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 Sujet  |
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danico
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 sept. 2006 : 10:00:55
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que j'habite dans un petit village du Puy de Dôme. Elle se trouve en face de l'Eglise classée Monument Historique et tous travaux sur sa façade sont soumis à authorisation de l'architecte des Bâtiments de France.
Voulant effectuer des travaux l'année prochaine pour ravaler la façade, je me suis donc rapproché de l'employé de la communauté de commune qui est en charge de l'urbanisme. Ce monsieur m'a proposé de venir me rendre visite avec la coloriste des Bâtiments de France et est donc venu récemment. Je souhaite re-jointer les pierres de ma façade et elle a donc recommandé que je le fasse avec un enduit particulier. L'employé urbaniste de la CC a lui recommandé que je signe d'avance une demande d'authorisation de ravalement qu'il remplirait ensuite. Il m'a aussi dit qu'il mentionnerai "crépi" au lieu de "joints" car sinon j'essuyerais un refus de l'architecte.
Lui ayant signifié ma suprise sur les méthodes et mon inquiétude quant à un litige probable si on venait un jour à me faire remarquer que je n'ai pas crépit la façade, il m'a dit que je m'inquiétais pour rien et il a insister pour que je soumette la demande tout de suite... je ne comprends pas. Avez-vous une idée pourquoi cet empressement et surtout y-a-t-il un danger a ne pas déclarer la nature exacte du ravalement pour ne pas essuyer un refus?
Cordialement
Daniel
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:07:44
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vous avez raison de vous inquiéter.
faites confirmer par écrit cette procédure pour le moins surprenante mise en oeuvre par l'employé et alertez le maire !
quant à votre demande, rédigez la telle que vous souhaitez faire vos travaux : mieux vaut un refus motivé qu'une obligation ultérieure à remettre en état pour non respect de l'autorisation !
cordialement
Emmanuel
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danico
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:45:01
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merci de votre avis. J'en prends bien note. Je ne suis pas aussi sûr que vous que cette pratique est absolument irrégulière et motive la nécessaire alerte du maire. Pourriez-vous me dire en quelle qualité vous éméttez cet avis svp? Etes-vous vous même architecte? Je vous remercie de m'aider à essayer de me faire une idée plus précise car je ne voudrais pas me mettre des gens de la mairie à dos pour rien.
Cdlt
Daniel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:51:21
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Citation :
Initialement entré par danico
merci de votre avis. J'en prends bien note. Je ne suis pas aussi sûr que vous que cette pratique est absolument irrégulière et motive la nécessaire alerte du maire. Pourriez-vous me dire en quelle qualité vous éméttez cet avis svp? Etes-vous vous même architecte?
non, non, je ne suis pas professionnel de l'immobilier ou du droit afférent... mais n'hésitez pas à parcourir ce forum pour bien mesurer les risques encourus par ceux qui "bidouillent" la règlementation  . Je vous invite notamment à lire ce fil qui vous éclairera un peu sur les enjeux juridiques d'une contravention aux règles ...Citation :
Je vous remercie de m'aider à essayer de me faire une idée plus précise car je ne voudrais pas me mettre des gens de la mairie à dos pour rien.
d'accord avec vous sur le risque de se mettre à dos les employés... mais à ne rien dire de comportements "voyous", on finit par les approuver !  Citation :
Cdlt
Daniel
cordialement
Emmanuel
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:07:38
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| Votre demande de DT doit être conforme à ce que vous avez prévu et je vous engage (ayant une maison en périmètre historique) à suivre les conseils de la Représentante des Batiments de France car sinon votre projet sera refusé car votre dossier passera par eux aussi en plus de la Mairie...et comme vous a dit VROOMSI ne trichez pas faites votre déclaration telle qu'elle doit l'être ! |
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danico
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 09:00:55
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| merci à vous deux pour votre aide |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 07:10:06
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| Bonjour, c'est très curieux cette affaire puisque poser un crépi sur une façade modifie l'aspect extérieur de la construction et que toute modification ( de ce type) de l'aspect extérieur d'une construction nécessite un permis de construire et non une déclaration de travaux...à plus fortes raisons lorsque la construction est située dans le périmètre d'un monument historique. Peut-être serait-il plus prudent de prendre rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France ou de lui téléphoner? Sachant que, par chez-moi, l'ABF ne répond au téléphone que 2 jours par semaine, entre 14 et 16h et qu'il ne prend de RV que le mercredi AM...Une dernière chose. Certains de ces personnages sont très, mais très susceptibles. Il est préférable de leur dire ''J'aimerais faire ceci, qu'en pensez-vous?'' plutôt que de leur dire ''Je vais faire ceci et il me faut votre autorisation''. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 07:16:30
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Il y a quand même eu déplacement de la coloriste sur le lieu ...donc elle a vu le dossier....
Ma maison est également en périmètre historique et on nous demande lors des ravalements une DT...et rien si on se contente de repeindre à l'identique....en respectant la palette proposée par les B de F |
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authorisation de travaux
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