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 Sujet  |
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sofi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 sept. 2006 : 20:46:56
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depuis un an je suis dans un appart qui appartient a un ami d'enfance. un bail a été signé devant un notaire
depuis peu nos relation vont au delà d'une amitiée et nous souhaitons vivre ensemble dans cette appart; donc je serai loger a titre gratuit et mon bail sera rompu. est ce légal?
au niveau de la CAF il y aura t-il des soucis? car une allocation logement a été ouvert.
merci de me répondre
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 23:23:37
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il vous suffit de faire un ocument écrit pour entériner la fin du bail.
il faut aussi régler la question du DG .
bref, il faut tout faire par écrit...sinon le bailleur pourrait vous poursuivre en loyers impayés, en régularisations de charge....
vous pourriez aussi faire valoir vos droits de locataire.
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sofi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 15:46:03
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que voulez vous dire par DG?
il faut que mon ami fasse une lettre avec AR 6 mois avant la fin du bail pour m'avertir de la fin du bail?
pour signaler ce changement il faut résiler ce contrat devant un notaire?
perso, j'ai une légére peur concernant la CAF: une Al a été ouvert et attribué au proprio (mon ami) versé sur son compte. si j'averti la CAF que je serai loger a titre gratuit toujours dans le même appart, a la même adresse. est-ce suspect? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 17:25:31
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s'il n'y a plus de loyer, il n'y a plus d'allocation logement.
en tant qu'allocataire, vous avertissez la CAF que vous n'êtes plus locataire à partir du....
pour le reste à vous de décider entre vous ...
vous pouvez donner votre congé (en gardant un double bien sur), ne rien faire ... (et attention , si votre situation personnelle changeait, à une procédure en recouvrement de loyers) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 18:56:27
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sans compter que, si la caf fait un contrôle, vous seriez mal 
donc mieux vaut être honnête et annoncer la couleur.
on peut pas gagner sur tous les tableaux ...  |
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sofi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 19:43:27
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| qu'entendez vous par "une procédure en recouvrement de loyers" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:23:33
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| et bien si vos relations avec le propriétaire du logement n'était plus au beau fixe.......et que vous n'ayez aucun document prouvant qu'il est mis fin au bail...celui pourrait revenir sur 5 ans en arrière!!!!! |
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bail
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