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 Sujet  |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 11 sept. 2006 : 11:53:01
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Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum, la question a peut être été déjà posée mais on est dans l'urgence...
savez-vous si le Syndic peut nous imposer le lieu où se tiendra la prochaine AG de coprorpiétaires?? Jusqu'à présent elle se tenait tj à coté de notre immeuble, mais là on propose un changement de Syndic à l'ordre du jour et ils nous imposent de faire l'AG dans leurs locaux... est-il légal?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 11:59:04
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et que fait votre CS ?????
à lui d'intervenir auprès du syndic, puisque ce sont les copropriétaires qui paient la location de la salle...en espérant que la convocation ne soit pas encore partie ??? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 11:59:28
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Sachant que c'est le syndic qui convoque l'AG, c'est donc lui qui fixe non seulement la date et l'heure, mais aussi le lieu. Il existe néanmoins une restriction au lieu, selon l'article D.9:
"Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble." |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:03:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
et que fait votre CS ?????
à lui d'intervenir auprès du syndic, puisque ce sont les copropriétaires qui paient la location de la salle...en espérant que la convocation ne soit pas encore partie ???
Je suis moi même président du CS! Je crois savoir que la loi autorise le syndic à convoquer dans leurs locaux... Si non, merci de me donner l'article de loi qui stipule le contraire
Merci de vos réponses |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:03:37
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Maintenant, au delà de la légalité, il faut parer une éventuelle manoeuvre de votre syndic.
En vous réunissant dans ses locaux, il peut faire pression sur l'assemblée, voire interdire au candidat syndic de rentrer, ou vous expulser abusivement en cours de séance.
Si le CS n'obtient pas le maintien dans une salle "neutre", la meilleure chose à faire est de prévoir cette salle de repli, pour continuer l'assemblée si les choses tournent mal.
Sinon vous risqueriez de vous retrouver au bout du compte sans syndic, avec tous les désagréments que cela comporte...
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:10:13
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| Bien sur le syndic essaie de fqire pression sur les copropriétaires, non seulement ils imposent le lieu mais la date et l'heure 14h30!! alors que jusqu'à présent les AG avaient tj eu lieu le soir... le but est j'imagine de faire assister à l'AG le moins de copropriétaires possible. Peuvent-ils empécher le nouveau syndic de rentrer dans leurs locaux? J'imagine qu'il nous faut trouver une salle au cas où on serait virés en cas de non renouvellement... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:26:16
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Contre le fait d'être convoqué dans les locaux du syndic actuel, si vous ne pouvez pas contrer son exigence par la restriction prévue à l'article D.9 cité plus haut, il n'y a pas grand chose à faire... pour l'instant.
Par contre, il est impératif : que le CS soit présent à cette AG, qu'auparavant, le CS fasse la tournée des popotes pour motiver les copros à venir à cette assemblée, sinon recueillir le maximum de pouvoirs, adressés nominativement à des membres du CS ou des copros favorables, en prenant garde de repecter les limitations de réprésentation (5% des voix ou 3 pouvoirs max), et de réserver votre salle "neutre" par vous-même.
Ensuite, quand l'AG commencera, prendre soin de désigner un président ferme et compétent, et un autre secrétaire de séance que le syndic actuel. Quand le "bureau" sera en place et les derniers retardataires installés, si le syndic actuel fait des difficultés, alors décider par une décision de conduite de l'AG (art.24) que les locaux du syndic ne conviennent pas, et que l'assemblée se déplace dans la salle réservée à l'extérieur.
Et ne pas lâcher la feuille de présence et les pouvoirs une fois l'AG commencée, et interdire au syndic actuel de les emporter, par la force si nécéssaire.
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Edité par - mfld le 11 sept. 2006 12:31:05 |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:32:58
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Merci de vos conseils!!
Difficile de changer de syndic à ce que je vois!! Peuvent-ils interdire au nouveau syndic de se présenter même si cela a été mis à l'ordre du jour? Comment les copropriétaires vont voter le changement de syndic si on ne laisse pas le nouveau syndic se présenter???
Notre AG doit avoir lieu le 5 octobre, d'ici là, on s'efforcera de faire connaitre aux copropriétaires le syndic qu'on veut faire élire et de motiver les gens à assister à l'AG ou à donner leurs pouvoirs!!Je reste ouvert à toutes vos suggestions!!!
Je vous remercie de vos conseils éclairés |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:41:10
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Comme indiqué à 12:03:37, oui, le syndic actuel peut empêcher le candidat de rentrer dans ses locaux, ce qui le priverait de la possibilité de défendre sa candidature.
Ce serait contraire à l'éthique, mais en rien illégal, car tant que le candidat n'est pas élu syndic, il est une personne étrangère au syndicat.
Si le syndic refuse l'accès au candidat, il faudrait saisir ce comportement inacceptable pour l'accabler face aux participants et décider le changement de salle.
Par contre, pour être réglo aussi, il faudrait accepter que l'ancien syndic soit présent dans la nouvelle salle tant que l'AG traite les questions de l'ODJ où il est concerné (bilan de l'année, approbation des comptes, désignation du nouveau syndic), sauf s'il entravait le bon déroulement par son comportement. Dans ce dernier cas... coup de pied au cul en direction de la sortie  .
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Edité par - mfld le 11 sept. 2006 12:42:02 |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 13:00:04
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J'espère que la présence du candidat n'est pas obligatoire pour son élection!!
Le syndic candidat s'est déjà présenté au CS, et tous les membres sont d'accord pour son éléction. On ne s'attendait pas à un forcing de la part de notre syndic!! Il va falloir penser à convoquer une nouvelle réunion avant l'AG en présence du syndic candidat!! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 13:00:38
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Votre question me semble de bon sens, David41. Je ne vois qu'un problème : il est déjà difficile de motiver les copros à se déplacer en AG, sauf quand ils sont remontés. Alors pour une réunion d'information supplémentaire ? Je me permets d'en douter. Mais dans le fond, oui, pourquoi pas ?
Un cas de changement de salle rapporté par l'UNARC:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0106/abus649.htm
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 13:29:44
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Difficile de motiver les rangs, mais il va falloir être persuasifs...
je vois que c'est pas gagné.
Le CS a demandé au syndic de respecter l'ordre des questions à l'ordre du jour, mais celui-ci nous a déjà fait part de son refus!!Encore une preuve de sa mauvaise foi!! j'espère que les coprorpiétaires seront clairvoyants...
J'abuse de votre savoir pour une nouvelle question:
Savez-vous comment obtenir du syndic la liste de tous les copropriétaires avec leurs coordonnées et numéros de tantièmes? En qualité de Président de CS j'ai déjà fait la demande par écrit, mais est-il obligé de nous la fournir?
Merci
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 14:11:09
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Concernant l'ordre de traitement de l'ordre du jour, ce n'est pas le syndic, le jour de l'assemblée, qui va l'imposer, mais le président de cette assemblée (car c'est lui qui préside, comme dirait La Palisse), en ayant éventuellement recours à un vote de conduite de l'assemblée si besoin.
Concernant la liste des copropriétaires, c'est effectivement LE PREMIER document que le CS doit avoir en sa possession, car sans cette liste, bien malin celui qui pourra convoquer une AG si le syndic s'y refuse. D'où l'intérêt de bondir sur la feuille de présence en début d'AG.
Normalement, le syndic doit communiquer cette liste au CS sur simple demande, comme il doit communiquer (ou laisser libre accès à) tout document intéressant la copropriété. Sauf abus du CS gênant le travail du syndic, s'opposer à l'activité de contrôle du CS est une faute grave de ce syndic.
On peut aussi contraindre un syndic à communiquer les pièces par voie judiciaire.
Article L.21:
"Il (le CS) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat." |
Edité par - mfld le 11 sept. 2006 14:12:05 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 15:48:20
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Octobre8, pour ce qui concerne la copie de la feuille de présence, voyez ici.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43783
Notez que si cette demande émane du Pdt(e) du CS, il s'agit alors d'un document que le CS peut demander à tout moment, comme tous les autres documents du syndicat
Extrait L.art.21 (que tout CS doit connaitre par cœur !):
"Il (le CS) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registre se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Dans votre demande (voir le modèle dans le sujet indiqué), il vous faut dire : " Ainsi que le précise l'art.21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, vous voudrez bien me faire parvenir en ma qualité de pdte du CS de la résidence ...... les documents suivants ...: - la liste des copropriétaires, à jour, telle que mentionnée D.art.32., - ..etc ...."
Pour ce qui concerne le déroulement de l'AG, vous devez noter qu'il s'agit d'une AG des copropriétaires, que c'est à eux de s'organiser pour sa tenue et son déroulement.
Le syndic, dont la présence n'est pas nécessaire à la validité des décisions prises, n'est là que pour rendre compte de son mandat, rendre les comptes du syndicat et apporter informations et conseils.
Il ne peut prendre la parole que dans la mesure où le pdt de séance la lui donne.
C'est ici qu'il faut insister : c'est le pdt de séance et lui seul qui dirige les débats, donne la parole aux uns et aux autres, sans perdre de vue que le but de l'AG est de décider sur les questions inscrite.
Il lit, en principe dans l'ordre prévu, les questions inscrites. Le pdt de séance peut valablement modifier l'ordre des questions en fonction de la pertinence de ces questions.
Le syndic n'a ici rien à dire, ce n'est pas son affaire ! Seuls les participants à l'AG ont droit de s'opposer à cette modif de l'ordre des questions.
Il vous faut donc bien préparer l'AG, d'autant plus qu'elle se déroule dans les locaux du syndic sortant.
- avoir un candidat pdt de séance (sachant animer une réunion, ici de copropriétaires.
- avoir un candidat secrétaire. Impératif lorsqu'on change de syndic (c'est le poste le plus cool, il n'a quasi rien à faire)
- au moins 2 scrutateurs, avec calculettes, chargés de procéder au décompte des voix lors des votes. Ici cze n'est ni le syndic ni ses employés qui font ces décomptes : c'est le travail des scrutateurs.
Tout ceci est prévu par D.art.15.
Avant de commencer à débattre, et dès son élection, le pdt de séance doit se faire remettre du syndic la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés pour vérification, totalisation des présents et représentés et validation. C'est précisé D.art.14.
Ce n'est qu'une fois que le pdt a cette feuille sous le coude qu'il peut ouvrir la séance, l'AG commencer. Comprenez donc qu'il faut ici une personne au fait de ces points et qui ne se laisse pas faire.
Un dernier point (car il y en a 150 autres !!! ) : vous êtes dans les locaux du syndic. S'il n'est pas content il risque de vous demander de partir.
IL FAUT REFUSER ET RESTER SUR PLACE !!
"Mr le syndic, le changement de syndic est à l'ODJ, vous ne pouvez l'ignoirer. Vous saviez donc en convoquant l'AG que vous pouviez ne pas être renouvelé. En convoquant dans vos locaux, vous acceptiez de fait explicitement que l'AG s'y déroule intégralement quand bien même vous ne seriez pas réélu !
Votre position n'est donc pas acceptable, nous nous maintenons dans les lieux. Et si vous faites des histoires nous en réfererons au juge ainsi qu'à vos organisations professionnelles et garants financier."Vous devez rester sur place, au moins pour désigner le futur syndic, qui est la 1ère des questions à débattre s'agissant de changer.
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Edité par - gédehem le 11 sept. 2006 15:51:50 |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:42:28
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Merci de toutes ces informations, oh combien utiles!!!
A nous de bien préparer l'AG maintenant, hors de question qu'un syndic qui montre une si mauvaise foi reste notre mandataire!!
N'hésitez pas à continuer à me donner des conseils et merci encore!!! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:53:35
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Bon courage pour la suite, et tenez nous au courant de votre journal de marche de général en chef de l'armée des copropriétaires contre l'ennemi syndical... eeeuuuhhh... de président actif de CS  .
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 17:00:19
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Pas de problème pour la tenue de journal...
Mias bon, j'en ai assez fait pour aujourd'hui... il faut que j'aille vaquer à mes occupations!
Merci encore et à bientôt |
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 17:08:59
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Bonjour,
Au regard de ce qui vient être dit, il ya un point qui me laisse perplexe.
En effet, pour désigner un syndic (nouveau ou renouvellement), l'article 25 de la loi de 1965 indique que cette décision doit être adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (donc calculés sur tous les copropriétaires y compris les absents).
Il existe nénamoins la possiblité prévue à l'article 25-1 de la même loi de décider à la majorité de l'article 24 (copropriétaires présents ou représentés) si la résolution a retenu au moins 1/3 des voix des copropriétaires lors du premier vote (sinon pas possible. Unenouvelle convocation sera nécessaire).
En vous impossant ce lieu et heure de réunion, votre syndic actuel risque de ne pas avoir le quorum requis à savoir la 1/2 des voix (ou à défaut le 1/3 des voix pour avoir la possibilité de statuer la majorité de l'article 24).
Lors de l'élection, vous devriez attacher une attention toute particulière à la question de la majorité.
Citation :
Initialement entré par mfld
Bon courage pour la suite, et tenez nous au courant de votre journal de marche de général en chef de l'armée des copropriétaires contre l'ennemi syndical... eeeuuuhhh... de président actif de CS .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 00:52:04
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| pour le changement éventuel de salle avec une position de repli: ce n'est pas possible SI le lieu n'est pas précisé sur la convocation |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 09:01:07
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Bonjour,
J'en viens aux nouvelles!!
Finalement, un peu grâce à vous nous avons fait plier le syndic!!
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Bonjour,
Il n'y a pas de quoi pavoiser ! même si vous croyez avoir la guerre.
La lecture des textes en vigueur vous sera certainement très profitable. |
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URGENT: imposition par le Syndic du lieu de l'AG
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