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rogandco
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 sept. 2006 : 17:13:01
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Nous sommes locataires d'un appartement dont l'immeuble bénéficie de places de parking extérieures. Ces places sont attribuées par tirage au sort chaque année.
Le réglement de copropriété précise que seuls les propriétaires habitant l'immeuble peuvent présenter leur candidature au tirage au sort.
Nous nous demandons si ce réglement est valable, et quelle action est envisageable pour imposer un tirage au sort équitable ?
A noter que les charges inhérentes à ces places (essentiellement eau pour nettoyage) ne nous sont pas demandées. De plus, notre propriétaire ne nous a jamais laissé espérer bénéficier d'une de ces places.
Merci.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 18:41:50
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Bonjour,
honnêtement, je trouve cette histoire de tirage au sort annuel bien compliquée! Certaines places sont-elles si éloignées qu'il faille changer ça tous les ans?..
Sue la résidence où je vis, les places ont été attribuées aux différents lots au moment de la conception du programme, et c'est définitif. Sur 28 logements, personne ne se plaint d'avoir une place plus éloignée, ou autres "inconvénients".
Cela dit, il me paraît en effet injuste que ces changements ne s'adressent qu'aux propriétaires, comme s'il y avait deux poids deux mesures...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 22:34:40
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de toutes façons il n'y aurait qu'un copropriétaire pour contester suivant les conditions légales une clause du réglement de copropriété....pas un locataire
de plus même si le propriétaire avait une place de parking, il n'a aucune obligation à la louer avec l'appartement |
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rogandco
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 11:14:39
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Petite précision: il y a moins de places de parking que d'appartements, donc plus de prétentants que de disponibilités....
C'est pourquoi les propriétaires résidents ont voté entre eux cette clause de réglement que nous trouvons injuste. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 11:53:46
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soit cette clause existe dans le réglement de copropriété à l'origine, soit les copropriétaires ont voté un modificatif du réglement de copropriété.
de toutes façons SEULS les copropriétaires int la possibilité de modifier leur RCP, qu'ils soient résidents ou non.
les locataires n'ont aucun droit de regard sur le contenu des AG du syndicat. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 14:53:00
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Est-ce que votre bail mentionne 1 place de parking ?
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rogandco
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:01:38
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Non. Nous n'avons aucun grief contre notre propriétaire.
Il s'agit juste pour nous de déterminer si des locataires peuvent tenter de dénoncer un réglement de copropriété manifestement "orienté" à la faveur de certains.
Les propriétaires louant leurs biens ne participent pas aux assemblées. Ce sont donc les propriétaires habitant leurs appartements qui ont voté "entre eux" cette attribution complètement injuste. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:14:52
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| un locataire n'a aucun pouvoir pour attaquer un réglement de copropriété. |
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rogandco
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:29:53
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C'est bien ce que j'avais cru comprendre.
Merci à vous tous. |
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Sujet |
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Réglement de copropriété valable ?
Forum fermé
