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bonjour, j aimerais avoir votre avis sur mon probleme en cours :
Mon amie et moi nous étions locataire d un petit meublé, fin mai nous envoyons une lettre en recommandé pour arreter le bail et effectuer une remise des clés / etat des lieux de sortie le 1 Aout.
le 1 aout le jour de la remise des clés et de l'état des lieux de sortie, le propriétaire n'avait pas le document nécessaire pour signer et notifier l'état des lieux de sortie. La réponse étant "je vous l'enverrais par courrier pour signature". Nous avons alors fait l'état des lieux de sortie "oralement".
Nous avons fait remarqué (dans un soucis de transparence) au propriétaire que le store exterieur ne fonctionné plus depuis peu. -> Il est à noté que ce store n'apparait pas sur l'état des lieux en entrée !
(Le store est vétuste situé en exterieur face aux intempéries et le systeme mécanique tourne dans le vide...) La réponse étant sur le moment "je l'ai déja fait réparer précédement..." (il ne paraissait pas étonné que le store ne fonctionne plus)
Nous avons reçu hier une lettre en recommandé du propriétaire nous notifiant qu'il retenait la caution intégralement pour remplacement du store accompagné d'un devis du prestataire ainsi qu une attestation du prestaire comme quoi le store était endommagé "suite à une mauvaise utilisation...."
ma question est, quel recourt pouvons nous avoir :
1 - etant donner que ce store n'est pas indiquer lors de l'état des lieux d'entrée, et de sa vétusté (plus de 10 ans)....
2 - Nous n avons aucune quittance de loyer et d'eau depuis le départ de cette location : est ce normal vis à vis de loi ou des obligations du propriétaire ?
3 - Lors de la remise des clés le jour du départ , le propriétaire n'avait pas le document pour l'etat des lieux en sortie. donc pas d'etat de lieu de sortie établie et signé entre les 2 parties : Est il dans son droit maintenant de se retourner contre nous ?
sur le fond on a utiliser le store exterieure l'été pendant 2 ans,il n'est pas normal que l'on doit payer INTEGRALEMENT le remplacement du store (plus de 1700€) alors qu'il a plus de 10 ans... dans ce cas la si la véranda se mettait à fuir c'etait à notre charge aussi ????
par avance je vous remercie de vos lumieres, on est un peu perdu la on se souviendra de notre premiere location...
1) avez vous signé un document d'état des lieux de sortie, même à postériori (ce que vous auriez eu tort de faire..) ?
si oui, ce domuent vous engage
si non, : en l'absence d'EDL vous êtes présumés avoir rendu les lieux en bon état.
2) faites un tour sur les forums....cela sera très instructif
vous auriez d'ailleurs du venir dès votre sortie pour savoir coment faire en cette abscence d'EDL...
3) au vu des éléments que vous donnez, vous auriez interet à vérifier tous les éléments facturés pendant la durée de votre bail : régularisation des charges, TEOM....
"1) avez vous signé un document d'état des lieux de sortie, même à postériori (ce que vous auriez eu tort de faire..) ?" -> Aucun document signé lors de la sortie
"2) faites un tour sur les forums....cela sera très instructif" -> effectivement....
"vous auriez d'ailleurs du venir dès votre sortie pour savoir coment faire en cette abscence d'EDL..." -> lors de la remise de clés il n y avait pas conflit avec le propriétaire, tous c etait bien passé les relations étaient courtoises et bon enfant....
"3) au vu des éléments que vous donnez, vous auriez interet à vérifier tous les éléments facturés pendant la durée de votre bail : régularisation des charges, TEOM...." -> je pense aussi...
83 : vous dies...rien de signé à la sortie, ....et je demandais " à postériori".
donc, re: avez vous retourné à votre propriétaire un document signé par vous ,quel qu'il soit ?????
si aucun document, attendez le délai des 2 mois, puis envoyez un courrier en RAR en demandant le remboursement intégral du DG, augmenté des intérets au taux légal, en informant dans le même courrier, qu'à défaut du réglement dans les 8 jours, vous saisirez la juridiction de proximité.
mais s'il n'existe pas d'EDL contradictoire, ou d'état des lleiux par huissier....dormez tranquille
seul document signé l'EDL d'entré il y a 2 ans,sinon rien d'autre depuis !
donc effectivement pas EDL entrer et de sortie contradictoire, et je pense que le délai est écouler pour un EDL établi par un huissier (1 mois et 15 jours...) merci...
83 : vous dies...rien de signé à la sortie, ....et je demandais " à postériori".
donc, re: avez vous retourné à votre propriétaire un document signé par vous ,quel qu'il soit ?????
si aucun document, attendez le délai des 2 mois, puis envoyez un courrier en RAR en demandant le remboursement intégral du DG, augmenté des intérets au taux légal, en informant dans le même courrier, qu'à défaut du réglement dans les 8 jours, vous saisirez la juridiction de proximité.
mais s'il n'existe pas d'EDL contradictoire, ou d'état des lleiux par huissier....dormez tranquille
Suite départ conflit avec le proprietaire
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2006 : 08:48:01
