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kocha
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 sept. 2006 : 16:30:13
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Bonjour à tous,
Je viens sur ce forum dans l'espoir que quelqu'un soit en mesure de m'expliquer quels sont les recours qui sont à ma disposition.
20 ans, etudiant. J'habitais Londres il y encore 5 mois. Par un concours de circonstances j'entre en contact avec une dame qui s'occupe de la location d'une petite chambre dans le 17è arrondissement de Paris. Les contacts sont donc telephoniques. Elle decrit la chambre comme suivante: 7m carre ,meuble ,en etat correct, avec toilette sur le palier, 8è etage avec ascenseur, 330€ par mois sachant que (d'apres elle) le locataire precedent touchait 210€ d'APL. Evidemment emballe par l'idee d'avoir une chambre à 500 metres de l'arc de triomphe pour 120€ par mois (APL espere deduit), je lui dit que je la prends. Je la previens que je n'arriverai que dans 1 mois puisque je residait toujours sur Londres. Elle accepte de me le "garder".
Arrivant à Paris à la date prevue: l'ancien locataire n'a pas vide ses affaires (meme si il n'y habite plus), la chambre est dans un etat deplorable, pas de frigo (alors qu'il etait convenu qu'il y en ait un), pas de meuble, une simple etagere dans un etat mediocre (tout comme la porte d'entree et la fenetre). On decide que j'emmenagerai plutot la semaine suivante, d'ici là, elle promet de faire le necessaire.
La semaine suivante j'emmenage. Les travaux les plus essentiels ont ete fait (jointures, installation du frigo) pour le reste (menage, porte, fenetre) c'est une horreur mais bon...
Il m'a fallu pres d'un mois pour voir le bail, je l'ai signe malgre qu'il soit note dessus que la chambre est meublee (elle ne l'est pas) et que la surface (7 metres carre d'apres ce qu'elle m'a dit quand je suis arrive) n'y soit pas inscrit. Je lui fait la remarque pour la surface et elle me repond que c'est la FNAIM qui leur a donne la consigne de ne jamais ecrire la surface...
J'ai emmenage le 1er Juin, le 28 j'avais le bail...Le 15 Juin on a fait l'etat des lieux ensemble, elle m'a dit qu'elle le redigerait et me le ferait parvenir, elle le fait 1 mois apres en ecrivant que tout est en bon etat...Je le lui fait remarque, elle s'excuse le dechire et me promet qu'elle en refera un...Nous sommes le 11 septembre, je la "harcele" toujours pour l'obtenir...Je ne l'ai toujours pas.
Concernant l'attestation dont j'ai besoin pour beneficier de l'APL, elle m'en fait parvenir un exemplaire le 2 Juillet: mon nom est totalement deforme et l'adresse est ecorchee ce qui evidemment rends le document totalement incorrect. Sans oublier que là aussi elle n'ecrit pas la surface du logement (7 metres carre). Cependant elle coche la case mentionnant que le logement repond aux caracteristiques de decence (dont l'une d'elles stipule que le logement fait au minimum 9 metres carre...). La CAF m'a precise qu'avec un logement de 7 metres carre je ne pourrai pas beneficier de l'APL, à moins de compter sur une hypothetique derogation.
Je ne sais pas quoi faire. Je loue un logement qui me coute aujourd'hui 330€, je n'ai pas le droit theoriquement aux APL, je n'ai toujours pas d'etat des lieux, et comme ma proprietaire est decedee au mois d'aout et que les droits de succession n'ont (toujours d'apres cette dame) pas encore ete regle, je n'ai pas de proprietaire officiel, pas de coordonnees donc...Et si je pars, comme je n'ai pas d'etat des lieux en ma possession je suis bon pour une belle entourloupe qui me coutera les yeux de la tete puisque le logement est dans un etat pitoyable. Sans oublier que je m'asseois sur pres de 3 mois d'APL...
Que puis-je faire??? Interrompre le paiement du loyer? La denoncer? je suis etudiant et je ne peux compter que sur mes propres moyens pour vivre, inutile de vous dire sans tomber dans le miserabilisme moderne que ce n'est pas evident du tout à assumer financierement.
En esperant trouver un element de reponse avec votre aide.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 21:27:00
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Bah, j'avoue qu'accepter une chambre de sept metres carrés a distance, quand même, vous y avez mis du votre..
Vous n'avez jamais essayé d'imaginer ce que ca fait que sept metres carrés, et ramener 330 euros à 7 m2, ca fait quand même du 500 euros pour 10 m2, ou 1000 euros le petit sudio.....
Evidemment qu'avec 7m2 cous n'aurez pas l'APL.
Normalement, un local de 7m2 n'est pas habitable (à moins qu'il fasse plus de 30 m3 je crois).
Rencardez vous donc avec l'ADIL du lieu de votre domicile (vous trouverez leur référence sur Internet) et voyez si ce bail n'est pas simplement illégal, et donc annulable quand vous voulez.
Sinon, votre post n'est pas clair sur un point; Qui est cette dame qui vous 'loue'?
Apparemment elle n'est pas propriétaire, donc elle n'a pas droit a vous faire un bail.
Eclaircissez nous ce point, car je pense a une autre chose:
Elle n'a pas le droit a faire un bail, ni a recevoir de paiement, le pseudo-bail est illégal pour insuffisance de surface.
Si ca se vérifie, prenez votre temps, ne payez plus rien, et trouvez autre chose.
Avant de signer n'importe quoi, allez sur le site de la Caf et calculez vos droits a allocation enfonction du loyer que vous allez payer, comme ca au moins vous saurez a quoi vous attendre, parce que c'est bien joli les infos donnée par une personne de ce genre, mais ca ne vaut objectivement rien du tout.
Bon courage...
Festina lente |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:10:34
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ribouldingue,
Normalement, un local de 7m2 n'est pas habitable (à moins qu'il fasse plus de 30 m3 je crois).
Voyez:
Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Article 4
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Cette pièce peut tout à fait être louée (mais pas comme résidence principale) et n'ouvre pas droit à quelque allocation...
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
kocha,
Si votre logement ne répond pas à l'article 4 ci-dessus, normal que vous n'ayez pas droit à une aide quelconque...
Vous vous mettez vous-même dans l’embarras...
- Location de 7m² sans vérifier auparavant si c'est louable dans les conditions que vous espérez (droit à alloc)...
- Signature d'un faux bail meublé en le sachant...
D’hab on vérifie avant de signer… parce qu’après, on découvre les surprises… souvent mauvaises...
J'ai emmenage le 1er Juin, le 28 j'avais le bail...Le 15 Juin on a fait l'etat des lieux ensemble, elle m'a dit qu'elle le redigerait et me le ferait parvenir, elle le fait 1 mois apres en ecrivant que tout est en bon etat...Je le lui fait remarque, elle s'excuse le dechire et me promet qu'elle en refera un...Nous sommes le 11 septembre, je la "harcele" toujours pour l'obtenir...Je ne l'ai toujours pas.
[…]
et comme ma proprietaire est decedee au mois d'aout[…]
Qui est la personne avec qui vous avez signé un bail pour cette pièce de 7m², que vous harcelez… ?
Sans oublier que je m'asseois sur pres de 3 mois d'APL...
La faute à qui… ?
Que puis-je faire???
Arrêter de signer sans prendre un minimum de renseignements avant…
Interrompre le paiement du loyer?
Puisque la proprio est décédée… à qui payez-vous le loyer ?
Si votre logement ne correspond pas au contenu du décret sur la décence du logement, vous pouvez vous en servir pour vous défendre… Voyez l’ADIL ou une assoc' de consommateurs, par exemple…
http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp
Lo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 01:42:48
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je suppose qu'en votre qualité d'étudiant et de "jeune" vous avez la pratique d'Internet....
comment n'avez vous recherché aucun élément sur le type de bail, le "système" de l'allocation logement ALS et non APL (réservé au logement conventionné) ???
alors que toute la presse se fait l'écho régulièrement de cette notion de logement décent, des marchands de sommeil.....
il ne vous reste qu' à saisir les services de la préfecture pour faire constater l'état de ce logement et de passer par la voie judiciaire pour faire requalifier ce bail.....
ce que vous appelez "concours de circonstances" ne serait ce pas relations, amis....? : remerciez les du tuyau ....percé!!! |
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kocha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 17:53:25
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Bah, j'avoue qu'accepter une chambre de sept metres carrés a distance, quand même, vous y avez mis du votre...
Vous n'avez jamais essayé d'imaginer ce que ca fait que sept metres carrés, et ramener 330 euros à 7 m2, ca fait quand même du 500 euros pour 10 m2, ou 1000 euros le petit sudio.....
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me repondre. Sachez simplement que l'erreur, et dans ce cas la naivete, sont des caracteristiques tres humaines. J'ai 20 ans depuis 2 mois, je ne suis que depuis peu totalement independant financierement, j'etais heureux de pouvoir m'offrir un ptit truc dans ma ville. J'ai fait une sacre boulette en faisant confiance a cette dame...Erreur que je ne referai jamais croyez-le bien, j'ai eu la betise de penser que c'etait quelqu'un d'honnete.
Citation :
Sinon, votre post n'est pas clair sur un point; Qui est cette dame qui vous 'loue'?
Apparemment elle n'est pas propriétaire, donc elle n'a pas droit a vous faire un bail.
Je n'ai jamais rencontre la proprietaire, je n'ai eu à faire qu'a cette dame qui appartient selon elle à une agence (agence immobiliere de l'etoile). J'ai ete à l'adresse indiquee sur le tampon du bail et qui est censee correspondre à l'adresse du siege de cette agence. Il n'y avait rien.... Je l'ai appele pour lui demander ou etait l'agence, elle m'a dit que desormais elle travaillait à domicile et que le siege avait demenage je ne sais ou.
J'ai pourtant paye 400€ de frais d'agence.
A cette epoque elle disait que la proprietaire etait gravement malade (cette proprietaire etait bien reelle, sans l'avoir vu je peux vous le garantir)... Cette dame de l'agence avait apparemment le droit de signer à la place de la proprietaire à cause de l'etat critique de cette derniere. Droit que lui aurait octroyé la proprietaire par un document ecrit (que je n'ai certes jamais vu...).
La proprietaire etant decedee au mois d'aout, c'est en theorie son fils qui a herite. C'est d'ailleurs un certain monsieur X qui a signe mon attestation de location (que j'ai eu apres la mort de madame X).
Citation :
Eclaircissez nous ce point, car je pense a une autre chose:
Elle n'a pas le droit a faire un bail, ni a recevoir de paiement, le pseudo-bail est illégal pour insuffisance de surface.
Si ca se vérifie, prenez votre temps, ne payez plus rien, et trouvez autre chose.
C'est donc quelque chose de possible que d'arreter de payer le loyer?
Encore merci |
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kocha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 17:58:41
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Citation :
Sans oublier que je m'asseois sur pres de 3 mois d'APL...
La faute à qui… ?
Je sais bien. Vous avez entierement raison . Mais croyez-moi je n'ai attendu personne pour me rendre compte de l'ampleur de ma betise.
Citation :
Interrompre le paiement du loyer?
Puisque la proprio est décédée… à qui payez-vous le loyer ? Citation :
Je verse l'argent toujours sur le meme compte (c'est un prelevement automatique). Et j'imagine qu'une fois les droits de succession regles ce sera le fils qui encaissera ce qu'il y a sur le compte de sa mere.
Citation :
Si votre logement ne correspond pas au contenu du décret sur la décence du logement, vous pouvez vous en servir pour vous défendre… Voyez l’ADIL ou une assoc' de consommateurs, par exemple…
http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp
Merci beaucoup
Lo
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kocha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:00:34
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Citation :
ce que vous appelez "concours de circonstances" ne serait ce pas relations, amis....? : remerciez les du tuyau ....percé!!!
ANCIENS amis effectivement.... |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 21:11:54
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Bonjour,
Après lecture, vous avez donc des documents qui prouvent que vous aviez pris location.
Document du nouveaux propriétaire ?
voir de l'agence ?
Tout dépend de ce que vous souhaitez faire. Il est vrai que trouver un logement en cette période ce n'est pas facile.
Par ailleurs, j'ai envie de vous déculpabiliser.
Beaucoup de location de personnes vivant à l'étranger se font effectivement à distance. C'est la porte ouverte à des escrocs qui profitent de la situation.
Il n'était pas évident pour vous d'agir.
Notamment, vue la difficulté de trouver un logement étudiant.
Maintenant que vous êtes dans les lieux, changez les serrures dans 1 premier temps.
Je vous conseille si vous le voulez bien de contacter une ADIL près de chez vous sur la suite à donner. N'ayez pas peur d'assigner devant le tribunal le propriétaire et l'agence, après les conseils de l'ADIL et de demander des dommages et intérêts. Pour vous les honoraires d'avocat devraient être gratuits.
Vous pouvez aussi prendre 1 RDV avec une organisation de consommateur (cnl par exemple) qui saura vous défendre directement.
Autrement si vous souhaitez partir, vous pouvez peut-être intégrer des foyers, ou résidence.
Cela peut-être aussi des foyers de jeunes travailleurs, vous pourriez y touver des places avec ouvertures droit APL, mais avec inconvénient d'un règlement à respecter.
Etant à votre disposition kocha
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 21:19:50
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A ce stade, allez voir l'ADIL ou organisation de consommateur.
Mais n'oubliez pas une chose, changez les serrures, et que vous êtes en votre domicile. Le propriétaire n'a pas le droit d'y entrer si vous ne le souhaitez pas.
Et s'il vous faisait peur en vous disant qu'il vous expulserait il n'en a pas le droit, c'est du baratin, quelqu'en soit les motifs, même si vous ne payez pas votre loyer.
Allez voir l'ADIL, ou une organisation de consommateur et ne vous laissez pas faire et impressionner. elle vous conseillera, peut-être sur la séquestration du paiement du loyer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 01:10:53
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pour la personne qui prétend trvailler à domicile...c'est possible mais cela ne l'autoise pas à tavailler sans carte professionnelle: vous pouvez vous rendre à la préfecture de police rue des morillons (15ème) pour vérifier si cette personne est titulaire d'une carte professionnelle.
si ce n'est pas le cas.....allez la voir et exigez le remboursement des soi disant frais d'agence....(sinon direction la DGCCRF) |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 09:47:58
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Bonjour,
Oui en complet accord avec vous nefer.
Par ailleurs et je sais que je vais faire bondir.
Il est vrai que cela peut-être des marhands de sommeil.
Vérifiez que l'agence a bien la carte professionnelle.
Ne vous laissez pas impressionner
Changez les serrures
Vous êtes en votre domicile.
Quand au paiement
Dans 1 premier temps allez voir une organisation
Mais si c'est 1 marchand de sommeil rien ne sert de payer
c'est 1 avis personnel
Si vous avez à faire à 1 propriétaire privé (d'ailleurs est-il en droit de louer = succession ?), voir pour diligenter une procédure à son encontre, notamment sur la surface loué et tentative de dol (tricherie papier APL)
ou en profiter pour une négociation amiable, sachant que vous avez subit 1 préjudice réel. La négociation devrait au moins remettre les pendules à l'heure si apl existait +préjudice subit + obligation de chercher 1 nouveau logement;
vous n'êtes pas en position de faiblesse bien au contraire.
Je répète
Ne vous laissez pas impressionner
Changez les serrures
Vous êtes en votre domicile.
Allez voir une organisation (ADIL, organisation de consommateur) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 12:26:02
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C'est effectivement pour cela que je suggérais de suspendre le paiement tant que vous ne connaissez pas le vrai propriétaire, je n'ai pas répondu a votre question, mais sur ce point, libab sera de meilleur conseil.
Le problème est que vous risquez fort de payer a qqn qui n'a pas jouissance du bien ni mandat pour ce faire.
Jusqu'à présent on vous a parlé d'une agence, et on vous a donné des informations, d'abord crédibles, mais qui se sont révélées fausse. Vous savez que le propriétaire est mort (du moins supposition, après-tout est-ce bien exact?) donc vous n'avez personne a court terme vers qui vous retourner.
je lance une proposition, à discuter:
Pourquoi ne pas adresser deux RAR indiquant votre décision de ne plus payer le loyer sans avoir d'informations nécessaires:
1/ Qui est le propriétaire ou l'hériter ou le notaire qui gère la succession
2/ Vous devez avoir une confirmation par celui-ci que les conditions de la location sont en effet ce qu'ils entendaient proposer (mandat)
(Sous-entendu, ce sera difficile puisque illégal  )
3/ Vous vous tenez prêt à discuter du contrat
(Sous-entendu pour la discussion, ce point est à rédiger dans le courrier:
le contrat est illégal puisque il n'y a pas 9 m2 ou 20 m3, vous pouvez continuer a loger et allez au tribunal pour des dommages et intérêts, ou bien ils vous laissent la jousissance gratuite ou contre paiement de charges jusqu'à ce que vous trouviez un logement).
Festina lente |
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kocha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:39:14
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Citation :
Initialement entré par libab
Je répète
Ne vous laissez pas impressionner
Changez les serrures
Vous êtes en votre domicile.
Allez voir une organisation (ADIL, organisation de consommateur)
Merci beaucoup libab. Je m'occupe de verifier l'existence de sa carte professionnelle. Je contact de ce pas l'ADIL et une association de consommateurs.
Je vais aussi m'occuper des serrures.
Merci à vous 3, nefer, ribouldingue et libab.
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 17:02:38
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Bonjour
J'ai peut-être été 1 peu directif kocha, veuillez m'en escuser.
Quand à vous ribouldingue, je vous adore.
Merci pour vos compliments. Venant de vous, même si nous sommes pas obligatoirement toujours en accord ils me font plaisir.
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