ou 8 ou 10, mais ce n'est pas 2 ans, et ce n'est pas 25 ans.
Festina lente |
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lapislazulif
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 19:18:22
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Bonjour,
Je vous recommande le site www.notanamur.be/article/REPALOC.html
Répartition des charges d'entretien entre propriétaire et locataire :
Murs : papier-peint et peinture = nouvelle peinture ou nouveau papier-peint après 9 ans à charge de propriétaire
Revêtement de sol : remplacement au minimum tous les 5 ans ou plus tôt si si matériau de faible qualité.
Par ailleurs la brochure ADIL - Droits et obligations - Entretien charges et réparations dit : ex. de réparations incombant au locataire = "menus" raccords de peinture, de papier-peint, de revêtement de sol. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:07:56
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| Le lien ne fonctionne pas... est-ce moi ? |
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lechtiboy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:16:25
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J'interviens peut-être un peu tard dans la discussion, mais il me semble que le locataire ne doit réparer que les dégradations du logement : ce qui est dû "au temps qui passe" est du ressort du propriétaire : on tomberait sinon dans l'excès inverse où le proprio se verrait effectuer une remise à neuf (peinture et moquette) de son bien à chaque départ de locataire !
Il y a bien une obligation d'entretien des murs, mais pas une obligation de remise à neuf : voir ci-dessous le décret de 1987 :
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
Ce décret est exhaustif dans ce qui revient au locataire (sauf la question des dégradations ou d'une faute résultant d'avoir omis de prévenir le propriétaire). Il n'est tenu à rien de plus ... |
lechtiboy |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:19:30
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Citation :
Initialement entré par lapislazulif
Bonjour,
Je vous recommande le site www.notanamur.be/article/REPALOC.html
Répartition des charges d'entretien entre propriétaire et locataire :
Murs : papier-peint et peinture = nouvelle peinture ou nouveau papier-peint après 9 ans à charge de propriétaire
Revêtement de sol : remplacement au minimum tous les 5 ans ou plus tôt si si matériau de faible qualité.
attention ca fait réf à la législation belge, bien différente de la francaise dans ce cas de figure !!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:21:35
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Citation :
Ce décret est exhaustif dans ce qui revient au locataire (sauf la question des dégradations ou d'une faute résultant d'avoir omis de prévenir le propriétaire). Il n'est tenu à rien de plus ...
mais un bailleur n'est pas non plus tenu de faire repeindre un appart entier tous les 7 ans !!!
ou alors j'ai dû zappé un texte  |
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lechtiboy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:29:41
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Effectivement, il n'y a pas de texte : la jurisprudence (enfin , c'était cela quand j'étais en fac de droit) considère que le décret de 1987 est exhaustif, toute autre réparation étant à la charge du propriétaire sauf si celui-ci peut démontrer une faute du locataire (dégradation, omission, ...).
Le propriétaire n'est cependant pas "tenu" de faire les réparations, au départ d'un locataire : c'est son bien, et il en fait ce qu'il veut. S'il entend valoriser celui-ci , il lui revient cependant d'effectuer les aménagements nécessaires : ce n'est pas au locataire de maintenir le bien immobilier dans un état identique à celui constaté lors de la prise du logement (hors des cas mentionnés ci-dessus) : les dégradations dûs à la vétusté ou à l'absence de réaction du propriétaire (si, je le répète, il a bien été prévenu par le locataire) est du ressort de celui-ci... |
lechtiboy |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:34:25
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OK ! Trouvé avec le début du lien :
site www.notanamur.be/
puis articles des notaires / baux à loyer / répartition des charges.
Effectivement intéressant, mais je reste sur ma faim. Ce qui manque, ce sont les références. Les réparations à la charge du propriétaire sont définies ainsi :
"Il s'agit des réparations dues à la vétusté et aux cas de force majeure." On sait que la grande question est de savoir quand il y a vétusté... Or, cela dépend de la qualité des matériaux utilisés et de l'usage qu'on en fait. La réponse de 9 ans est arbitraire et j'ai lu ailleurs 7 ans !
Le commentaire le dit honnêtement : les éléments sont fournis "à titre exemplatif et sauf clause contraire dans un bail (...)" donc sans certitude à la clé. C'est une interprêtation des textes qui en vaut une autre.
Cependant, à mon humble avis, le conseil qui est donné de préciser les obligations respectives est à méditer (même si le décret sur les réparations locatives existe et est opposable !). On sait que les litiges viennent d'interprêtation différentes des textes.
Une possibilité sur laquelle je m'interroge : utiliser dans le cadre du bail le tableau fourni, pour préciser les notions de vétusté. Mais il faudrait préciser la date de dernière réfection des peintures ou papiers peints... De là à aller jusqu'à fixer la date à laquelle un propriétaire doit refaire l'appart... Cà me paraît compliqué et discutable.
Votre avis ?
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Edité par - yguerveno le 26 sept. 2006 09:41:27 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:40:54
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galérien: vous lisez les réponses précédentes ???????
c'est un site BELGE !!!!!
Rien a voir avec la France (les locataires en B. doivent remettre a neuf l'appart quand ils partent - ils le trouvent bien sûr tout propre et refait quand ils rentrent !!! idem en Allemagne).
voilà comment circulent des infos fausses sur la toile 
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Edité par - Joulia le 26 sept. 2006 09:42:11 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:44:30
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Désolé Joulia, je cherchais sur le site et ma réponse était en cours ! ...vous lisez les heures de post ?
Cà n'empêche d'ailleurs pas de s'interroger sur un sujet qui revient régulièrement sous la forme de conflits entre bailleurs et locataires.
Cordialement ! |
Edité par - yguerveno le 26 sept. 2006 09:50:03 |
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