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 Sujet  |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 10 sept. 2006 : 14:28:24
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Bonjour à toutes et à tous.
Je suis tombé sur ce forum par hasard et je me suis permis de lancer un nouveau sujet pour obtenir de l'aide sur un sujet très problématique.
Je m'appelle Nessim et j'ai 20 ans. Je vis avec ma mère et mon petit frère. Nous habitons dans le 94. Nous possédons un appartement dans le 93 qui appartenait à mon défunt père qui s'en servait comme cabinet dentaire. Depuis sa mort en 1992, les locataires se sont succédé, et les problèmes de non-paiement de loyer aussi, mais nous, nous devons continuer de payer les charges (700 euros par trimestre ...). Après plus de 3 ans d'impayés par une locataire, ma mère a décidé de passer par une agence pour trouver des locataires. Les derniers locataires ont donc occupé l'appartement en octobre 2001. Ma mère a également souscrit une assurance de non-paiement auprès du GRIL (Groupe de Recouvrement Immobilier Lyonnais). Les locataires payaient à peu près régulièrement mais au fur et à mesure des années, des retards de paiement se sont accumulé. Mais ces retards de non-paiement étant devenus trop importants non avons décidé de les expulser vers septembre 2005 (ou c'est peut-être le GRIL qui en a décidé ainsi). Sachant qu'ils allaient être expulsés, ils ont décidé de ne plus rien payer. Les procédures prennant pas mal de temps, ils n'ont pas été expulsés avant l'hiver, donc ils ne pouvait plus être expulsés avant mars 2006. Finalement ils ont enfin été expulsés en mai 2006 par un huissier envoyé par le GRIL. Le temps que l'huissier envoie la nouvelle clé à l'agence qui s'occupe de la gestion, et que nous allions récupérer les clés auprès de cette agence, lorsque nous sommes retourné à l'appartement (une semaine après l'expulsion) pour en voir l'état, la clé n'ouvrait pas. Mais par contre une femme nous a ouvert de l'intérieur. Elle nous a dit qu'elle était locataire et nous a présenté un contrat de location (un faux bien évidemment). Un peu après son mari est arrivé et nous a dit la même chose. Ce qui est inquiétant, c'est qu'elle est enceinte (d'après les dire de son mari). Le GRIL a envoyé un huissier en juillet pour leur dire qu'ils doivent partir. Puis il y est retourné. Il dit n'y avoir trouvé personne et avoir trouvé une clef sous le paillasson (le gardien de l'immeuble nous a dit que les paillassons sont interdit dans l'immeuble et qu'il n'y a donc jamais eu de paillasson ...). Nous avons donc récupéré cette clé et nous avons été l'essayer mais bien entendu, elle n'ouvre pas. Nous avons sonné chez le voisin pour savoir si il y avait toujours quelqu'un dans notre appartement, il nous a dit qu'il était toujours là et qu'ils ont apporté encore des affaires. Ils se sont bien installé quoi.
Excusez moi pour les points imprécis, et ma manière peut-être un peu longue de décrire la situation.
Mais nous cherchons désespérément une solution afin qu'ils soient expulsés avant l'hiver, et que ce ne soit pas encore une année de perdue, sachant que ma mère ne travaille pas, je suis encore étudiant et que le seul revenu que l'on a est une rante de la caisse de retraite des chirugiens dentistes (mon défunt père était dentiste). 700 euros de charges par trimestre sont assez lourd à payer, en plus de tous les frais pour tenter de les expulser.
Voila tout.
Merci d'avance pour votre aide et je suis disponible pour tout complément d'information.
Merci encore.
Nessim
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 05:39:34
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Merci beaucoup pour vos réponses et pour vos liens.
J'ai appris notamment que la trève hivernale ne s'applique pas aux squatteurs. C'est une bonne chose.
Mais ce qui me rend malade c'est que n'importe qui peut rentrer chez vous à n'importe quel moment et s'y installer tranquillement avec une facilité déconcertante. Il suffit d'appeler un serrurier (il ne vérifie pas que c'est bien votre domicile à ce que je sache ...), de s'installer et d'appeler EDF-GDF pour qu'ils vous ouvrent un contrat (ce sont surement ceux qui font le moins attention). C'est hallucinant.
Sinon si vous avez des tuyaux pour accélérer les procédures (comme par exemple écrire à quelqu'un d'important), je suis toujours prenneur.
Merci encore pour votre aide.
Nessim |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 08:10:15
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il reste le manche de pioche... généralement un bon coup suffit...
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 19:01:53
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Hélas, vous avez dit 93 ! ce n'est guère un bon numéro !
En pratique,les squatters sont aussi bien traités que les locataires devenus sans droits ni titre. Lisez bien le lien proposé par EASTPAK. Il est important que vous ne nourrissiez pas de faux espoirs.
Toutefois, vos revenus plus que modestes attireront peut-être la sympathie du juge. Servez-vous en sans hésiter, et agissez tout de suite.
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 00:05:17
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Et bien au lieu que cet appartement nous apporte une aide financière, ces gens s'installent, vivent gratuitement, mais nous, nous devons payer des fortunes pour les faire expulser. C'est le monde à l'envers.
J'ai lu l'article sur le lien proposé par EASTPAK et tout cela n'est guère encourageant. C'est bien malheureux, mais si la justice ne fait pas son boulot, il va falloir se faire justice soi-même car il n'y aura plus d'autres solutions.
Notre situation financière se dégrade si cette histoire dure, ça risque de devenir très très embétant...
Je voulais également demander, ces squatteurs bénéficient-ils d'avantages si la femme est enceinte ou a accouché récemment ?
Merci à vous
Nessim |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 09:32:53
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Je compatis... mais je ne vois pas de solution pour accélérer les choses. Le recours à la violence est une fausse solution avec tous les risques liés à l'escalade (dégradations, vengeances...)
Pour ma part, j'utilise les services de la copro qui propose l'installation provisoire de porte anti-effraction et je laisse toujours un rideau devant les fenêtres pendant les périodes de vacances.
A+ |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 22:14:53
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Je sais bien que la violence attire la violence ... Mais personne ne réagit.
Pour info, en mai 2006, lorsque nous avons constaté qu'il y avait des squatters, nous avons été au commissariat où ils ont tout simplement ... refusé de prendre la plainte, en disant que ça n'est pas leurs affaires, et qu'il faut s'adresser à un huissier.
Existe-t-il des associations anti-squatters ou des associations d'aide pour les propriétaires ayant ce genre de problèmes ??
Merci à vous.
Nessim |
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jeblan
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 20:57:46
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Voyez vous restez avec votre problème.
En France le droit des propriétaires est bafoué continuellement. Pauvre proprio, t'a pas les moyens toi de te de payer des vigiles, (comme moi), va, démerde toi. C'est ca en fait. Et nos députés qui votent des lois contre nous.
Quand à la violence, parfois elle a du bon quand même. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 09:06:06
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bjr
Citation :
Quand à la violence, parfois elle a du bon quand même.
Non et surtout pas pour des confliyts entre particuliers
n6
modification : rayé le y |
Edité par - Numero6 le 01 oct. 2006 09:07:39 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 09:39:09
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bjr,
Citation :
Existe-t-il des associations anti-squatters
d'après mes recherches ( non exaustives )il y a plus d'associations de squatter - pro squatter que de défense du propriétaire squatté .
Chacun des propriétaires se débrouille seul avec son problème ( malheureusement )
n6 |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 20:31:52
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Après beaucoup de recherches sur le net où j'ai cherché desepérément des sites d'aides aux propriétaires ou des associations d'aide aux propriétaire, je n'ai rien trouvé.
Par contre je suis tombé sur beaucoup de sites pro-squat, avec des adresses de locaux non-occupés par exemple, ou encore des conseils pour les squatters ...
En attendant, le temps que la justice se bouge le c** et se décide à les virer, eux ils sont au chaud et ils sont logés gratuitement, à nos frais ...
Donc toujours rien de nouveau.
Merci à vous en tous cas.
Nessim |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 20:30:48
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Bonsoir,
3 mois après mon premier message, je reviens pour faire un bilan de la situation.
Les squatters sont toujours là, sans électricité ni gaz. Malheureusement ils ont le chauffage central et l'eau courante (chaud et froid). Ils refusent complètement de partir.
Ma mère s'est résignée à consulté des avocats, qui lui demandent entre 3000 et 4000€ tous frais compris. Somme que nous n'avons évidemment pas. Elle a même pensé aux agences immobilères qui rachètent des locaux avec des squatters à l'intérieur.
Enfin bref, tout ça pour dire qu'on est vraiment vraiment dans la mouise.
Je suis ouvert à n'importe quelle proposition, conseils... quoique ce soit qui pourrait nous aider.
Merci beaucoup de n'avoir lu et pour vos réponses.
Nessim |
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vals
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 21:24:57
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| avez vous essayer de faire une transaction à l'amiable, leur proposer de l'argent contre leur départ et remettre tout de suite une porte antisquat |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 12:59:09
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Bonjour,
Possible que ce soit une solution, mais je n'ai aucune confiance en eux. Je ne pense pas que négocier avec ce genre personne soit quelque chose de raisonnable. Ils connaissent mieux la loi que nous, ils sont soutenus par des associations, protégés par l'Etat, vivent dans l'illégalité la plus totale mais le font en toute impunité.
On essaye de chercher à tous prix des solutions parallèles, pour éviter d'avoir encore + de dépenses. De toutes manières, même si on leur propose de l'argent, cet argent nous ne l'avons pas.
C'est pour cela que je cherche des aides, des associations qui pourraient nous soutenir dans nos démarches, accélérer les procédures ...
Nessim |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 14:35:41
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Avez-vous envisagé de signer un bail avec eux? Contre, dans un premier temps, bien entendu, paiement de l'intégralité du loyer et d'un dépôt de garantie depuis leur entrée dans les lieux (soit par chèque de banque, établi devant vos yeux par l'agence bancaire, soit en espèces, et de toutes façons en présence d'un huissier).
Le fait qu'ils soient entrés dans les lieux illégalement par l'intermédiaire de ces associations pro-squatteurs (qui font beaucoup plus pour l'augmentation du racisme en France que bien des associations interdites), ne signifient pas qu'eux-mêmes soient de mauvaise composition. Ils ont certainement vaguement la notion de ce que qu'ils font n'est pas très légal, mais aussi ils voient que tout le monde le fait autour d'eux, donc ils considèrent pour beaucoup que "ça se passe comme ça en France"... Quant aux commissariats, il faut vraiment insister pour qu'ils acceptent une plainte, ils essaient de décourager les gens en prétextant que ce n'est pas de leur ressort, pour faire baisser les statistiques... |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 21:46:51
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Bonsoir,
il nous a été fortement déconseillé d'accepter de l'argent de leur part, et encore moins de signer un bail. Cela ne ferait que régulariser leur situation, en les faisant passer de squatters à locataires, donc encore + protégés.
Sinon, ils savent très bien ce qu'ils font et quels sont leurs droits. Ils nous ont dit qu'ils ne comptaient pas partir avant Mars, et que de toutes façons le juge leur demanderaient quand est-ce-qu'il peuvent partir ... C'est presque ça, sachant qu'ils ne peuvent aparemment pas être expulsés avant le 15 Mars et qu'en + de ça, ils auront 2 mois de délai pour quitter les lieux.
En ce qui concerne les commissariats, j'ai été à un autre commissariat ce matin avec ma mère. Les agents nous ont gentillement reçu cette fois et nous ont expliqué pourquoi ils ne peuvent pas prendre la plainte. Le squat constitue une "infraction civile" et non pénale. La Police ne traite que les infractions pénales. Pour les infractions civiles, il faut déposer une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance. La Police ne peut intervenir que dans le cas d'un flagrant délit, c'est-à-dire au maximum 48h après que les squatters ne se soient installés.
Tout cela est décourageant mais il ne faut pas baisser les bras, donc on va essayer de tenir le coup, tant moralement que financièrement.
Nessim |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 08:12:28
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Parce qu'une effraction, c'est civil? Vous ne portiez pas plainte pour le squatt lui-même, je suppose?
C'est à vous de voir si vous en voulez pour locataires, ce ne sont peut-être pas des gens sérieux en effet, et vous seul pouvez l'évaluer. Simplement, le fait qu'ils soient passés par ce type d'association n'est pas une preuve de malhonnêteté de leur part, c'est l'association qui est malhonnête. |
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Squatteurs dans notre apartement secondaire
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