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J'ai passé une bonne partie de la nuit a regarder le calcul que le propriétaire devait prendre pour remonter à cinq année en arrière sauf que j'ai vu à aucun moment la confirmation (sur d'autre site) que le montant utilisé doit être le nouveau à chaque fois si le loyer n'a jamais augmenté.
Le fichier que j'ai mit de mon propriétaire est bon pour vous ?
Citation : "le loyer sera révisé automatiquement et plein droit chaque année le premier décembre"
Vous comprenez que chaque année le loyer sera réévalué automatiquement sauf décision contraire du proprio et auquel cas, j'espère que vous avez un écrit.
Regardons le calcul d'indexation: Vous avez écrit:
Citation : loyer : 617.42 euro hors charge indice fixé à 1079.25 au 2 ème trimetre 2000 date du bail décembre 2000
Le calcul des montants des loyers par Lo_ est donc correct:
Citation : Indice de base : 2ème trim ICC (moyenne associée). 2ème trim 2000 >>> 1079.25 paru le 13/10/2000, signature du bail début décembre 2000. 2ème trim 2001 >>> 1121.00 paru le 12/10/2001. 2ème trim 2002 >>> 1151.75 paru le 15/10/2002. 2ème trim 2003 >>> 1181.75 paru le 14/10/2003. 2ème trim 2004 >>> 1227.25 paru le 15/10/2004. 2ème trim 2005 >>> 1271.75 paru le 14/10/2005. Pour info, les indices IRL sont parus (corrigés) au 18/01/2006… donc au 1er décembre 2005, votre proprio ne pouvait appliquer que l’indice ICC puisque l’IRL n’existait pas encore… 2ème trim 2006 >>> Indice IRL à paraître, mais vous n’en aurez pas besoin pour votre calcul, vous êtes déjà parti de ce logement… *** A partir du 01/12/01 >>> 617.42 x 1121.00 / 1079.25 = 641.30 € *** A partir du 01/12/02 >>> 641.30 x 1151.75 / 1121.00 = 658.89 € *** A partir du 01/12/03 >>> 658.89 x 1181.75/ 1151.75 = 676.05 € *** A partir du 01/12/04 >>> 676.05 x 1227.25 / 1181.75 = 702.08 € *** A partir du 01/12/05 >>> 702.08 x 1271.75 / 1227.25 = 727.54 € *** A partir du 01/12/06 >>> Pas de réévaluation, vous êtes déjà parti…
Maintenant ce n'est pas les montants de loyer que vous avez payé puisque celui-ci est resté à 617.42 € Vous pouvez donc aisément calculer l'erreur commise: - sur toute la période, vous auriez du payer 44642.82 € de loyer, - sur toute la période, vous avez payé 41367.94 € de loyer d'où une erreur de 3274.89 € !!!
Heureusement la loi ne permet de remonter que 5 ans en arrière. Le proprio ne peut donc pas vous demander cette somme.
Curieusement, il ne demande pas 5 ans d'arriérés, mais juste 3 ans.
Où il commet une erreur, c'est sur l'emploi de l'IRL et non de l'ICC. Dans la mesure où il fait cadeau des autres années et qu'il prend le loyer "minimum", ....
Comme vous avez pu le lire dans les sujets que j'ai cité, il y a un pb de savoir si c'est juste l'augmentation annuelle qu'il faut prendre (alors calcul de Lo_) ou alors l'erreur cumulative (mon calcul). La différence entre les 2 méthodes est très importante.
Attendez que d'autres participants donnent leur avis.
Allez vois l'ADIL, la CNL, ... bref une association de locataires.
Il vous faut un peu plus d'informations avant de prendre une décision. Dans les sujets cités, j'ai cru voir des infos extérierues. Relisez et prennez un max d'infos. Cela fait une sacrée somme.
Dans tous les cas, tennez nous informé de vos actions (dans ce sujet surtout !!!! pour le suivi en fait)
Je viens de prendre contact avec l'aide juridique de mon assusrance maison, j'ai vu que nous avons tous normalement une aide juridique en cas de problème avec notre assurance maison.
J'ai envoyé ce matin le dossier complet (bail, recommandé, loyer payé...)
Dés j'ai une réponse je vous tient informé normalement cela prend 10 jours max d'après la hot-line.
En effet c'est cumulatif c'est FDSC qui a raison il y a la différence à faire avec le loyer réellement du et celui payé en plus de l'augmentation....en effet il peut réclamer les 5 ans s'il se rend compte qu'il s'est trompé de même pour les rappels de charges locatives ainsi que la TOM....(sur justificatifs) Pour ma part j'aime bien aussi ce lien de calculateur :http://www.pap.fr/calculs/insee/revision-de-loyer.asp
CODE CIVIL Article 2277 (Loi nº 71-586 du 16 juillet 1971 Journal Officiel du 17 juillet 1971)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 113 Journal Officiel du 19 janvier 2005)
Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement : Des salaires ; Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ; Des loyers, des fermages et des charges locatives ; Des intérêts des sommes prêtées, et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts. Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives.
Voilà le calcul qui aurait du être appliqué 01/12/2001 617,42 € devient 641,3 € soit 23,88 € (3,87%)de plus indice 1121 01/12/2002 641,3 € devient 658,9 € soit 17,59 € (2,74%)de plus indice 1151.75 en réalité 41,48 de différence /mois 01/12/2003 658,9 € devient 676,06 € soit 17,16 € (2,6%) de plus indice 1181.75 en réalité 58,64 de dif /mois 01/12/2004 676,06 € devient 702,09 € soit 26,03 € (3,85%)de plus indice 1227.25 en réalité 84,67 de dif /mois 01/12/2005 702,09 € devient 727,55 € soit 25,46 € (3,63%)de plus indice 1271.75 en réalité 110,13 de dif /mois or vous vous avez payé 617,42 toutes ces années....la différence finit par être énorme....soit 3274.71 euros.....réellement...
Augmentation loyer après deux mois de départ
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2006 : 23:07:49
