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linette38
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  11:48:09  Voir le profil
Bonjour,

Mon bail à débuté le 8 Octobre 2002. je quitte mon logement un 4. Puis-je demander le remboursement du 4 au 8?

Merci de prendre le temps de me répondre
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lechtiboy
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  11:59:23  Voir le profil
Je crois que votre dernier "loyer" n'est pas fonction de votre date de prise de bail. Vous devez juste proratiser en fonction de votre présence dans les lieux : si vous partez le 4, nous ve devez payer que 4/31 ème de votre loyer mensuel ...

lechtiboy
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  12:15:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lechtiboy

Je crois que votre dernier "loyer" n'est pas fonction de votre date de prise de bail. Vous devez juste proratiser en fonction de votre présence dans les lieux : si vous partez le 4, nous ve devez payer que 4/31 ème de votre loyer mensuel ...

lechtiboy



NON

Avant d'apporter une quelconque réponse, il convient de poser les questions nécessaires:
- logement loué NON meublé ?
- congé donné par le locataire ou le propriétaire ?
- date de RECEPTION du courrier en LRAR pour le congé ?
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linette38
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  21:40:02  Voir le profil
Logement loué non meublé,
congé donné par le locataire par lrar recu par le bailleur le 04 Aout
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  22:07:55  Voir le profil
Vous ne demandez pas de remboursement, vous payez le loyer du 1er au 4 du mois de novembre je suppose ( 4 août + 3 mois) et ce, s l'EDL "sortie" et la remise des clés ont effectivement lieu à cette date.

Soit les 4/30èmes du mois et non les 4/31èmes

Christophe
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