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 Sujet  |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 06 sept. 2006 : 19:14:55
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bonjour,
un copropriétaire a t il le droit d'utiliser un local a usage d habitation pour exercer une activité professionnelle liberale (en l espece psychologue)
1.j ai entendu dire qu il avait besoin d une autorisation pour cela : autorisation de qui??
2.le RCP ne dit rien au sujet d'une interdiction éventuelle d exercer une activité professionnelle dans l immeuble...)
l immeuble est à usage d habitation.
si le RCP ne dit rien, doit on considerer que les activités professionnelles libérales sont admises ou interdites?
merci
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 20:41:29
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L'autorisation est à demander, aprés l'avoir fait inscrire à l'ordre du jour, aux copropropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.
Si rien ne va à l'encontre, dans ton RC, d'une installation d'une profession libérale...ce qui n'est pas formellement interdit, est par conséquent autorisé!
Mais méfies-toi! La lecture d'un RC est si rébarbative, qu'entre deux baillements, tu as peut-être skippé le paragraphe traitant de ce sujet. Donc relis-le, c'est mieux, pour être sûr.
De toute façon, il faudra bien que tu demandes à l'AG, l'autorisation de percer les parties communes pour installer ta ou tes plaques professionnelles indiquant tes nom, qualité, profession, étage, couloir...et penses aux mouvements de personnes qu'engendre une profession libérale.
En tout cas, bonne chance.
snp |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 21:25:22
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merci de ta réponse.
aucune autorisation à demander en mairie ou à la préfecture?
merci |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 23:48:41
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Aux "impôts" sûrement, ce qui te permettra de défalquer une partie de tes charges de copropriété de tes revenus de ta profession libérale.
A la mairie, pas que je sache. sauf si tu veux te faire inviter par le maire, en tant que nouveau potentiel employeur (besoin d'une secrétaire???).
A la préfecture, je ne sais pas pour ce genre de profession.
Peut-être à "l'ordre des psychologues"????
snp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 10:02:08
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il ne faut pas confonfre les règles de droit pour l'exercice d'une profession libérale et les questions de fiscalité.
en premier il faut relire le RCP voir s'il est indiqué quelque chose pour les professions libérales.
si aucune interdiction n'est indiquée et que l'immeuble n'est pas à usage exclusif d'habitation (suivant le standing de l'immeuble), cela sera possible. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 12:57:15
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bonjour.
seul le RC dit oui ou non .
en fait il peut dire oui avec des restrictions comme "seul le 1° étage "
ou aussi ne rien dire .
il faut voir la "destination de l'immeuble " , son texte exact est important .
pour le reste , rien à voir avec la copropriété.
mikis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 20:52:51
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Pour ce qui concerne l'usage qui est fait d'un lot de copropriété, il doit être conforme à la destination de l'immeuble précisée par le RCP.
Un ummeuble "destiné à l'habitation" n'est pas exclusif de cet usage, à la diférence de l'immeuble destiné à "usage exclusif habitation".
Un immeuble destiné à l'habitation peut tout à fait voir transformer un lot à usage d'activité libérale (types d'activités précises, encadrées).
L'autorisation de l'AG est nécessaire mais ne peut être refusée, la simple destination "habitation" non exclusive autorisant ces activités libérales.
Reste l'aspect "administrativo-fiscal", qui nécessite une déclaration auprès du service urbanisme de la mairie par le propriétaire du lot en question. L'accord de l'AG est joint à la demande de modification d'usage d'un lot de copropriété, usage conforme à la destination de l'immeuble ... C'est là que le fisc vient mettre son nez ... mais cela ne concerne pas le syndicat. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 16:21:57
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ce n'est pas interdit pour les professions libérales tant que cela "ne nuit pas au standing de l'immeuble ou à l'habitation bourgeoise"
mais pas mal de RC prévoient des charges de +30% en cas de ^professions recevant du public (donc à moins de faire le psy sur internet vous risquez d'y avoir droit ....
on va se replonger dans Palo Alto |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 16:37:53
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ocean: il n'y a pas obligatoirement réception de public ou de clientèle......
tout dépend de l'activité exercée |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 17:11:36
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quand le RdC prévoit l'occupation en usage pro . il prévoit souvent en même temps un coéficient multiplicateur de certaines charges, ascenceur et éclairage intérieur en particulier .et ce qlq soit le nombre de visiteurs. Il peut aussi réglementer la taille de la plaque . Par contre l'usage pro. interdit en général les musiciens ou autres activités bruyantes.
mikis |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 17:12:04
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Citation :
bonjour,
un copropriétaire a t il le droit d'utiliser un local a usage d habitation pour exercer une activité professionnelle liberale (en l espece psychologue)
ben voui Nefer et bien sûr mais en général un psy qui ouvre un cabinet en copro, c'est pour recevoir des "patients" sinon c'est un métier qui ne regarde personne
j'ai des médecins dans mon immeuble qui exercent à l'extérieur et qui ne paient pas 30% en plus, mais la psy qui exerce dans un autre immeuble que je connais recoit des patients et paie le Supp ce qui est normal!! et celui qui partage son lot entre son activité professionnelle et sa résidence principale , ce n'est pas le pb du Syndicat mais du fisc pour la proportion des charges déductibles
mais Nefer, c'est au syndic de vérifier certaines utilisations afin de ne pas imputer abusivement des charges au SDC alors que les utilisations sont celles de visiteurs des copropriétaires-professions libérales. Et si tous ces cabinets sont souvent au RDC, c'est pour diminuer ces charges et limiter les allées et venues génantes dans la copropriété et pour l'interphone je vous laisse deviner les pbs et le pourquoi des interphones spécifiques...
ce qui n'est pas très honnete c'est ceux qui ne déclarent pas la réception de personne amenant à une utilisation accrue des éléments d'équipement commun (asc, esc, entretien partites communes) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 19:17:20
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Attention à ne pas confondre une activité "libérale" avec l'usage 'professionnel' d'un lot qui peut être commercial.
La définition des activités 'libérales' est précise, les professions listées. Un immeuble destiné simplement à l'habitation peut voir des lots utilisés par des professions 'libérales' (voire la liste des professions dites "libérales").
Mais il ne saurait etre question ici d'autres activités professionnelles qui seraient "commerce", alors interdites.
J'ai connu le cas d'un promoteur, devenu syndic, qui avait ses locaux dans un des immeubles qu'il administrait, locaux qu'il s'était réservé ...
Hélas pour lui, un copropriétaire ayant lu le RDC s'est rendu compte que seule la destination "habitation" était prévue ... et que l'activité "syndic de copropriété/administrateur de biens" n'a rien de "libérale".... Il a du déménager vite-fait ....
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 18:15:46
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merci a tous pour vos réponses,
j y vois plus clair! |
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autorisation et exercice profession liberale
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