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Bonjour, Notre ASL s'est mise en place récemment (en réalité elle existait dès les actes de vente mais le promoteur-président provisoire n'a jamais réuni d'AG et elle n'a donc jamais fonctionné). Nous avons donc décidé de prendre les choses en mains : 7 des 8 membres ont écrit un courrier demandant la réunion de l'AG et indiquant que faute de réponse nous nous réunirions à 1 date fixée et mettrions en place le bureau. C'est ce que nous avons fait et nous avons élu au bureau les 3 seuls bénévoles qui se sont présentés, qui sont pleins de bonne volonté mais qui n'ont aucune expérience en la matière. Depuis nous avons fait : - une 1ere AG pour acter de la création de l'ASL, élire le bureau et le charger de mettre en demeure le promoteur de finir les parties communes - une seconde pour voter un budget et décider de la mise en conformité des statuts. Cela s'est fait dans la précipitation d'avant congés car il était urgent de faire débroussailler. Notre problème aujourd'hui est le suivant : le 8° membre qui n'a pas été présent ni représenté lors de ces 2 AG, fait aujourd'hui des difficultés pour payer sa quote-part. Il met en cause la validité des votes (les devis n'étaient pas joints à la convocation mais certains ont été présentés, discutés et votés en assemblée, pour d'autres nous avons donné pouvoir au bureau de choisir les entreprises à réception des devis). De plus, le bureau a fait les courriers de mise en demeures au promoteur et au garant mais n'en a pas donné copie aux autres membres. Ce propriétaire estime qu'il doit être informé avant toute décision (ex. voir les lettres avant envoi, être informé de la venue des entreprises pour pouvoir assister aux travaux...) alors que le bureau pense pouvoir agir tout seul dans le cadre du budget voté. L'ambiance est donc plus que tendue...et chacun campe sur ces positions ce qui bloque le fonctionnement. Nous nous trouvons pris entre les deux et ne savons pas qui a raison. Quelqu'un pourrait-il nous dire quels sont les pouvoirs exacts du bureau et nous expliquer comment cela doit fonctionner concrètement? Merci d'avance de votre aide
bonsoir, votre ASL existe, même si le bureau est inexpérimenté - entre nous pas tant que ça - le huitième memebre a-t-il été convoqsué conformément aux modilatés des statuts ? Si oui, le fait d'être représenté ou non n'a aucune influence : est-il prévu que les devis soient présentés avant discussion - attention nous sommes en ASL pas en copro - ce qui m'étonnerait votre membre n'a rien à dire et doit appliquer les décisions de l'assemblée : c'est généralepment prévu dans les statuts " les décisions de l'assemblée générale s'aplliquent à tous les co-lotis qu'ils soeint présents ou représentés ou s'ils ont voté contre ..." C'est le Président qui a tous les pouvoirs aprés avoir été élu parmi les membres du bureau qui l'assistent et le conseillent. ce coloti confond à l'évidence les régles d'une ASL et la Copro. Bien à vous
Bonjour, Sauf si les statuts le précise, les devis n'ont pas a etre joints aux convocations, il n'est pas obligatoire de faire appel à plusieurs devis non plus, cela est valable seulement pour les co propriétés Plus inquiétant , est votre mode de convocation d'AG constitutive qui ne peut etre faite que par le lotisseur a défaut, vous auriez du faire désigner un mandataire par le juge du TGI pour ce qui est des mises en demeure , un bureau légalement constitué n'a pas a se justifier , ni a adresser des copies pour infos De meme, il peut ester en justice et porter plainte contre des membres de l'association si il s'agit de recouvrer les charges Tout autre motif de plainte doit faire l'objet d'un vote en AG pour autoriser le président à agir devant les tribunaux A+
Pouvoirs du bureau
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2006 : 15:51:26
