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Bonjour, J'ai quitté mon appartement début juillet 2006, appartement pour lequel j'avais déposé une garantie de 900 euros. Je viens de recevoir mon "décompte final" par l'agence immobilière. Il contient 5 lignes:
- Dépôt de garantie : crédit de 900,00 euros - Etat des lieux : débit de 89,70 euros - Régularisation charges 2004 : débit de 109,83 euros - Régularisation charges 2005 : débit de 459,43 euros - Réajustement provisions 2006 : débit de 200,00 euros
Soit un solde en ma faveur de 41,04 euros (maigre comparé aux 900 euros du début). Concernant ce décompte, j'ai trois questions : 1) Est-il normal que l'état des lieux me soit facturé dans la mesure où il n'a pas été effectué par un huissier, mais par une employée de l'agence immobilière? D'après ce que j'ai compris en lisant les autres sujets, non. Mais quels sont mes recours pour récupérer les 89,70 euros? 2) La somme de 200 euros pour "réajustement des provisions 2006" me paraît fixée de manière totalement arbitraire, surtout qu’elle n'est justifiée par aucun document annexe. Est-ce une pratique légale? 3) L'augmentation des charges entre 2004 et 2005 me paraît énorme. En consultant le détail fourni en annexes, je m'aperçois que cette augmentation est essentiellement due aux charges d'eau chaude (collective, avec compteur individuel) qui sont passées de 13 tantièmes sur 1511 (soit 85,54 euros) en 2004, à 63 tantièmes sur 1611 (soit 414,54 euros) en 2005. En tenant compte du nombre de jours habités en 2004 (290 jours) et 2005 (année complète), ma consommation d'eau chaude aurait donc augmenté de 385% entre 2004 et 2005, chiffre qui me paraît hautement contestable, surtout que les relevés de compteur ont toujours eu lieu en mon absence, et que jamais je n'ai reçu de copie des relevés effectués. J'avoue que je n'ai jamais cherché à noter moi-même les chiffres du compteur d'eau chaude. Quels sont mes recours si je souhaite vérifier la validité de la somme qui m'est réclamée ?
1) illégal ! voir art 4 de la loi de 89 et les nombreuses discussions (récentes) a ce sujet
2) réajustement : terme mal choisi. il retient un montant pour la régul à venir. pas illégal, à suivre car vous devrez lui réclamer quand la regul sortira (vous connaissez la date approximative).
3) vous avez 1 mois poru demander à voir les justificatifs (art 23 de la meme loi). demandez donc à voir ces relevés.
Excusez-moi de réagir avec autant de retard, mais j'ai encore une question: Concernant le point n°2, comment puis-je connaître la date de la régularisation, sachant qu'elle n'a jamais été faite "normalement" (seulement à mon départ de l'appartement)?
DG et régularisation des charges
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2006 : 17:39:33
