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Bravo ochobre8 ! But atteint : existance de loi ou non, vous avez fichu la trouille au syndic : il comprend que les choses vont mal pour lui et essaie de s'acheter une bonne conduite. Si votre syndicat veut massivement changer de syndic, c'est gagné. Attention tout de même à l'ODJ, et à la conduite de l'AG. Les experts de ce forum préciseront utilement la petite astuce de certains syndics : le changement se fait en deux résolutions (c'est nul mais c'est comme ça) résolution 1 : non prolongation dy syndic en place (art. 25) résolution 2 : vote d'un autre syndic (art .25)
dans le cas où la majorité art.25 n'est pas atteinte, mais que 1/3 des participants vote la reconduction du syndic, il semblerait possible de faire passer la prolongation du syndic en place à l'art.24 .... alors que la résolution 2 recueillerait la majorité art.25 !!!
C'est très tordu, pas mal de littérature sur le net sur cette question.
Bravo ochobre8 ! But atteint : existance de loi ou non, vous avez fichu la trouille au syndic : il comprend que les choses vont mal pour lui et essaie de s'acheter une bonne conduite. Si votre syndicat veut massivement changer de syndic, c'est gagné. Attention tout de même à l'ODJ, et à la conduite de l'AG. Les experts de ce forum préciseront utilement la petite astuce de certains syndics : le changement se fait en deux résolutions (c'est nul mais c'est comme ça) résolution 1 : non prolongation dy syndic en place (art. 25) résolution 2 : vote d'un autre syndic (art .25)
dans le cas où la majorité art.25 n'est pas atteinte, mais que 1/3 des participants vote la reconduction du syndic, il semblerait possible de faire passer la prolongation du syndic en place à l'art.24 .... alors que la résolution 2 recueillerait la majorité art.25 !!!
C'est très tordu, pas mal de littérature sur le net sur cette question.
non mespres ERREUR
quand il y a plusieurs propositions de contrat de sndic à l'ODJ d'une AG, il DOIT d'abord être procédé au vote à l'article 25 sur chacune des candidatures, puis si necessaire suivant l'article 25-1
en aucun cas le syndic" sortant" ne bénéficie d'un droit "d'ainesse"!!!!
Bon, j'avoue être un peu perdue dans tout ça, mais pour l'instant, on est en train de l'emporter!!! j'ai demandé au syndic de respecter l'ordre des questions à LDJ, et il m'a sans aucune gêne dit qu'il n'en était nullement obligé! Je crois qu'on devra prendre les choses en main le jour de l'AG!!Par contre je viens d'obtenir la liste de tous les copropriétaires, je vais devoir faire preuve de persuasion... Sinon, il n'y a qu'un syndic candidat, le CS l'a déjà rencontré et est globalement satisfait de cette rencontre. je crois que je vais organiser une petite réunion informelle pour élargir le champ des présentations. trouvez-vous que c'est une bonne idée? Sinon, quellles sont les astuces du syndic dont tu parles, mespres? je m'attends au pire... Merci de vos conseils et de votre soutien!!
nefer, je me doute bien que le coup de l'article 24 est une entourloupe justifiée par la lecture de l'article 25 "allégé" : repli sur article 24. Y a-t-il un texte qui stipule clairement que le repli est illégal dans le cas qui nous occupe ? Force est de constater que la lecture de la définition du "repli" semble tout à fait applicable à notre cas. article 25-1 : Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent (article 25) mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
URGENT: imposition par le Syndic du lieu de l'AG
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 09:25:31
